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Procès Verbal - DEL04 0720 Indemnités de fonction du Président et
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Procès Verbal - DEL04 0720 Indemnités de fonction du Président et
Procès Verbal - DEL04 0720 Indemnités de fonction du Président et des vice présidents
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 0720 Indemnités de fonction du Président et des vice présidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juillet 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires: 58 +2 Pouvoirs suppléant:
Secrétaire de séance : M.J.M. KRENER
Sous la présidence de: M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M, P. MICHEL, Mme D. HAMM, M.S. FATH, Mme À. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANCLOPFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, GC. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, À. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. JM. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO), S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, À. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM.J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M.J.M. REICHHART.
EXCUSEES : Mmes C. DURRMEVYER-ROESS - Pouvoir à M. H, STEGNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C., DORSCHNER.
Délibération n° 4: Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Vu l'article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2004-615 du 25/06/04 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des EPCI mentionnés à l'article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 41 voix Pour, 14 abstentions (Mme A. CHABERT, MM. H. DOEPPEN, C. EICHWALD, C. FAUTH, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, P. HERRMANN, Mme L. MEHL, M. R. MULLER, J.M. REICHHART, Y. RUDIO, B. SCHAFF, À. SPAEDIG et F. STAATH) et 5 voix Contre (Mme F. BOURJAT, MM. D. BURRUS, S. FERTIG, F. GERBER et À. LEIPP)
* de FIXER, à compter du 1° août 2020, l'indemnité de fonction
+ du Président à 67,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : + des vice-présidents à 24,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
* de PRECISER que l'ensemble des indemnités allouées sont récapitulées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président T noi
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Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200716-200716D4-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020