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Procès Verbal - 2023+30mars+PV+
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+30mars+PV+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
du 30 mars 2023, à 19h15
Page 1 sur 3
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars, à 19 heures 15,
Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 21 février 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absents représentés : Nadège Berthaux représentée par Alain Hourseau, Frank Chevassu représenté par Philippe Ninoreille, Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard et Evelyne Juffin représentée par Francine Ninoreille
__________________________
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Approbation du procès-verbal du 28 février 2023 : reportée
__________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Patrice Cropat
Ordre du Jour :
1- Indemnités des élus
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+3 12
Après en avoir délibéré, le CM accepte de modifier les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué telles que définies dans le tableau ci-dessous à compter du 1er avril 2023. Taux votés
Maire 45,30 %
Adjoints et Conseiller municipal délégué 17,05 %
Arrivée de Lolita Guillard
2- Eglise intercommunale Bouilly-Souligny : travaux urgents
Suite à la visite de l’architecte des bâtiments de France, une mise en sécurité d’une partie de l’église (pose de barrières) a été effectuée.
Les demandes de subventions étant subordonnées à des travaux dont le coût est supérieur à 25000 €, il est proposé en complément de la mise en sécurité du contrefort sud (+/- 18000 €), des travaux de jointement et de remise en état de gouttières comme le descriptif ci-dessous.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+4 13 1
Après en avoir délibéré, le CM retient :
l'entreprise MARCILLY pour la mise en sécurité du contrefort Sud par un éperon double maintien pour un montant de 14 972,90 € HT soit 17 967,48 € TTC ;
l'entreprise SANDRI pour le jointement extérieur des façades Sud et Ouest pour un montant de 11 234,50 € HT soit 12 357,95 € TTC ;
l'entreprise RCC pour la remise en état des gouttières pour un montant de 2 866,90 € HT soit 3 440,28 € TTC.
Il autorise M. le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, de la Région, du Département, de Troyes Champagne Métropole et tout autre co-financeur public ou privé, le charge de l'instruction des dossiers de demandes de subvention s'y rattachant et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 30 mars 2023 Page 2 sur 3
Il est à noter :
d'une part, que les travaux sont financés pour 3/4 par la commune de Bouilly et pour 1/4 par la commune de Souligny, soit :
Coût total : 29 074,33 € HT 33 765,70 € TTC
Part de Bouilly : 21 805,74 € HT 25 324,27 € TTC
Part de Souligny : 7 268,59 € HT 8 441,43 € TTC
et d'autre part, que les travaux ne pourront se faire que par la délibération concordante des deux communes.
3- Vote du taux des taxes
Taxe d'habitation
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+4 14
Le taux de la taxe d'habitation a été figé de 2020 à 2022. A compter de 2023, elle ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, le CM décide d'augmenter les taux communaux comme suit :
Taxe d'habitation ............................................... 15.97 % au lieu de 15,68 %
(taux National 2022 : 22,98 %)
Taxe foncière sur les propriétés bâties et Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+4 12 2
Après en avoir délibéré, le CM décide d'augmenter les taux communaux comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties .............. 38.00 % au lieu de 37,30 % (taux Départemental 2022 : 42,15 % )
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....... 21.39 % au lieu de 21,00 % (taux Départemental 2022 : 21,46 %)
Le CM charge M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques.
4- Budget Communal Primitif 2023 : M57 - fixation du taux fongibilité des crédits
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+4 14
Du fait du passage de la comptabilité M14 à M57, le chapitre "dépenses imprévues" ne figurant plus dans cette nouvelle comptabilité et après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement.
5- Office National des Forêts : bois façonnés en ATDO - forêt communale, parcelles 1, 4 à 11, 13 et 15
Tableau récapitulatif Cout Rapport Solde Exploitation de bois d'œuvre 4 660,00 € 13 520,00 € 8 860,00 € Exploitation dépérissement 600,00 € 2 000,00 € 1 400,00 €
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
10 10+4 14
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de l'Office National des Forêts (ONF), à savoir : Le façonnage de 105 m3 de bois d'œuvre dans les parcelles 1, 4 à 11, 13 et 15 de la forêt communale, sachant que la commune de Bouilly aura à régler les frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage, transport) aux prestataires. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 30 mars 2023 Page 3 sur 3
Le CM retient l'ONF en tant qu'assistant technique à donneur d'ordre (ATDO), autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et autorise l'ONF à prélever 1% du montant de la vente des produits commercialisés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement pour frais de gestion.
6- Informations diverses
- Francine Ninoreille
. Précise diverses réunions et consultations en avril et mai. (TCM)
- Alain Hourseau
. Pour le prochain « PETIT BOUILLERAND », les propositions de publication sont à retourner avant le 15/04/23.
- Isabelle Noel
. Précise les modalités de la réception de remise des prix des concours communaux qui se déroulera : le jeudi 13 avril 2023, à 18 heures 45, au foyer familial de Bouilly
- Philippe Ninoreille
Déplore l’absence des calendriers des diverses tournées de ramassages des déchets.
La séance est levée à 20 heures 50.
Maire de la Commune Secrétaire de séance
Benoît Groux Patrice Cropat