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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 304 2025 Route barree rue des Courtils 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2025-304
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Dre em Dae As es
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Arrêté Route barrée
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la
voie publique;
Considérant la demande présentée par Monsieur NEPOTE-CIT Jean- Michel ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux chez Monsieur NEPOTE-CIT au n°34 Rue des Courtils sur la commune de La Suze-sur-Sarthe, il est autorisé à interdire la circulation rue des Courtils entre 8h et11hle Vendredi 18 Juillet 2025 le temps du déchargement de la grue.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par Monsieur NEPOTE:-CIT. Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique
Article 3 : Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze s e 15 juillet 2025
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