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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07102026 ODJ Convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Fontaines-Saint-Martin le 1er octobre 2026
Nos réf. VP/ID – 2026 – 111
Le Maire de Fontaines-Saint-Martin
À
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
Vous êtes invité(e) à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL, qui aura lieu le
7 octobre 2026 à 19 h
Salle Jean Moulin
69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
ORDRE DU JOUR :
1. Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du
CGCT ;
2. Finances - Décision modificative n° 1 (DM 1) ;
3. Finances – Admissions en non-valeur ;
4. Télétransmission des actes budgétaires - Avenant à la convention ;
5. Finances - Proposition d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
6. Voirie - Déclassement d’une parcelle du domaine public communal ;
7. Conventions - Mise à disposition et location de salles communales ;
8. Conventions - Organisation d'ateliers numériques ;
9. Conventions – Opticien mobile ;
10. Accord intercommunal – Semaine bleue ;
11. Scolaire - Convention triennale « Tarification sociale de la cantine scolaire » ;
12. Domaine public - Convention de servitude avec ENEDIS ;
13. Commande publique - Avenant n° 2 au marché à procédure adaptée (MAPA) « Enfance -
Accueil de loisirs » ;
14. Personnel - Convention de mise à disposition de personnel par l’Association Sportive
Intercommunale (ASI) ;
15. Personnel – Approbation de la convention de de mise à disposition de personnel par
l’Association Sportive Intercommunale (ASI) ;
16. RH - Modification du tableau des effectifs : création de postes d’adjoint technique et
d’adjoint d’animation ;
17. Prise en charge des frais de déplacement au Congrès national des Maires et des
Présidents d'intercommunalité de France.
18. Finances - Participation au fonds de soutien direct aux communes sinistrées ; Questions diverses et informations au conseil :
- La rentrée scolaire 2026/27 ;
- La « Fontaine aux livres » ;
- Les réunions extra-municipales ;
- Recherche de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d’épuration du système d’assainissement de FONTAINE-SUR-SAÔNE.
Recevez, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, mes salutations les meilleures.