Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté signalisation zone de rencontre
Arrêté - arrete circulation zone de rencontre
Arrêté - Les zones de rencontre
Arrêté - ARRETE STOP
Arrêté - ARRETE PLACES DE STATIONNEMENT
Arrêté - arrete 101 2021 du 26 08 2021 zone de rencontre ru
Arrêté - Zone de rencontre Centre
Arrêté - Zone de rencontre Cordiers
Arrêté - arrete zone de rencontre 20210921135732
Arrêté - Arrete instituant les zones de rencontre
Arrêté - Arrêté zone de rencontre
Document publié le Dimanche 5 juillet 2009 par la commune de Niederschaeffolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE ————
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ï _P ERE CTU RE RTL
COMMUNE DE SOUS-FR su
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Tél. 03 88 73 84 66 - Fax 03 88 73 88 68 Î 5 JUIL, 2009
Email : info@niederschaeffolsheim.fr
HAGUENAU
ARRETE PORTANT CREATION
D’UNE « ZONE DE RENCONTRE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route, notamment ses article R.110-2 et R.411-3-1 :
- Considérant la vitesse excessive et l’exiguïté d’une portion de voie de la rue de la Paix (entre la maison d’habitation n° 8 et la maison d’habitation n° 14a) ;
- Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité des usagers de cette rue de réglementer la vitesse ;
- Considérant que dans la rue de la Paix l’instauration d’une « zone de rencontre » permettra de renforcer la sécurité, la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h maximum ;
ARRETE
Article 1°. - La rue de la Paix (à partir de la maison d’habitation n° 8 jusqu’à la maison d’habitation n° 14a) sera classée « zone de rencontre », la vitesse maximale sera limitée à 20 km/h maximum.
Article 2. - Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalétique routière correspondante.
Article 3. - Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : - à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau,
- à Mme le Sous-Préfet de Haguenau,
- tableau d’affichage,
- registre des arrêtés,
- archives de la commune.
Fait à Niederschaeffolsheim, le 9 juillet 2009