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Arrêté - 1705.2021.450 emmnagement Mr AZEMAR 40 rue rp le 30.10
Document publié le Samedi 9 octobre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1705.2021.450 emmnagement Mr AZEMAR 40 rue rp le 30.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le Z 9 OCT. 2021
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ : 1705/2021/450/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 27/10/2021,
- de monsieur AZEMAR Guillaume,
- pour un emménagement : n°40 rue de la République à Solliès-Pont, - le 30/10/2021 de 7h00 à 11h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue de la République à Solliès-Pont pendant l'occupation
de la voirie pour un emménagement.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
monsieur AZEMAR Guillaume pour un emménagement au n°40 rue de
la République Solliès-Pont.
- le 30/10/2021 de 7h00 à 11h00, uniquement ce jour-là.
Article 2 : - deux places seront réservées sur l'arrêt minute (à côté du bar de
l'Univers à Solliès-Pont (voir plan),
- la société de déménagement aura le droit de mettre un monte
meuble sur la place du général De Gaulle au niveau de la brasserie
de La Fontaine car les escaliers sont trop étroits pour monter les
meubles,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la circulation sera maintenue,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- monsieur AZEMAR Guillaume informera les riverains et leur laissera
libre accès,
- monsieur AZEMAR Guillaume sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son emménagement,
- tous dégâts occasionnés rue de la République et ses alentours, seront
à la charge de monsieur AZEMAR Guillaume,
- simonsieur AZEMAR Guillaume ne réalise pas les travaux de
réfection des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans
les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se
réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en
domaine public aux frais de monsieur AZEMAR Guillaume.
Article 3 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en fourrière.
Article 5: Droits de voirie
- monsieur AZEMAR Guillaume s’acquittera des droits de voirie auprès
du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d'un
montant de 44 € (quarante-quatre euros).
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délègätion . __
Philippe LAURERT
Adjoint-aü maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2 gfi x Commune de Solliès-Pont
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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