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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 1 14 MSP sollicitation d’une aide européenne au titre du fonds FEADER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 1 14 MSP sollicitation d’une aide européenne au titre du fonds FEADER)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Union Européenne,
Communaute de communes
DORDOLNLE DOTE DO NE.
Extrait du registre des délibérations
E DE COMMUNES 2020-1-14
PÉRIGO
nce di
D LIMOUSIN
12 mars 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Saint Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02 mars 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 1
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie
GRANERI Thérèse CHASSAIN
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis
SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude
JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Paul MEYNIER, Michel RANOUIL (suppléant de Philippe LACHAUD)
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel
REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
MSP : sollicitation d’une aide européenne au titre du fonds FEADER
Nature du projet : Au sein de la Maison des services à Thiviers, il s’agit d’une opération regroupant
des travaux de rénovation des futurs locaux privatifs qui seront loués à POLE EMPLOI, des travaux
d'amélioration d’une salle commune de travail ainsi que des travaux d'aménagements extérieurs
liés à l'accès des véhicules deux roues à ce bâtiment.
Modification principale apportée au regard de l’opération initiale : Abandon des travaux de
rénovation des locaux privatifs actuellement loués aux entités suivantes -> TRAJECTOIRES, MISSION
LOCALE DU HAUT PERIGORD, CPAM, ASSOCIATION D'AIDES À DOMICILE, ELVEA et la CHAMBRE
D’'AGRICULTURE
Les raisons qui expliquent ces modifications :
Incapacité financière de quatre de ces structures à supporter les hausses de charges (loyers et
charges locatives) demandées par la Communauté de communes Périgord-Limousin pour financer
une partie de cette opération
Conséquences et analyse comparative entre le précédent plan de financement de l’opération et
celui actuellement en vigueur :
Le Président certifie exécutoire le.
présent acte compte tenu de$a"168 D
publication et de sa transmission ë
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
f
Â
Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
Le Président, TE
AA Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_14-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 Travaux
Travaux
extérieurs
Maîtrise
d'œuvre
CT SPS
Assurances
Frais divers
Imprévus
Total
804 113 €
60 000 €
75 564 €
8 422€
7 138 €
720 €
10 000 €
965 958 €
urs
Etat (DETR
Europe (FEADER)*
Autofinancement HT
Plan de financement en date du 12 mars 2020 :
Opération de rénovation partielle de la Maison des Services (travaux sur aile Pôle Emploi
+ grande salle + aménagements extérieurs)
Montant HT
217 279€
168 684 €*
579 995 €
965 958 €
Dépenses Nouveaux montants HT Financeurs Nouveaux montants
Travaux 228 664 € Etat (DETR) 63 013 €
Travaux
extérieurs 23 389 € Europe (FEADER)* 61 091 €*
Maîtrise
d'œuvre 56 503 € Autofinancement HT 197 008 €
CT SPS 3 000 € Pôle Emploi 1164 €
Assurances 0 €
Frais divers 720 €
Imprévus 10 000 €
Total 322 276€ Total 322 276€
*Aide européenne au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Il est nécessaire de délibérer pour préciser aux services gestionnaires des fonds européens que le
montant de la subvention sollicité au titre du fonds FEADER évolue. Il était ainsi précédemment de
168 684 € pour un montant de subvention sollicitée à ce jour de 61 091 €. Cela s'explique compte-
tenu de la diminution du montant des travaux liés à cette opération.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où l’Europe refuserait de lui accorder une subvention pour la réalisation
de cette opération, la communauté de communes Périgord-Limousin envisage de solliciter l’aide
financière du Conseil Départemental de la Dordogne, dans les mêmes proportions.
présent acte compte tenu de
publication et de sa transmi:
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
2 AH MA : D : DD
La présente délibératio eut fair l'obietsun#ebe
Sion, 6
{
| \ s Ÿ S 2 È eO *È #
Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_14-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 = TE er ‘ pir délikäré, à l’unanimité :
- AUIUHISE-SOn-presisent-a-somciter l'ait européenne au titre du FEADER (Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural) pour un montant de 61 091 € dans le cadre de
l’opération actualisée de modernisation de la Maison des services à Thiviers
- _ AUTORISE son président, en cas de refus d’octroi par l’Europe de cette subvention FEADER,
à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Dordogne pour ce même
montant de subvention (61 091 €)
- AUTORISE son président à Signer tout document permettant la bonne exécution de ces
décisions
Le Président certifie exécutoire le un Fait à Thiviers, le 16 mars 2020 présent acte compte tenu de sa 7 w n Le Président, re publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture {x f À Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
cours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
}/
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_14-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020