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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 07 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C77-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 77-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine subventionne les restaurations d’œuvres d’art organisées par les musées labellisés ‘Musées de France ».
Conformément au décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France :
- la commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine des collections des musées de France réunie le 11 avril 2019 a examiné les propositions concernant la restauration de sept huiles sur toile et deux eaux fortes,
- la délégation permanente de la même commission a examiné les propositions concernant la restauration de deux huiles sur toile, trois armoires, un bargueno du 17ème siècle, Pour un coût total d’objectif de 38 958.25 euros ttc (montant inscrit au BP 2019).
Les membres de la commission scientifique régionale et de sa délégation permanente ont donné un avis favorable à ces restaurations d’œuvres.
La subvention accordée est de 11 346.24 euros.
Le plan de financement est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la subvention de 11 346.24 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle–Aquitaine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C77-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019