Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 1 4 Representations aupres du GAL Perigord Ve
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
Déliberation - 2018 4 34 Nomination de représentants auprès du Pa
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 4 Representations aupres du GAL Perigord Vert fonds europeens – nomination de deux representants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 4 Representations aupres du GAL Perigord Vert fonds europeens – nomination de deux representants)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-1-4
PÉRIGORH LIMOUSIN
ice du 18 février 2023
Communauté de communes
LOPaILGITISIIL US Id
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine,
ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Date de la convocation et MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, envoi de la note de DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de B. VAURIAC) synthèse :
GANEE Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
En exercice » 38 Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, Présents : 32 GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, Pouvoirs : $ MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, FRANCOIS Philippe
(a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle
HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
BOSREDON COURNIL Sylvie absente à ce moment de la réunion.
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Représentations auprès du GAL Périgord Vert (fonds européens) — nomination de deux
représentants
La candidature du Pays Périgord Vert pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de
développement local, pour la période de programmation européenne 2021-2027, a été sélectionnée.
Le Pays Périgord Vert aura ainsi à coordonner sur son territoire l’utilisation de deux fonds
européens :
- Le fonds FEADER « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural » : il intervient
dans le cadre de la politique de développement rural et plus précisément le fonds LEADER
« Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale » qui est un programme
d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter
et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective
de plus long terme. Il vise à encourager la mise en œuvre de stratégies originales de
développement durable intégrées, de grande qualité, ayant pour objet l'expérimentation de
nouvelles formes de développement. Il est financé par du FEADER.
- Le fonds FEDER « Fonds Européen de Développement Régional » : celui-ci intervient dans le
cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. || a pour vocation de
renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les
déséquilibres entre ses régions. L'objectif stratégique 5, dit territorial est spécifiquement
consacré à des projets locaux de développement du territoire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_4-DE
Reçu le 01/03/2023 Ces fonds européens ont pour vocation de sauténir et financer des projets portés par des acteurs
publics et privés qui devront répondre aux enjeux actuels et aux nouveaux défis du Périgord Vert.
En termes de gouvernance, un Groupe d'Action Locale (GAL) doit être instauré afin de gérer ces fonds
européens.
Ses principales missions :
- Mettre en œuvre la stratégie du programme européen territorialisé, par exemple en décidant
de lancer un appel à projet sur un sujet spécifique
- Modifier si nécessaire les conditions d'obtention des subventions
-_ Recevoir les porteurs de projets, les conseiller, les accompagner
-_ Décider collectivement de leur attribuer une subvention ou non au sein du GAL
Le GAL sera constitué d’un collège public (50% ou moins de ses membres) et d’un collège privé (50%
ou plus de ses membres), ce dernier étant composé de représentants socio-économiques du
territoire et de la société civile).
Pour ce qui concerne le collège public du GAL, 22 personnes en seront membres, réparties comme
suit :
- 2 élu(e)s de chaque intercommunalité soit 12 membres au total
- 6 élu(e)s départementaux
- 2 membres du Parc Naturel Régional Périgord Limousin
- 2 membres du Pays Périgord Vert
Aujourd'hui il est nécessaire de désigner les deux représentants de la Communauté de communes
Périgord-Limousin qui participeront aux travaux du GAL. A noter que le GAL se réunira environ fois
par an.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE les deux conseillers communautaires suivants pour représenter la Communauté
de communes Périgord-Limousin à l’occasion des travaux et réunions du Groupe d’Action
Locale chargé de coordonner les fonds européens FEADER - LEADER et FEDER objectif
stratégique :
- Par ordre de désignation :
1 CHIPEAUX Raphaël
2 FRANCOIS Philippe
Le Président certifie exécutoire le Pa Fait à Thiviers, le 24 février 2023 un NN
présent acte compte tenu de sa OPA Le Président, h y / / publication et de sa transmission en/
: #
Sous-Préfecture / ; Michel AUGEIX |
| Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération peut faire jet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa p
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_4-DE
Reçu le 01/03/2023