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Arrêté - 1407.2022.428 emplacement mr POUGET 9 rue rp le 20.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1407.2022.428 emplacement mr POUGET 9 rue rp le 20.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 3 per 2972
ARRETE
Portant autorisation temporaire d'emplacement pour un camion
N° Départ : 1407/2022/428/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 11/10/2022,
- de monsieur POUGET,
- nature des travaux : évacuation gravats,
- lieu : n°9 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 20/10/2022.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue de la République à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie.
1/3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacement sur le
domaine public pour un camion 3T5 est accordée monsieur POUGET
pour l'occupation de la voie publique, rue de la République à Solliès-
Pont.
- date des travaux : le 20/10/2022.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. le pétitionnaire aura le droit de stationner devant le n°9 rue de la
République à Solliès-Pont,
2. le camion rentrera dans le garage et il empiètera sur le trottoir et légèrement sur la chaussée. Monsieur POUGET devra poser des panneaux de signalisation pour prévenir les automobilistes de la zone de chantier et du rétrécissement de
la voie. Monsieur POUGET Philippe devra également poser des panneaux de déviations sur le trottoir opposé pour les piétons,
3. le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
4. obligation de bâcher le camion pour la poussière,
9. lors des transports de gravats et des livraisons et en raison
du passage important de piétons et des véhicules dans la rue de la République, il est demandé à monsieur POUGET de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la
sécurité des usagers et des lieux,
6. la circulation sera maintenue,
7. le pétitionnaire informera les riverains.
Tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge du pétitionnaire.
Dispositions relatives aux riverains :
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Dispositions relatives aux tiers :
- le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en fourrière.
Droits de voirie
- monsieur POUGET s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d’un montant
de 55.00 € (cinquante-cinq euros) :
- 1 jour de stationnement engin de chantier.
2/3 Article 9 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
3/3