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Arrêté - 470 2025 stationnement interdit rue des courtils et laporte
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 470 2025 stationnement interdit rue des courtils et laporte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 470/2025
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE — . \s û, ] Do S
Mu em À ae #7 IUJA
Qbiet : Stationnement interdit rue des Courtils et rue Germain la porte à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R
411.8 etR 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par la société Traçage Service
ARTICLE 1 : Afin d'assurer l'intervention de la société Traçage Service, dans la rue des Courtils notamment, il sera interdit de stationner plus précisément au niveau du numéro 22 au 26 de la rue des Courtils et devant le 34 de la rue des Courtils. La rue Germain la porte sera également concernée par le stationnement interdit.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet aux dates et heures indiquées sur la signalisation qui sera mise en place avec des panneaux de type B6A1 en tous les cas jusqu’au jeudi 20 novembre 2025 inclus.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 Novembre 2025
M. Le Maire,
E. D'AILLIERES