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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 4 Vote du CG – COMMUNE 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S LOT
ID CARA NARANANNEND NNNANAAE DCM202404-DE
DCM 2024-4 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-4 : VOTE DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars2024 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN votants contre:
- ARTICLE UNIQUE DECLARER que le compte de gestion du budget principal de la commune d’Arbonne pour l’exercice 2023 (annexé), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Résultats
70100 - ARBONNE -
tres de recette émis (b)
de titres (c)
nettes (d = b - c)
totales (e)
émis (f)
de mandats (g)
nettes (h = f - g)
DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit
budgétaires de l'exerci
584,14
539,70
044,44
625,62
399,58
159,49
240,09
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SL
ID : 064-216400358-20240415-DCM202404-DE
907,96
487,35
420,61
083,89
248,75
325,54
923,21
Exercice 2023
492,10
027,05
465,05
709,51
648,33
485,03
163,30
DCM 2024-4 page 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ