Compte-Rendu - 20251208+COMPTE+

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20251208

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.10

Conseil Municipal - CM+Décembre+2023?t=1773237993

Conseil Municipal - CM+3+novembre+2025?t=1773240344

Conseil Municipal - CM+Décembre+2023?t=1704212576

Acte - PRINTEMPS+2025+PDF?t=1745417533

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10MAI

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2017

unknown - GAZETTE+HIVER+2025 2026?t=1774179345

unknown - GAZETTE+HIVER+2025 2026?t=1782823957

Compte-Rendu - 20251208+COMPTE+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251208+COMPTE+)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ

LE HUIT DECEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 01/12/2025

Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, MERCIER Dominique, FAGE Monique, SAUVAN-MAGNET Nadine, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERVES Paul, SERRES Olivier.

Excusés : DRANCOURT Bernard (a donné pouvoir à MERCIER Dominique)

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 18h30

Le compte-rendu du CM du 03/11/2025 est approuvé par l’ensemble des élus.

PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire expose aux conseillers la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet pour le remplacement de la secrétaire actuelle après son départ à la retraite prévu le 01/04/2026. L’agent actuellement en poste est à 20 heures/semaine et classé au grade de Rédacteur en catégorie B. L’agent prochainement recruté sera Adjoint Administratif, en catégorie C. Une vacance d’emploi sur Emploi Territorial est publiée depuis début décembre, des candidatures ont déjà été reçues, les entretiens se feront courant janvier/février pour une prise de poste début mars. Il est précisé qu’après le départ à la retraite de notre agent, il conviendra de supprimer le poste de Rédacteur à temps non complet, après avis du Comité Social Territorial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer l’emploi d’Adjoint Administratif à partir du 01/02/2026, à hauteur de 23 heures hebdomadaire et de mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois.

RESSOURCES HUMAINES : PARTICIPATION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation à compter du 01/01/2026 de la participation employeur territorial à la mutuelle santé des agents de la collectivité. La participation minimale de l’employeur est fixée à 15 € par mois et par agent. Cette contribution est versée uniquement soit aux agents ayant souscrit un contrat labellisé, soit à ceux adhérant à un contrat collectif souscrit dans le cadre d’une convention de participation telle que proposée par le CDG26. Il est expliqué que, préalablement, chaque collectivité doit choisir l’un de ces deux dispositifs, de manière exclusive pour l’ensemble de ses agents. Les bénéficiaires de cette participation incluent les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, ainsi que les agents de droit privé employés par les collectivités. Le montant de la participation ne peut pas être proportionnel à la quotité de travail des agents et ne peut pas dépasser la cotisation individuelle.Après l’avis favorable du CST en date du 04/11/2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la procédure dite de labellisation et fixe une participation employeur à 15€ brut par mois et par agent.

RESSOURCES HUMAINES : PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Madame le Maire fait part aux élus de l’instauration obligatoire du protocole de temps de travail dans toute collectivité. Ce dernier a pour but de définir les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales. Le protocole, présenté ce jour, a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 04/11/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le protocole relatif au temps de travail et autorise Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole. L’autorité territoriale est chargée de veiller à sa bonne exécution.

EAU ET ASSAINISSEMENT : NOUVELLE TARIFICATION

Le Maire informe de l’achèvement très prochain des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement, pour lequel une analyse des infrastructures et une planification précise des travaux à engager sur les deux prochaines décennies ont été faites. Des besoins significatifs d’investissement, tant pour la sécurisation de l’alimentation que pour l’entretien global ont été identifiés. Actuellement, l’abonnement annuel pour l’eau potable est de 55€ et celui de l’assainissement est fixé à 50€. Le tarif au m3 lui, est actuellement à 1,00€ pour l’eau potable, et à 0,80€ pour l’assainissement. Il est proposé aux élus d’augmenter légèrement la tarification au m3 afin d’assurer un meilleur financement lorsque des travaux sur les réseaux seront engagés par phase selon leur degré d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la révision des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement, décide de ne pas ajuster la tarification des abonnements mais de fixer le prix de l’eau à 1,10€/m3 et celui de l’assainissement à 0,90€/m3 à compter du 01/01/2026.

CCEPPG : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030 Le Maire explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil contractuel conclu entre la CAF de la Drôme, la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes-Vaucluse, la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan et l’ensemble des 19 communes du territoire. Elle a pour objectif de coordonner et renforcer les politiques publiques en faveur des familles, de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits, du logement et de la vie sociale. La première CTG, signée en 2021, arrive à échéance fin 2025. Son renouvellement permet d’assurer la continuité des actions engagées et de développer de nouveaux projets répondant aux besoins identifiés dans le diagnostic partagé réalisé en 2024-2025 avec les communes, les acteurs institutionnels et associatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la Convention Territoriale Globale et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

BUDGET : REGLEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Il est rappelé qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur l’autorisation permettant au Maire de régler des dépenses d’investissement, non couvertes par les restes à réaliser, avant l’adoption du budget 2026. Ces dépenses ne peuvent dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, autorise le Maire à régler des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR Le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 15/01/2026 au 14/02/2026. Il convient de recruter un agent recenseur pour effectuer la collecte dans notre collectivité. Cet agent sera recruté du 06/01/2026 (date de la première formation) au 14/02/2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le recrutement ci-dessus et précise que la rémunération sera forfaitaire sur la base d’un mois de salaire à temps complet, indice de rémunération 366.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation énergétique : Ecole : Le Maire fait le point sur les demandes de subventions déposées courant octobre auprès du Département et de la Région pour un montant de 75 829,50€HT. Pour rappel, des subventions à hauteur de 40% auprès du Département, et 40% auprès de la Région ont été demandées. Concernant la Région, nous avons reçu un courrier de refus. Le montant prévisionnel des travaux, voté au Conseil Municipal de juillet, n’atteint pas les 100 000€ minimum pour prétendre à une aide de la Région. Le montant des devis a pourtant été précisé lors d’échanges avec la Région courant juillet, notre collectivité n’a pourtant pas été informée de l’inéligibilité de notre dossier. La possibilité d’engager également des travaux dans la cour de l’école, sur la partie ancienne d’enrobé s’étant dégradé, va être étudiée, des devis vont être demandés, et une complétude pour atteindre le seuil d’éligibilité auprès de la Région est possible jusqu’à fin mars.

Domaine Urdy : Madame le Maire informe la municipalité que des travaux d’étanchéité ont été engagés au Domaine Urdy pour un montant TTC de 2 282,60€ par la société Pierre Fect. En effet, une infiltration d’eau a été constatée au niveau de la tour, détériorant doucement la pièce en- dessous du dôme. Une nacelle a été louée à la société CORNUD pour un montant de 600€. Les travaux sont terminés. En revanche, les travaux de réfection des façades en pierres apparentes sont toujours en cours.

Détérioration du week-end du 22/23 novembre : Des tags ont été constatés durant le week-end du 22 et 23 novembre dernier au niveau des arrêts de bus de Fond de Barral ainsi que sur le mur en face de l’école. Madame le Maire indique qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Nyons le 23/11/2025 et que les communes de Taulignan et de Le Pègue ont été aussi touchées par des tags similaires. Le nettoyage a déjà été commencé par le service technique pour ce qui concerne l’abri-bus. Concernant le mur dans le village, il est précisé que ce dernier est privé.

Ecole : Madame le Maire présente le projet de deux parents d’élèves souhaitant mettre en place des cours d’anglais hebdomadaires, durant le temps périscolaire, dans les locaux de l’école. Une réunion a eu lieu avec Madame le Maire, deux élues, ainsi qu’une professeure d’anglais. Ces cours dispensés dans le dortoir, seraient possiblement mis en place à la rentrée de janvier. Le Conseil Municipal, après discussion, a voté. Il y a eu 8 pour, 1 abstention et 2 contre.

Personnel : Mutation : Le Conseil Municipal est informé que l’agent du service technique, à temps complet a demandé sa mutation dans une autre collectivité. Celle-ci sera effective au 3 février 2026. Une offre d’emploi est déjà publiée sur Emploi Territorial et nous attendons la réception de candidatures. Des entretiens seront passés à partir de début janvier pour un recrutement idéalement au 26/01/2026 ou au 02/02/2026.Recensement de la population : Le Maire indique qu’un rappel des dates de recensement sera fait durant les Vœux prévus le 11/01/2026 ainsi que dans la Gazette de janvier.

Séance levée à 19h45.