Conseil Municipal - CM+Décembre+

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Conseil Municipal - CM+Décembre+ Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

LE ONZE DECEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Madame

Céline LASCOMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 4/12/2023

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, SERRES Olivier, DRANCOURT Bernard, MERCIER Dominique, SAUVAN-MAGNET Nadine, FAGE Monique.

Excusés : EYDOUX Guy (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe)

Secrétaire de séance : SAUVAN-MAGNET Nadine

Ouverture de la séance à 18h30.

Compte rendu du CM du 13 novembre 2023 approuvé à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, le Maire informe de l’ajout de deux points à l’Ordre du Jour, pour une décision modificative et une délibération ANNULE ET REMPLACE. Les élus acceptent ces deux points supplémentaires.

PERSONNEL : PRIME POUVOIR D’ACHAT

Madame le Maire fait part du décret n°2023-1006 du 31/10/2023 (JO du 01/11/2023) créant une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents public de la fonction publique territoriale, tenant compte du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle informe les élus des modalités de calcul selon la rémunération brute, le temps horaire et le montant maximum de cette prime. Après délibération, les élus à l’unanimité sont favorables à l’octroi aux 7 agents communaux de cette prime exceptionnelle, sur la base de 50% du montant maximum, pour un coût total pour la commune de 1 735 euros. Le Comité Social Territorial sera saisi ensuite pour avis.

CC/URBANISME : PROPOSITION D’EVOLUTION DE LA CONVENTION ADS ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Cette évolution de tarifs de la convention concerne la part forfaitaire annuelle des communes qui passerait de 150€ à 300€ mais également, la création d’un tarif spécifique pour les dossiers enregistrés, traités, donnant lieu à la notification d’un courrierd’incomplet transmis à la commune, suivi d’une décision de rejet pour non-complétude. Ce tarif spécifique pour ces actes sera de 50% du coût déjà en application pour tous les dossiers d’urbanisme.

Les élus valident l’évolution tarifaire de la convention et les coûts supportés par les communes à la suite du désistement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, loi ALUR, au 1er juillet 2017.

DELIBERATION DU ¼ DES CREDITS VOTES EN N-1

Cette délibération est à prendre avant la clôture des comptes de fin d’année pour les dépenses d’investissement nouvelles, non couvertes par les Restes A Réaliser. Délibération validée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE/DEPENSE D’INVESTISSEMENT

Remplacement de 4 radiateurs obsolètes dans le logement au-dessus de l’école pour un montant H.T. de 1 720.68 euros.

Décision validée.

DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE/MUR PONCELET

La première délibération du 17 juillet dernier avait été prise pour le projet de réfection du mur Poncelet, qui menace ruine, la reprise du portail et portillon et la demande de subvention au Département et à l’Etat (DETR). La nouvelle délibération, plus formatée, reprend le plan de financement dans des termes et des explications plus précis. Les élus acceptent l’ANNULE ET REMPLACE de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion Rénovation énergétique des bâtiments : En présence d’élus et du référent au SDED, une liste exhaustive d’entreprises a été établie ainsi qu’un certain nombre de points de recommandations techniques, pour les salles des Fêtes et l’école, avec une priorisation pour cette dernière.

Réunion Voirie/Aménagement route des Marais et entrée principale de village : En présence d’élus et de l’entreprise BRAJA MISSOLIN, le projet se porte sur la mise en place temporaire d’une écluse latérale route des Marais (voie communale) sur la ligne droite, la mise en place des panneaux d’avertissement et les arrêtés de voiries règlementaires ; Pour l’entrée principale du village, c’est également une écluse, axiale qui est projetée, avec dans un premier temps un dispositif temporaire. C’est une voie départementale jusqu’au pont du Rieumau, ce qui nécessitera un travail d’évaluation et l’avis du Centre technique départemental.

Analyses d’eau non conformes : cette non-conformité microbiologique concerne l’eau du village en sortie de robinet depuis le 31 octobre dernier. Trois désinfections ont été faites jusqu’au 27 novembre avec un régression microbienne. Les proportions sont infimes mais une surveillance et un contrôle de l’Agence Régionale de Santé est toujours en cours avec des analyses régulières jusqu’au retour de la conformité.Projet Maison d’Assistantes Maternelles : le Maire fait part de l’entretien avec 3 diplômées de la Petite enfance, pour sonder l’intérêt des communes pour l’installation d’un projet MAM sur le territoire, après avoir pris contact la Communauté de Communes, compétente en la matière. Les structures sont insuffisantes c’est un fait. La commune, bien qu’elle appuie l’initiative de ces projets, leur a fait part de pas disposer de bâtiment.

Changement d’ordinateur : à l’automne un PC du secrétariat a été totalement changé et deux nouveaux packs ont été remplacés pour les deux PC, pour un total de 928€ TTC.

Remerciements « don patrimoine » : en fin d’année dernière, la commune avait répondu favorablement à une aide exceptionnelle de 100€ pour un petit équipement (qui est un boitier pour animation son et lumière) pour animer, à chaque détection d’un visiteur, la crèche de l’église du village, réalisée par la famille PELOUX.

Remerciements de Madame le Maire au Personnel, aux élus et à leurs conjoints, et aux bénévoles qui donnent un coup de main avant, pendant et après pour les manifestations communales : Marché de Noël de l’Agence postale communale et le goûter de Noël, et remercier également les habitants d’ici et d’ailleurs qui y participent, répondent aux invitations.

Panneaux de communes à l’envers : Journée nationale de manifestations des Jeunes agriculteurs ; les débordements des JA du secteur de l’Enclave sur notre commune ; Le Maire et les élus soutiennent les JA mais pas de manière anarchique et sans communication.

Eclairage public/LED : la réalisation est sur le point d’être terminée. Le rendu final est très satisfaisant, répondant aux attentes.

Bacs de compostage : les bacs sont fonctionnels. Chacun est doté d’une pancarte explicative. Le Maire remercie les élus et les participants aux 2 temps d’échanges Compostage collectif, et remercie également une élue de Valréas, Rosy FERRIGNO, pour ses conseils avisés.

Séance levée à 19h51.