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Arrêté - Arrêté FONDASOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté FONDASOL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D’AMIENS
COMMUNE
80630
—- BEAUVAL
Arrêté
n°A_2024_095
Arrêté
portant
restriction
de
circulation
à Beauval
Le
Maire
de
BEAUVAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à 2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R
225
;
Vu
I ‘arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
Inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
07
juin
1977,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
demande
de
M.
Allan
BARBIER,
Technicien
supérieur,
Fondasol
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
permettre
les
forages
qui
seront
réalisés
par
Fondasol
dans
le
cadre
du
projet
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoires
Nord
Picardie
ainsi
que
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
;
ARRETE
Article
ler
: Du
20
juin
2024
au
05
juillet
2024
inclus,
une
circulation
alternée
manuellement
sera
mise
en
place
de
façon
ponctuelle
pendant
une
durée
d'environ
1
à
2
heures
à
chaque
fois,
à
Beauval
Chemin
de
Huleux,
chemin
des
Avesnes,
rue
de
la
Gare,
parking
voitures
sur
la
rue
des
Prieurs,
rue
Jean
Vicart,
rue
Aricie
Caruel,
rue
Pierre
Villain,
Voie
du
Blanc
Mont,
rue
du
Château
d'Eau
ainsi
que
sur
les
routes
départementales
rue
Charles
Cagny,
rue
de
Créqui
et
rue
Christian
Duseval.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
prise
en
charge
par
FONDASOL.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
BEAUVAL
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BEAUVAL
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauval,
le
20 juin
2024
Le
Maire,
B.
TH