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Conseil Municipal - DB26 021025 Vente energie
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB26 021025 Vente energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 26 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Contrat de vente d’énergie n°254301 pour les bâtiments
raccordés sur le réseau de chaleur de Neuville
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : Frédéric Weisz
En 2025, 3F Normanvie a procédé à une mise en concurrence pour le renouvellement de son marché « d’exploitation des installations de chauffage de la chaufferie Quenouille et ses installations secondaires ».
Dans le cadre de cette procédure, 3F Normanvie a retenu la Société DALKIA comme prestataire pour l'exploitation de la chaufferie Quenouille, de son réseau de chaleur et des sous-stations, pour une durée de 4 ans et 10 mois à compter du 1er septembre 2025.
Les écoles Langevin (maternelle et élémentaire), le Drakkar et la Maison de l’Enfance étant raccordés sur le réseau de chaleur de Neuville, il est proposé la signature d’un nouveau contrat tripartite, avec 3F Normanvie et la Société DALKIA pour le chauffage de ces bâtiments communaux.
Le contrat proposé, d’une durée de 4 ans et 10 mois, est joint en annexe. Il prend effet au 1er septembre 2025 et prendra fin le 30 juin 2030 ; il est renouvelable 3 fois pour une durée d’une année.
Ce contrat définit les conditions d'alimentation, de vente d'énergie, d'entretien et de gros entretien pour les quatre bâtiments concernés.
Il stipule notamment que, pour les clients autres que 3F Normanvie, la facturation des prestations est réalisée directement par la Société DALKIA.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant :
- la nécessité de renouveler le contrat de fourniture d’énergie avec 3F Normanvie, - l'avis de la commission n° 1 en date du 22 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de vente d’énergie n° 254301, avec 3F Normanvie et la Société DALKIA, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025