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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Bois et produits du bois,
C- 75-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DU POSTE DE REFOULEMENT ÉQUIPÉ D'UN TRAITEMENT DE CHLORURE FERRIQUE - COMMUNE DE VOUILLÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 75-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DU POSTE DE REFOULEMENT ÉQUIPÉ D'UN TRAITEMENT DE CHLORURE FERRIQUE - COMMUNE DE VOUILLÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser prochainement le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Plénisseau dans la rue de l’Abbaye CD n°125 sur la commune de Vouillé.
Les récentes investigations et inspections ont révélé d’importants défauts de structure au niveau du poste de refoulement situé rue de l’Abbaye :
- canalisations intérieures vieillissantes ;
- dégradation en cours du génie civil ;
- nécessité de traiter l’hydrogène sulfuré.
Ce poste de refoulement se situe dans un secteur sensible : périmètre de protection éloigné (PPE) de la source de Niort Vivier – Gachet.
La CAN souhaite renouveler ce poste de refoulement et l’aménager sur le même site afin de le rendre plus accessible et sécurisé. Un local technique sera bâti pour y loger des cuves de chlorure ferrique et l’armoire de commande du poste de refoulement.
Le poste de refoulement est équipé d’une surverse (A1) suivie dans le cadre du diagnostic permanent (sonde US) – voir annexe.
Les travaux consistent :
- au raccordement des nouvelles installations :
o 20 ml de collecteur gravitaire de Ø 300 mm en Fonte ;
o 2 regards de visite de Ø 1 000 mm en béton.
La profondeur des réseaux est située entre 2,20 m et 2,70 m de profondeur - à la création d’un poste de refoulement et d’un local technique pour du chlorure ferrique : o 1 unité.
Le montant total de l’opération s’élève à 265 000 € TTC.
Cette opération doit faire l’objet d’un marché en procédure adaptée pour le poste de refoulement. La durée des travaux est estimée à 3 mois avec un démarrage prévu pour le deuxième trimestre 2021. Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention,
- Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau et du Président du Conseil Départemental des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué