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Déliberation - 188 2023 093 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 188 2023 093 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
CONVENTION AVEC LES CENTRES
D’ENTRAÎNEMENT AUX MÉTHODES
D’ÉDUCATION ACTIVE POUR DES STAGES
THÉORIQUES DU BREVET D’APTITUDE AUX
FONCTIONS D’ANIMATION
DÉCISION N°2023-093
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la pénurie d’animateurs diplômés et la difficulté pour les structures saint-genoises municipales ou associatives de recruter les professionnels nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ;
Considérant la volonté de la commune d’aider des jeunes saint-genois à suivre leur formation Brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) en participant à hauteur de 50 % du coût de la formation ;
Considérant la volonté de la commune de collaborer avec la ville de Pierre-Bénite, préfiguration du travail commun dans le cadre de la Convention territoriale globale et que la ville de Pierre- Bénite travaille de longue date avec les CEMEA ;
Considérant que les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) sont une association d'éducation populaire, complémentaire de l'enseignement public, reconnue d'utilité publique depuis 1966 et un organisme de formation dans le domaine de l'éducation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure avec les CEMEA un contrat pour l’organisation de la formation BAFA pour des jeunes des communes de Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval et de préciser que ce contrat porte sur une formation se déroulant du 28 octobre au 4 novembre 2023 et que le tarif est de 315 € par stagiaire.
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec les CEMEA ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : Que la présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 02/10/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.