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Déliberation - 2025 09 03 RecreaLion avenant n.4 a la Convention Pluriannuelle dObjectifs
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 03 RecreaLion avenant n.4 a la Convention Pluriannuelle dObjectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Délibération 2025-09-03
L’an deux mille vingt-cinq, le premier septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six août deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme ;
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme MADIOT Séverine a donné procuration à M. GEORGET David.
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
Étaient absents :
Mme MAROLLEAU Estelle, excusée ;
M. Michel RAYNAL, excusé.
Secrétaire de séance : M. PERRAULT Sylvain
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 20
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-09-03 / Récréa’Lion – avenant n°4 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune a signé avec l’association Récréa’Lion une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pour la période 2022 à 2025, lui confiant notamment la gestion des activités périscolaires de la commune et la mise en œuvre d’une ludothèque. Une subvention annuelle lui est allouée pour mettre en œuvre ces objectifs, dont les montants ont été définis par l’avenant n°3 à la CPO du 25 novembre 2024, qui actait la prolongation d’une année de la CPO et prenait en compte le soutien de la CAF au travers du Contrat Territorial Global.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250901-2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025 Délibération 2025-09-03
La commune a alors validé un soutien de 52 192 € à l’association pour la mise en œuvre des accueils périscolaires.
L’association a alerté la commune en juin sur le prévisionnel 2025 après plusieurs mois d’exercice qui est légèrement en deçà des recettes attendues, et surtout dont les charges ont augmenté, notamment par des modifications de la convention d’animation (convention ECLAT) qui régit ses emplois, ce qui a augmenté les coûts des ressources humaines : augmentation de la base minimale de rémunération des Contrats d’Engagement Éducatif, revalorisation globale des grilles de la convention, obligation de rémunération de temps de préparation, y compris pour les temps périscolaires…
Ainsi, le prévisionnel montre un déficit à venir sur l’année 2025, et demande une revalorisation de la participation communale à l’exercice de ses objectifs sur la partie des activités périscolaires, à hauteur de 57 728 € au lieu des 52 192 € prévues, soit une augmentation de 5 536 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’avenant n°4 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association Récréa’Lion, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la présente
délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 septembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Sylvain PERRAULT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250901-2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025 Avenant n°4 Convention Pluriannuelle d’Objectifs - Le Lion d’Angers –Récréa’Lion Page 1 sur 3
AVENANT N°4
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
Dans le cadre de la gestion du SERVICE PERISCOLAIRE DES SITES DU LION D’ANGERS ET D’ANDIGNE ASSURÉS PAR L'ASSOCIATION RÉCRÉA’LION DU LION D’ANGERS.
Entre
La Commune du Lion d’Angers, dont le siège est place Charles de Gaulle au Lion d’Angers, représentée par Monsieur Etienne GLEMOT (Maire), dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 06 décembre 2021.
D’une part,
Et
L'association Récréa’Lion régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Johanna GENDRE (Présidente), agissant en application de la délibération du conseil d’administration du JJ MOIS 2025, sise rue du Courgeon 49220 Le Lion d’Angers
D’autre part.
OBJET DE L’AVENANT ;
Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Récréa Lion, signée conformément à la dé- libération 2021-12-19 prise par le conseil municipal du 06 décembre 2021, ainsi que tout avenant nécessaire par la suite.
Considérant l’avenant n°1 modifiant l’article 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs du 23 juin 2022 ;
Considérant l’avenant n°2 modifiant l’article 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs du 11 décembre 2023 ;
Considérant l’avenant n°3 modifiant les articles 3 et 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs du 25 novembre 2024 ;
Considérant la demande de l’association Récréa’Lion lors de la rencontre du 27 mai 2025 demandant la revalori- sation de la participation communale aux actions n°1 et n°2 concernant les accueils périscolaires ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250901-2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025 Avenant n°4 Convention Pluriannuelle d’Objectifs - Le Lion d’Angers –Récréa’Lion Page 2 sur 3
Il convient de modifier l’article 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs :
7EME ARTICLE : MODALITES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
La collectivité octroie sur 4 ans, soit la durée de la présente convention, à l’association, une participation financière annuelle par le versement d'une subvention.
Cette subvention est revalorisée pour la partie des activités périscolaires de 2% par an. Cette revalorisation est : - D’une part portée à 4% pour la participation 2025, en compensation d’une partie de la forte inflation des années 2022 et 2023.
- D’autre part abondée pour l’année 2025 d’un montant de 5 536 € pour la prise en compte des modifications de la convention ECLAT qui régit les emplois de l’associations, venant augmenter ses charges de personnels.
Le montant total pour les 4 années est donc de 235 270 euros TTC décomposé comme suit :
Subvention action n°1 & 2
Accueils périscolaires
Subvention action n°6
Ludothèque
2022 57 750 € 6 600 €
2023 48 983 € 4 677 €
2024 50 183 € 4 677 €
2025 57 728 € 4 672 €
Totaux 214 644 € 20 626 €
Ces aides sont à utiliser exclusivement pour la mise en œuvre du projet présenté.
L'association établira des budgets prévisionnels, qui seront annexés à la convention, tant pour le fonctionnement que pour les fiches des actions 1, 2 et 6, comme rappelé ci-dessus, pour les quatre années que dure la convention.
Chaque année jusqu’à l’avant-dernière, l’association présentera un budget prévisionnel avant le 15 novembre pour l’année suivante.
A titre exceptionnel, sur demande, pour des charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins ou des recettes inférieures aux prévisions (bonus CTG…), l’association présentera une demande de subvention supplémentaire qui sera étudiée.
De la même manière, dans le cadre d’évènements exceptionnels engendrant la mise en place du service minimum d’accueil, la commune versera une subvention, en ce qui concerne uniquement les enfants domiciliés au Lion d’Angers, d’un montant équivalent aux dépenses réalisées par l’association sous réserve de justificatifs.
De plus, pour les deux parties, en cas d’évolution majeure des financements publics, des rectifications des montants annuels seront applicables et un avenant devra être rédigé.
Il est important de rappeler que l’adhésion est un principe fondateur de la vie associative et une ressource fondamentale de l’entreprise associative. Prévue par ses statuts, l’association devra solliciter auprès des familles et des personnes bénéficiant des services proposés une cotisation annuelle.
Le quart de la subvention annuelle sera versée au début de chaque trimestre par la commune à l’association.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250901-2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025 Avenant n°4 Convention Pluriannuelle d’Objectifs - Le Lion d’Angers –Récréa’Lion Page 3 sur 3
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente : le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Le lion d’Angers, le JJ/MM/2025 en deux exemplaires
Pour la Commune du Lion d’Angers Pour l’association
M. le Maire Mme la Présidente
Etienne GLEMOT Johanna GENDRE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250901-2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025