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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 2021 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 2021 3)Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLEGE JEAN ZAY

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021,

d'une part,

Et le Collège Jean Zay, 11 rue Jean Zay, 79000 Niort, représenté par Stéphanie DESCAMPS, Principale, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Grandir ensemble » porté par le collège.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par le collège

Le collège, en tant que tête du Réseau d’Education Prioritaire (REP) a pour objectif : - Promouvoir le développement des Compétences PsychoSociales (CPS) dans les établissements scolaires du REP Jean Zay (Collège et école Jean Zay et école Emile Zola) ;

- Rapprocher les familles et les établissements scolaires pour une meilleure réussite scolaire des enfants du quartier ;

- Améliorer le climat scolaire des établissements du REP pour le bien-être des enfants.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille neuf cents quatre-vingt-quatre euros (4 984 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action « Grandir Ensemble » se décompose en trois volets.

1. Les actions en direction des enfants :

Les enseignants et intervenants développent des ateliers de développement des compétences psychosociales pour les enfants de la grande section au CM2.

Des supports tels que le théâtre participatif, le jeu ou les ateliers culturels peuvent être également utilisés. Sur l’année scolaire 2021-2022, les ateliers de CPS visent 250 élèves (4 classes de chaque école du REP) et des formations proposées par l’Institut Régional d’Education et de Promotion de la Santé. Un accompagnement pour l’apprentissage du vélo est proposé ainsi que des ateliers ludiques.

2. Les actions en direction des professionnels :

L’objectif est de former l’ensemble des professionnels intervenant au sein du REP (enseignants, personnel municipal intervenant sur le temps périscolaire, animateurs des centre socioculturels) aux pédagogies coopératives, à la communication non violente et créer une culture commune au sein de l’ensemble de la communauté éducative. Des formations et des séances d’analyse de pratique sont mises en place.

3 - Les actions en direction des familles :

L’objectif est d’apporter une information complète et adaptée aux familles afin de les impliquer dans le parcours scolaire de leur enfant dès la maternelle et de leur permettre d’échanger sur les actions vécues par les enfants.

 Public(s) cible(s) : enfants, équipe éducative (enseignants, animateurs périscolaires, ATSEM, animateurs des CSC) et parents

 Lieu(x) de réalisation : les 3 écoles du Réseau Education Prioritaire et le Collège Jean Zay

 Suivi : mise en place d’un comité de suivi annuel regroupant l’ensemble des partenaires de l’action

 Calendrier : de septembre 2021 à juillet 2022

 Durée : 10 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

- Nombre d’enfants bénéficiaires des ateliers,

- Nombre d’ateliers proposés,

- Nombre de parents participants,

- Nombre de personnel formé et questionnaire pour savoir comment se diffusent les nouvelles pratiques,

- Questionnaires qualitatifs à destination des bénéficiaires et des professionnels encadrant. Le collège Jean Zay s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du collège. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le collège Jean Zay s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Grandir ensemble ».

5.2 - Valorisation

Le collège Jean Zay s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le collège. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le collège Jean Zay produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

• • Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• • Un exemplaire des supports de communication

Le collège Jean Zay s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte- rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au collège, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le collège entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les- 4 -

transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Principale

du Collège Jean Zay

Stéphanie DESCAMPS

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE