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Arrêté - arrete 101 2021 du 26 08 2021 zone de rencontre rue des soeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 101 2021 du 26 08 2021 zone de rencontre rue des soeurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WITTISHEIM
| ARRETE PERMANENT INSTAURANT 67820 - Tél. 03.88.85.20.11 mairie@wittisheim.fr UNE ZONE DE RENCONTRE
ARRETE N° 101/2021
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-25, R.412-35, R.415-11 et R417-10 du Code de la Route,
Vu les articles R610-5 et 131-3 du Code Pénal
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et
l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 instituant le concept de zone de rencontre,
Considérant qu'il y à lieu, par mesure de sécurité, de réglementer l’usage des voies dans le centre de
Wittisheim,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des riverains et des usagers justifie pleinement la création d’une
zone de rencontre dans au sein de la commune,
ARRETE :
Article 1° : une zone de rencontre telle que définie à l’article R 110-2 du Code de la Route est créée dans le
périmètre figurant sur le plan ci-annexé, comprenant les rues suivantes :
- rue des Jardins,
- rue des Sœurs,
- rue de Niffrazheim,
- impasse de la Scierie,
-_ rue de la Source,
- rue de la Canardière,
- rue des Vergers,
- rue de Baldenheim depuis le carrefour avec la rue de Muttersholtz jusqu’au numéro 12.
Article 2: dans tout le périmètre de la zone de rencontre affectée à la circulation de tous les usagers, la
règlementation suivante s’appliquera :
- les piétons pourront évoluer sur la chaussée sans y stationner et seront prioritaires sur tout autre véhicule,
- les cyclistes devront laisser la priorité aux piétons et pourront emprunter toutes les chaussées à double
sens dans la zone de rencontre (dans toutes les rues en sens interdit),
- les véhicules devront laisser la priorité aux cyclistes et piétons,
- la vitesse des véhicules y est limitée de 20 km/heure.
Article 3 : Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire (B52 et B53) par les Services Techniques de la Commune de Wittisheim.
Article 4 : Monsieur le maire de la commune de WITTISHEIM, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade
Verte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à : Sous-préfecture de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,
Président de l'Association Foncière de Wittisheim,
Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Unité Territoriale du Conseil Général — SELESTAT : ctcg.selestat@cg67.fr
Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : delphineroesz@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
SDIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sdis67.com
Brigade verte : accueil@brigade-verte.fr
Riverains
Affichage et archivage en Mairie
Fait à Wittisheim,
Le 26 août 2021
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCH PL
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