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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 2021 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Numérique, Enseignement supérieur, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021,

d'une part,

Et le CSC du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education », la CAN apporte un soutien financier au projet « Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire et des collégiens du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de favoriser l’implication des parents.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021 et de la charte nationale des CLAS. C’est pourquoi, après les avis favorables du Comité, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille cinq cent euros (7 500 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Dans le respect de la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité, l’association organise 5 cycles locaux d’accompagnement à la scolarité 2 soirs par semaine, les mardis et jeudis. Ils sont destinés aux enfants résidant sur le quartier d’intervention du centre socioculturel.

Les cycles élémentaires et primo-arrivant durent environ 3h. Les collégiens débutent l’accompagnement à 17h pour une durée d’1h30.

Des vendredis et samedis sont ponctuellement consacrés à des actions familiales

Les parents sont rencontrés lors de l’inscription, puis au vu des besoins. Les parents sont invités à prendre part aux sorties et aux activités en fonction des projets. Ils s’engagent également à partager une séance par trimestre avec leur enfant.

Des actions spécifique autour du numérique seront mises en place par l’association.

 Public(s) cible(s) : les enfants de 6 à 16 ans environ

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 40 enfants

 Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : septembre 2021

 Durée de l’action : 11 mois

 Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le CADEF dont le service Cohésion Sociale et Insertion sera également destinataire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de- 3 -

la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC du Parc

Régis DELPLANQUE

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE