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Conseil Municipal - DB10 090426 Avenant Vente energie
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB10 090426 Avenant Vente energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 9 avril 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 10 – Conseil Municipal du 9 avril 2026
Avenant n°1 au contrat de vente d'énergie n° 254301 pour les bâtiments raccordés sur le réseau de chaleur de Neuville
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 2
Le jeudi 9 avril deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 3 avril 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°11), M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°16 à la question n°49), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49), M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. DUMONT Lilian, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49) à Mme VOISIN Elodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15) à Mme PONJON Dominique.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 9 avril 2026
Rapporteur : Christelle Léger
En 2025, 3F Normanvie a procédé à une mise en concurrence pour le renouvellement de son marché « d’exploitation des installations de chauffage de la chaufferie Quenouille et ses installations secondaires ».
Dans le cadre de cette procédure, 3F Normanvie a retenu DALKIA comme prestataire pour l'exploitation de la chaufferie Quenouille, de son réseau de chaleur et des sous-stations, pour une durée de 4 ans et 10 mois à compter du 1er septembre 2025.
Le contrat de vente d’énergie n°254301 définit les conditions d'alimentation, de vente d'énergie, d'entretien et de gros entretien pour les quatre bâtiments raccordés sur le réseau de chaleur : les écoles maternelle et élémentaire Langevin, le Drakkar et la Maison de l’Enfance sur Neuville les Dieppe.
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de facturation de la redevance P1 pour l’aligner sur le marché d’exploitation du réseau de Quenouille de 3F Normanvie, à savoir qu’à chaque facturation P1 mensuelle, la formule de révision sera appliquée avec les derniers indices connus.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, - le contrat n° 254301 relatif à la fourniture d'énergie pour les bâtiments raccordés sur le réseau de chaleur de Neuville, signé conformément à la délibération n° 26 du 02 octobre 2025, et notifié le 15 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à signer un avenant n°1 au contrat de vente d’énergie n° 254301, avec 3F Normanvie et DALKIA afin de prendre en compte cette modification de facturation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
15/04/2026