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Arrêté - ARR 2024 064 rue dItalie
Arrêté - ARR 2024 355 rue du puits Dixme
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 355 rue du puits Dixme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: ? 3 DEC 2024
Le Maire
D ph
2024/3355
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Puits Dixme
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société TPF pour réaliser, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique sur le trottoir, rue du Puits Dixme, du 6 au 31 janvier 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 6 janvier 2025 et jusqu’au 31 janvier 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux rue du Puits Dixme. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. En fin de journée, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de pont piéton.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLES: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Potie
Société TPF VNYNNYNNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 3 DEC 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gra ris
EE DE 7
D CA
T7 | 2 S ù A
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.