Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 04 Avenant n.3 a la Convention Pluriannuel
Déliberation - 2025 09 03 RecreaLion avenant n.4 a la Convention
unknown - 06.07.2022.195 bis convention pluriannuelles dobje
unknown - D 2021 07 Convention dobjectifs pluriannuelle avec
Déliberation - 2025 07 08 Engagement dans la demarche de renouvel
Déliberation - 2024 09 03 Association RecreaLion convention de mi
Déliberation - 2023 12 12 Convention de partenariat AFR projet Ba
Déliberation - 2026 04 06 Convention de sequestre
Déliberation - 34 cult convention pluriannuelle dobjectifs 2025 2
Déliberation - 34 cult convention pluriannuelle dobjectifs 2025 2
Déliberation - 2025 12 07 RecreaLion Convention Pluriannuelle dObjectifs 2026 2028 3
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 07 RecreaLion Convention Pluriannuelle dObjectifs 2026 2028 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Handicap et inclusivité,
Délibération 2025-12-07
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-12-07 / Récréa’Lion - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2026-2028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
L'association Récréa’Lion gère depuis plusieurs années différents services enfance et jeunesse au Lion d’Angers via une convention de mandatement.
Courant 2025, les représentants de l’association ont sollicité les élus communaux et intercommunaux dans le but de leur proposer un nouveau projet de services s’inscrivant dans la continuité de la convention 2022-2025. Cette démarche a débouché sur la présentation en novembre 2025 du projet global de l’association 2026-2028.
Les élus, convaincus par l’intérêt du projet qui assure le maintien des services existants mais aussi le développement de nouvelles actions en matière d’inclusion et de jeunesse, ont décidé de le soutenir
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération 2025-12-07
financièrement par le biais d'une nouvelle convention d'objectifs triennale, le versement d'une subvention annuelle et la mise à disposition de locaux.
Le projet global de l’association contient 7 services :
- Service n° 1 : L’accueil périscolaire site Arlequin ;
- Service n° 2 : L’accueil périscolaire site Andigné ;
- Service n° 3 : La Ludothèque « Ludolion » ;
- Service n° 4 : L’accueil de loisirs 3-11 ans ;
- Service n° 5 : Les séjours 3-17 ans ;
- Service n° 6 : L’espace jeunes 11-17 ans « Récréa’Jeunes » ;
- Service n° 7 : L’information jeunesse « Activ’Jeunesse » 15-25 ans ;
Le soutien financier communal concernera uniquement les champs de compétence de la commune (services n°1 à 3), les autres champs ayant été transférés à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
L’association pourra proposer des actions optionnelles telles que :
- Action n° 8 : Formation BAFA ;
- Action n° 9 : Le projet « handicap » ;
- Action n° 10 : Familles, intergé et parentalité ;
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D'approuver le projet de convention de mandatement et ses annexes, tels que joints en annexe, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 ANNEXE 1
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS
Objet de la mise à disposition de bâtiments
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des bâtiments, biens et des équipements entre la commune du Lion d’Angers et l’association Récréa’Lion.
Principes de la mise à disposition des bâtiments, biens et équipements
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa réussite et à prendre à sa charge la répartition et l'organisation de ses activités.
L’association est tenue d'utiliser les bâtiments, biens et équipements, conformément à la réglementation en vigueur et à venir, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de respect de l'environnement. L’association veillera à ce que les bâtiments, biens et équipements, soient conformes aux règles et aux normes de sécurité en vigueur.
La commune du Lion d’Angers est chargée de la réalisation de toutes les prestations d'entretien, de maintenance et de travaux relevant de sa compétence et définie par la présente annexe, de l'obtention de toutes les autorisations et de l'accomplissement de toutes les formalités requises à cet effet. Si la réalisation des travaux nécessaires ne relève pas de sa compétence, l’association devra informer, dans les meilleurs délais, la commune du Lion d’Angers des travaux qu'il estime nécessaire d'exécuter. Le principe selon lequel la commune du Lion d’Angers met à disposition de l’association les bâtiments, biens et équipements, selon un inventaire qui fait l’objet de l’annexe « État des lieux des bâtiments, biens et équipements mis à disposition de l'association », ne fait pas obstacle à ce que le délégataire affecte des biens utiles à l'exploitation du service.
Désignation des locaux
La commune du Lion d’Angers met à disposition de l’association Récréa’Lion pour la réalisation des services n°1, 2 et 3 les locaux suivants :
Pour l’accueil périscolaire sur le site Arlequin
- Au sein du groupe scolaire Edmond Girard située 14 rue Henri et Robert de Cholet, 49220 LE LION D’ANGERS, tous les soirs des jours scolaires de 16h30 à 17h30, le réfectoire de la cantine scolaire, le hall et un bloc sanitaire attenant de l’école maternelle, l’ancienne bibliothèque, la cour de l’école maternelle. Une pièce servant de classe à l’école pourra également être mise à disposition, en cas de disponibilité au regard du nombre de classes de l’école.
- Les locaux situés 2 rue du Courgeon, 49220 LE LION D’ANGERS, ancien siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou, tous les soirs des jours scolaires de 16h30 à 17h30
Pour l’accueil périscolaire site Andigné, la salle municipale d’Andigné située 5 rue de la Croix Ruau, Andigné, 49220 LE LION D’ANGERS, tous les jours scolaires de 7h15 à 8h30 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir
Pour la ludothèque, les locaux situés 2 rue du Courgeon, 49220 LE LION D’ANGERS, ancien siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou, appartenant à la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et mise à disposition de la commune du Lion d’Angers, pour un stockage permanent et une ouverture au public tous les samedis matins.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Ces bâtiments sont mis à la disposition de l’association par la Commune du Lion d’Angers moyennant une participation financière égale à 35 281 € par an au total décomposée ainsi :
Groupe scolaire Edmond Girard : 0 € par an
- Mise à disposition : 0 €
- Charges : 0 €
Espace Arlequin : 35 281 € par an
- Mise à disposition : 21 729 €
- Charges : 13 552 €
Salle municipale d’Andigné : 0 € par an
- Mise à disposition : 0 €
- Charges : 0 €
2 rue du Courgeon : 0 € par an
- Mise à disposition : 0 €
- Charges : 0 €
Fourniture de fluides et approvisionnements
Energie et fluides
Pour les locaux communaux mis à disposition, la commune du Lion d’Angers souscrit à ses frais et pour l’association l'ensemble des abonnements en énergie et fluides ainsi que leurs consommations nécessaires à la réalisation des actions du projet associatif.
Pour les locaux dont elle n’est pas propriétaire, la Ville du Lion d’Angers conventionne avec la Communauté de communes des vallées du Haut Anjou.
Approvisionnements
L’association, en son nom et à ses frais, assure l'acquisition ou la location de tous les éléments matériels ou immatériels nécessaires à l'exécution de ses services et acquitte régulièrement les primes et cotisations en lien avec ses services. A ce titre, l’association souscrit notamment l'ensemble des contrats de fournitures, de maintenance et de services portant sur l'alimentation, le linge, la vaisselle, les jeux et petits jouets, les vêtements de travail, les affranchissements, le matériel bureautique, informatique, téléphonique et tout autre petit équipement nécessaire au fonctionnement de l’activité périscolaire. Les abonnements, matériels et fournitures liés à la téléphonique, l'internet, les logiciels et photocopieur sont pris en charge par l’association seulement pour l’espace Arlequin (prise en charge par la commune en ce qui concerne l’école Edmond GIRARD ainsi que la salle d’Andigné).
En tout état de cause, le fonctionnement régulier et continu des services impose à l’association de faire face à toutes dépenses en lien avec ses services.
Économie d'énergie
Comme partenaire, les signataires de la convention (Ville du Lion d’Angers et association) s'engagent dans la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments mis à disposition : • En prenant en considération les consommations énergétiques des bâtiments • En développant les bonnes pratiques d'utilisation du bâtiment afin de réduire les consommations (éco- gestes), notamment auprès des adhérents/usagers
• En partageant et en transmettant les informations liées à l'énergie et son utilisation avec la collectivité afin d'optimiser l'exploitation et la maintenance des sites
La commune du Lion d’Angers se réserve le droit de demander une participation complémentaire pour les dépenses d'énergies si celles-ci étaient anormalement élevées aux vues de la destination du local et si la responsabilité des usagers était avérée.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Assurance
Les bâtiments dont la commune du Lion d’Angers est propriétaire et le matériel sont assurés en tant que biens communaux. La commune du Lion d’Angers dégage sa responsabilité en cas d'accidents ou de vol subis, tant par les utilisateurs que par les personnes assistant aux réunions et événements organisés ainsi que pour les dégâts pouvant être occasionnés aux biens personnels des organisateurs, de leurs invités ou du public assistant aux manifestations.
L’association devra être assurée pour les dommages engageant sa responsabilité causés aux locaux et matériels ainsi que ceux subis par des tiers à l'occasion de l'exercice de ses activités en contractant une police d'assurance « responsabilité civile », dont l’attestation sera à fournir à la mairie au moment de la signature de la convention.
Informations à la commune du Lion d’Angers
L'occupant s'engage à porter immédiatement à la connaissance de la commune du Lion d’Angers tout fait quel qu'il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public et/ou aux droits de la commune du Lion d’Angers.
Travaux réalisés par la commune au voisinage des locaux occupés
L'association ne pourra prétendre à aucune indemnité ou autre droit quelconque dans le cas de réparations, travaux d'intérêt public ou autres réalisés par la commune du Lion d’Angers sur l'immeuble au sein duquel se trouvent les locaux occupés, ou au voisinage de celui-ci, qu'elle qu'en soit la durée, la commune du Lion d’Angers s'engageant à les exécuter avec diligence et en concertation avec l'occupant, sauf en cas d'urgence.
Expiration
A l'expiration de la présente convention, l'occupant devra libérer les locaux et restituer l'intégralité des biens mis à disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d'entretien et de propreté.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 ANNEXE 2
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Objet de la mise à disposition de personnel
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition de certains agents du personnel communal auprès de l’association Récréa’Lion pour le bon fonctionnement de l’activité périscolaire.
Principes de la mise à disposition des personnels
Pour la mise en œuvre du service n°1 « Accueil périscolaire sur le site Arlequin » décrit dans la convention de mandatement, la Ville du Lion d’Angers met à disposition une partie de son personnel communal pour l’accueil des enfants sur les temps périscolaires selon les besoins exprimés par l’association et les possibilités du service scolaire.
Cette mise à disposition est décidée au plus tard au 31 juillet de l’année pour l’année scolaire suivante, et pourra faire l’objet de modifications en cours d’année d’un commun accord. Elle fera l’objet d’un document formel précisant les agents mis à disposition, les horaires et le cout horaires des agents.
En cas d’absence du personnel mis à disposition, la commune tâche de veiller au remplacement. En cas d’impossibilité d’y pourvoir, l’association assure le remplacement.
Modalités financières
Le personnel mis à disposition par la commune sera facturé à l’association Récréa’Lion au cout horaire des agents, fixées annuellement par délibération municipale, et qui est le suivant au 1er janvier 2026 :
Agent du service scolaire : 21,49 € / heure
Le règlement se fera trimestriellement, sur la base d’un état des mises à disposition réalisé par la commune et visé contradictoirement par l’association.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Association
Récréa’Lion
Fiches
services et
Actions CPO
2026-2028
Dossier de présentation
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
SERVICE N°1 : L’APS site Arlequin
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action : Gestion de l’Accueil Périscolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du Lion d’Angers : école publique d’Edmond Girard et école privée de Ste Emérance.
Ouvertures : toutes les journées scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 7h15 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h45 le soir.
Capacités d’accueil : Variable en fonction des temps d’accueil (matin vs soir) mais sur la base des locaux disponibles : 150 enfants le matin et 214 enfants le soir maximum.
- Espace Arlequin : 132 enfants + 13 salariés (dont personnel de direction et administratif).
60 (- de 6 ans) Cf. agrément PMI.
72 (+ de 6 ans).
NB : Capacité du bâtiment de 170 personnes (Enfants, personnel et parents inclus) Cf. commission de sécurité. Décalage entre la capacité théorique autorisée d’accueil par la commission de sécurité et la capacité réelle opérationnelle.
- MDG : 18 enfants (+ de 6 ans) + 1 encadrant.
- Ancien siège CCRLA : 36 enfants de + de 6 ans + 2 encadrants. - Ecole maternelle Edmond Girard : 28 enfants + 2 encadrants. (NB : agrément PMI de 37).
Important : Outre les locaux, notre capacité d’accueil dépend en partie de nos capacités en matière de ressources humaines et de nos taux d’encadrement. Pour ces derniers, ils sont « assouplis » si la Commune met en œuvre un PEDT (Projet Educatif de Territoire) visé par les services de l’Etat. Dans le cas contraire, en tant que gestionnaire, nous pourrions être amenés à réduire notre capacité d’accueil.
Accueils « multisites » entre l’Espace Arlequin et les locaux intercommunaux / municipaux mis-à-disposition. Cf. moyens matériels.
Modalités d’inscriptions : Inscriptions sur le Portail Familles mais il n’y a pas de réservation spécifique des temps et journées d’accueil. Inscription annuelle et facturation au réelle des présences.
Modalités de facturation : Tarification spécifique pour l’APS site Arlequin, à la plage (1/4 h le matin et 1/2 h le soir), en fonction du Quotient Familial et de la commune de résidence (majoration pour les « hors commune »). Goûters fournis et facturés, au choix pour les familles.
Constat(s) :
- Le service répond principalement à un besoin de garde pour les enfants âgés de 3 à 11 ans des familles qui ont une activité professionnelle.
- Flexibilité d’utilisation du service pour les familles.
- L’Espace Arlequin, un « Pôle Enfance » de qualité.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Objectifs : Cf. projets éducatifs et pédagogiques.
Dispositifs / actions :
- Projets d’animations (ex : cuisine, solidaires, éco-citoyenneté…) - Activités pédagogiques (sportives, culturelles, manuelles, motricité …), clubs d’activités (ex : mangas, photos, scrapbooking, théâtre…).
- Jeux de sociétés et jeux libres, jeux d’imitations, espace lecture … - Aide aux devoirs.
- Evènements conviviaux : fête des anniversaires, fête de Noël, fête de fin d’année scolaire, journées thématiques…
Moyens : Base année 2024.
- Financiers : Participation des usagers (49%) + PSO CAF/MSA + subventions projets (21%) + Subvention communale (20%), Bonus Territoire CAF (5%) + Autre (5%).
- Humains :
1) Equipe de salariés permanents (14) : direction générale (1) + direction adjointe (1) + assistante administrative et comptable (1) + animatrice responsable de site (1) + animateurs (10) + stagiaires et alternants.
2) Personnel mis-à-disposition (4) : ATSEM mairie (2) + ASEM Ste Emérence (1) + agent communal pédibus (1).
3) Bénévoles du Conseil d’Administration (16).
4) Personnel d’entretien : société de ménage, services techniques…
- Matériels : Utilisation de locaux intercommunaux (Espace Arlequin, la MDG et l’ancien siège de la CCRLA) et de locaux municipaux (ancienne bibliothèque, hall et extérieurs de l’école Maternelle Edmond Girard + salle de classe si fermeture).
Echéances : Janvier 2026 – décembre 2028.
Indicateurs d’évaluation :
- Réunions mensuelles d’équipe d’animation.
- Les retours des usagers (échanges informels, mails, questionnaires de satisfaction, bilan fin d’activités…).
- Les statistiques de fréquentation + le bilan comptable.
- Les contrôles externes : DDCS, PMI, CAF, Commissaire aux comptes … - Autres indicateurs à définir.
Limite(s) de l’action :
- La capacité d’accueil des locaux utilisés + les capacités en ressources humaines + la réglementation en termes de taux d’encadrement.
- Les effectifs accueillis ne nous permettent pas d’accueillir tous les enfants au sein de l’Espace Arlequin donc amènent des problématiques liées au multisites. - Les locaux mis-à-disposition par la CCVHA pour faire face à la demande ne sont proposés sur le principe qu’à titre temporaire.
- Le décalage entre capacité d’accueil officielle et la réalité de terrain. Ex : à l’Espace Arlequin 72 places pour les + de 6 ans mais seulement 2 salles d’activités, soit 40 enfants dans salle n°1 et 32 dans salle n°2.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
SERVICE N°2 : l’APS site Andigné
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action : Gestion de l’Accueil Périscolaire pour les enfants scolarisés dans l’école maternelle / élémentaire d’Andigné : école privée du Sacré Coeur.
Ouvertures : toutes les journées scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 7h15 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir.
Capacités d’accueil : base de 32 enfants le matin et le soir pour 2 encadrants pour 2 groupes d’enfants : 14 (- de 6 ans) et 18 (+ de 6 ans).
NB : décalage entre la capacité théorique autorisée d’accueil et la capacité réelle. Cf. limites de l’action + cf. agrément PMI de 34 places.
Important : Outre les locaux, notre capacité d’accueil dépend en partie de nos capacités en matière de ressources humaines et de nos taux d’encadrement. Pour ces derniers, ils sont « assouplis » si la Commune met en œuvre un PEDT (Projet Educatif de Territoire) visé par les services de l’Etat. Dans le cas contraire, en tant que gestionnaire, nous pourrions être amenés à réduire notre capacité d’accueil.
Modalités d’inscriptions : Inscriptions sur le Portail Familles mais il n’y a pas de réservation spécifique des temps et journées d’accueil.
Modalités de facturation : Tarification spécifique pour l’APS site Andigné, à la plage (1/4 h le matin et 1/2 h le soir), en fonction du Quotient Familial et de la commune de résidence (majoration pour les « hors commune »). Goûters fournis et facturés, au choix pour les familles.
Constat(s) :
- Le service répond principalement à un besoin de garde (de proximité) pour les enfants âgés de 3 à 11 ans des familles qui ont une activité professionnelle. - Flexibilité d’utilisation du service pour les familles.
Objectifs : Cf. projets éducatifs et pédagogiques.
Dispositifs / actions :
- Projets d’animations (ex : cuisine, solidaires, éco-citoyenneté…) - Activités pédagogiques (sportives, culturelles, manuelles, motricité …), clubs d’activités (ex : mangas, photos, scrapbooking, théâtre…).
- Jeux de sociétés et jeux libres, jeux d’imitations, espace lecture … - Aide aux devoirs.
- Evènements conviviaux : fête des anniversaires, fête de Noël, fête de fin d’année scolaire, journées thématiques…
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Moyens : Base année 2024.
- Financiers : Participation des usagers (44%) + Subvention communale (28%) + PSO CAF/MSA + subventions projets (19%), Bonus Territoire CAF (6%) + Autre (3%)
- Humains :
1) Equipe de salariés permanents (4) : direction générale* (1) + assistante administrative et comptable* (1) + Animateur responsable de site (1) + animatrice (1). 2) Personnel mis-à-disposition (1) : ASEM Sacré Coeur (1).
3) Bénévoles du Conseil d’Administration (16 dont 1 représentant d’Andigné). 4) Personnel d’entretien : personnel communal de ménage, services techniques…
* Salariés partagés avec l’APS de l’Arlequin.
- Matériels : Utilisation de la salle des fêtes et du réfectoire communaux d’Andigné.
Echéances : Janvier 2026 – décembre 2028.
Indicateurs d’évaluation :
- Réunions mensuelles d’équipe d’animation.
- Les retours des usagers (échanges informels, mails, questionnaires de satisfaction, bilan fin d’activités…).
- Les statistiques de fréquentation + le bilan comptable.
- Les contrôles externes : DDCS, PMI, CAF, Commissaire aux comptes … - Autres indicateurs à définir.
Limite(s) de l’action :
- Si groupe est composé de plus de 14 enfants de moins de 6 ans, la capacité d’accueil de l’accueil « descend » à 28 enfants (3-11 ans) au lieu de 32. (Cf. réglementation groupes mixtes).
- 1 personnel encadrant seul 45 minutes avec les enfants sur les ouvertures (de 07h15 à 8h00) et sur les fermetures (de 17h45 à 18h30).
- Difficulté de recrutement car horaires entrecoupés et éloignement / isolement du site d’accueil.
- Grosse variation de fréquentation entre les années.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
SERVICE N°3 : la ludothèque « Ludolion »
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action :
Définition d'une ludothèque : équipement culturel associatif ou public mettant à la disposition de ses membres des jouets, des jeux de société et des espaces de jeu. Ses principales activités sont le jeu sur place et le prêt de jeux et jouets.
Constat(s) :
- Le jeu est vecteur de nombreux apprentissages pour les enfants, et participe au renforcement des liens familiaux, sociaux et intergénérationnels.
- Les enfants ont plaisir à montrer à leurs parents les jeux qu'ils ont découverts à Récréa'Lion. Les parents interpellent les animateurs sur les jeux préférés de leurs enfants pour trouver des idées de cadeaux ou d'achats.
- Il n'existait pas sur la commune du Lion d'Angers d'espace dédié au jeu, dans lequel chacun pouvait être conseillé et découvrir de nouveaux jeux.
- Une demande et fréquentation à forte croissance. Cf. bilans d’activités.
Objectifs :
- Rendre le jeu accessible à tous à la fois financièrement et par la diversité de choix. - Promouvoir l'activité ludique et faire partager le plaisir de jouer.
- Développer l'utilisation du jeu comme outil d'apprentissage pour les enfants : support d'apprentissage des règles de vie en société, renforcement des compétences acquises...
- Participer au renforcement du lien parent-enfant à travers le jeu. - Développer de nouveaux espaces de rencontre sur le territoire, créateurs de liens sociaux et multi générationnels.
Dispositifs / actions :
Ludolion propose plusieurs types d’activités à destination des 0-99 ans :
• L’emprunt de jeux (catalogue de 509 jeux en 2024) :
- pour les particuliers, lors des permanences qui ont lieu les samedis matin hors été et fériés (44 en 2024).
- pour les structures sociales et éducatives du territoire (ex : écoles, établissements pour séniors, associations enfance/jeunesse et ALSH…). • Matinées jeux Petite Enfance (0-3 ans) pour les particuliers et assistant(e)s maternelles : un lundi par mois (hors été).
• Animations estivales et participation aux évènements solidaires ou socio- culturels locaux. Ex : Folies du Lion, Téléthon, Semaines Enfance Famille, Semaine Bleue…
• Soirée jeux ou temps forts autour du jeu.
• Animations et prestations spécifiques autour du jeu sur demande et/ou sur devis.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Modalités d’inscriptions :
- Pour les emprunts de jeux : Inscription sur le Portail Familles pour les particuliers ou conventionnement pour les structures.
- Pour les animations, matinées jeux ou évènements… : « entrée libre ».
Modalités de facturation pour les emprunts de jeux :
- Personnes physiques : adhésion annuelle par famille/foyer (20€ en 2025) qui donne droit, sans supplément financier, à emprunter 3 jeux maximum par mois. - Personnes morales : adhésion annuelle (en 2025 : 30€ ou 40€ si la structure est située hors CCVHA) qui donne droit, sans supplément financier, à emprunter 3 jeux maximum par mois + de 10 jeux pour 3 évènements maximum par an.
Moyens : Base année 2024.
- Financiers : Subvention communale (44%) + Participation des usagers par la cotisation/adhésion annuelle (31%) + Bonus Territoire CAF (23%) + Autre (2%).
- Humains :
1) Equipe de salariés permanents* (3) : direction générale (1) + assistante administrative et comptable (1) + animateur (1) pour 5h hebdomadaires. * salariés partagés avec les autres services.
2) Bénévoles du Conseil d’Administration (16) + commission ludothèque composée d’administrateurs Récréa’Lion et d’utilisateurs externes au CA (23).
3) Personnel d’entretien : société de ménage, services techniques…
- Matériels : En complément de Mushroom, logiciel de gestion « Ludopret » + site internet spécifique à l’activité : https://ludolion49.wixsite.com/ludolion + réseaux sociaux.
Utilisation des locaux de l’Espace Jeunesse situé au 2 rue du Courgeon (49220 LDA).
Echéances : Janvier 2026 – décembre 2028.
Indicateurs d’évaluation :
- Réunions de préparation entre professionnels et parents bénévoles de la commission ludothèque.
- Les retours des usagers (échanges informels, mails, questionnaires de satisfaction, bilan fin d’activités…).
- Les statistiques de fréquentation + le bilan comptable.
- Autres indicateurs à définir.
Limite(s) de l’action :
- Disponibilité des bénévoles pour tenir les permanences et animer les temps forts.
- Limite RH (1 salarié animateur) pour tenir des permanences, développer le secteur, la communication, les animations de proximité, développer le réseau et les partenariats… avec « seulement » 5h hebdomadaires.
- Les recettes hors financements publics qui sont limitées.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
ACTION N°8 : Formation BAFA
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action : Proposer une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).
Constat(s) :
- Nos structures accueillent régulièrement des stagiaires BAFA et ont besoin de former des jeunes à l’animation afin de les intégrer aux équipes.
- Même si le BAFA n’est pas une formation professionnelle, nous avons besoin d’avoir du personnel formé afin de respecter la réglementation en matière d’encadrement en Accueil Collectif de Mineurs : ALSH périscolaires, extrascolaires…
- Il n’existe pas ou peu de formations BAFA de proximité sur le territoire. - La formation BAFA est une formation onéreuse (près de 1000 euros) et les stagiaires ne sont que très rarement rémunérés durant leurs 14 jours de stage pratique. Le reste à charge peut donc être un frein.
Objectifs :
- Obtenir un agrément d’organisme de formation BAFA.
- Favoriser l’accessibilité à la formation en proposant une formation de proximité à un coût modéré pour les stagiaires.
- Favoriser l’apprentissage de l’animation par des mises-en-situation avec un public 3- 11 ans en animant des temps partagés avec notre ALSH.
- Valoriser les compétences et les expériences de nos équipes. Pérenniser nos postes de permanents.
- Détecter, former et recruter les « jeunes talents de demain ».
Dispositifs / actions :
- Organiser une session de formation générale (8 jours).
- Organiser une session d’approfondissement (6 jours). Ex : « Organiser, encadrer et animer un mini-camp» ou « Animer des activités cuisines au sein d’un ACM ».
Moyens :
- Financiers : participation financière des stagiaires.
- Humains : Equipe expérimentée des salariés permanents de l’association + partenariat avec des structures extérieures.
- Matériels : Equipements et locaux utilisés par l’association + partenariat avec prestataires ou structures extérieures.
Echéances : à définir. Indicateurs d’évaluation : à définir
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
ACTION N°9 : Projet « handicap » …
… et accueil des enfants à besoins spécifiques
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action :
1) Proposer une possibilité d’accueil à des enfants (3-15 ans) en situations de handicap physique (visuel, auditif), moteur, psychique, mentaux…
NB : Adhésion à la « Charte départementale de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement Extrascolaires du Maine et Loire ».
2) Elargir le projet aux enfants « à besoins spécifiques » qui ne sont pas diagnostiqués en situation de handicap.
Constat(s) :
- Les familles sont en attente de laisser la possibilité à leurs enfants d’évoluer dans un cadre et accueil « classique » en complément des structures spécialisées (ex : IME). - Les familles se voient souvent refuser l’accueil de leurs enfants et elles sont en manque de solutions…
- Besoin d’élargir le projet aux enfants « à besoins spécifiques » car leur accueil fait partie de notre quotidien et nous amène à devoir nous adapter pour répondre à leurs attentes et besoins.
Objectifs :
« Proposer un accueil ordinaire pour des enfants extra-ordinaires… ».
- Proposer un accueil adapté et un accompagnement individualisé de l’enfant. - Favoriser la mixité et le vivre ensemble, dans le respect de l’autre. - Favoriser l’intégration / l’inclusion et sensibiliser les enfants à la différence. - Développer la formation des équipes et le lien avec les structures spécialisées de rattachement de l’enfant.
- Soulager la famille dans sa vie quotidienne.
Dispositifs / actions :
- Rencontres avec les familles et l’enfant pour favoriser l’interconnaissance, mettre en place une adaptation et un suivi régulier.
- Formation des équipes et mise en place d’outils (ex : malle handicap). - Mise en place d’un animateur référent de l’enfant.
- Livret d’Accueil des enfants à besoins spécifiques.
- Réflexion et projet intercommunal en cours.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Moyens :
- Financiers : Participation financière des usagers + contributions communales et intercommunales (intégration aux budgets de fonctionnement annuels) + Conventionnement CAF (ex : dispositif « Complément inclusif »).
- Humains : Equipe de direction + 1 animatrice référente.
- Matériels : Utilisation des locaux de l’Espace Arlequin + achats de matériel spécifique au besoin + malle handicap.
Echéances : Janvier 2026 – décembre 2028.
Indicateurs d’évaluation :
- Les retours des usagers (échanges informels, mails, questionnaires de satisfaction, bilan fin d’activités…).
- Les réunions et échanges avec l’équipe.
- Les statistiques de fréquentation.
- Autres indicateurs à définir.
Limite(s) de l’action :
- Répondre à toutes les demandes et spécificités lorsque le degré d’autonomie ou la capacité de l’enfant à maitriser ses émotions sont faibles.
- Les compétences des équipes car nous ne sommes pas formés à l’éducation spécialisée.
- Les difficultés rencontrées dans la gestion du groupe lorsqu’un enfant demande une attention particulière, individualisée.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
ACTION N°10 : « Familles, intergé et parentalité »
Compétence collectivité : CCVHA Commune du Lion d ‘Angers
Type d’action : en gestion en expérimentation à créer
Descriptif de l’action :
Projet en cours de réflexion mais la volonté de l’association est de pouvoir être force de proposition pour développer des actions / projets à destination des familles sur deux axes :
- L’intergénérationnalité.
- La parentalité.
- La vie sociale…
Constat(s) :
- Le lien entre les générations et le lien parent/enfant est parfois difficile à maintenir, à développer.
- Les parents se sentent parfois démunis dans l’articulation vie de famille / vie professionnelle et dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants.
- Nous sommes convaincus que chaque génération peut apporter des connaissances, de l’enrichissement à l’autre.
Objectifs :
- Proposer des actions de soutien à la parentalité visant à accompagner les parents en difficulté durable ou passagère dans leur rôle éducatif quotidien auprès de leurs enfants.
- Développer des projets ou actions favorisant l’interconnaissance et la mixité des générations.
- Développer des actions autour de la famille et de la vie sociale.
Dispositifs / actions : A définir.
Mettre en place un groupe de travail afin de définir les contours du projet, de la création d’un Espace de Vie Sociale…
Partenariats à développer avec des structures professionnelles.
Moyens :
- Financiers : à définir.
- Humains : à définir.
- Matériels : à définir.
Echéances : Années 2026-2028
Indicateurs d’évaluation : à définir.
Limite(s) de l’action : à définir.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Annexes Tarifications 2025.
Réglements de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE.
SITE ESPACE ARLEQUIN
Mise à jour 03/03/2025
Art. 1 - L’accueil périscolaire fonctionne sous la responsabilité de l’association Récréa’Lion ; l’inscription est obligatoire. Il est situé au sein de l’Espace Arlequin, rue du Courgeon 49220 Le Lion d’Angers. Il est déclaré auprès de la CAF, la MSA et la DDCS et fonctionne conformément aux directives en vigueur.
Art. 2 – HORAIRES D’OUVERTURE :
L’accueil périscolaire est ouvert seulement les jours de classe :
Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : le matin de 7h15 à 8h35 (NB : facturation jusqu’à 8h30) et le soir de 16h30 à 18h45 (Ecoles E. Girard et Ste Emérence).
*Depuis le 01/01/2016, l’accueil du mercredi est financé par la CAF et défini par la DDCS comme accueil périscolaire. Les modalités d’accueil et de tarification restent néanmoins inchangées (cf. Accueil de loisirs – Espace Arlequin, rue du Courgeon 49220 Le Lion d’Angers).
Art. 3 - Le Personnel de Récréa’Lion, sous l’autorité de M. J-Matthieu ORSINI, (Directeur de l’association) est habilité à accueillir uniquement les enfants scolarisés dans les écoles Edmond Girard et Ste Claire. Aucun autre enfant ne peut être admis.
Art. 4 – GESTION DES ARRIVEES ET DEPARTS :
Le matin, les parents (ou les personnes autorisées) doivent déposer, en personne à l’accueil, à l’Espace Arlequin, les enfants à l’équipe d’animation. Le soir, les enfants ne sont remis qu’aux parents ou aux personnes autorisées (nommées par écrit sur la fiche enfant du Portail Familles) et doivent être toujours récupérés à l’intérieur de leur site d’accueil.
Toute dérogation devra être consignée par écrit (mail/courrier) et visée par le responsable.
Les enfants présents aux abords des locaux de la structure, ne sont pas ou plus sous la responsabilité de l’association.
Nouveauté pour les lundis, mardis et jeudis soir : Afin de respecter la capacité d’accueil de l’Espace Arlequin, les enfants scolarisés à l’école Edmond Girard (de grande section) prendront le goûter dans le réfectoire de l’école à partir de 16h30. Ils seront de retour à l’Espace Arlequin vers 17h30. Entre 16h30 et 17h30, les parents ou les personnes autorisées pourront récupérer les enfants directement au réfectoire de l’école, côté maternelle.
NB : En fonction du nombre d’enfants, nous pouvons être amenés à compléter, au besoin, le groupe de grande section avec des enfants de moyenne section qui partent de l’accueil périscolaire après 17h30.
Les élémentaires de l’école Ste Claire sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis à Récréa’Jeunes, 2 Rue du Courgeon, jusqu’à 18h. Au-delà, ils peuvent être récupérés à l’Espace Arlequin.
Art. 5 – PROCEDURE D’INSCRIPTION / DE RESERVATION :
Toute famille, désirant utiliser les services de l’accueil périscolaire (même occasionnellement), doit préalablement y inscrire son/ses enfant(s) et fournir des documents obligatoires. Cf. procédure ci-dessous.
1) L’inscription doit se faire sur un Portail Familles au https://portailfamilles.valleesduhautanjou.fr. Ce portail est commun aux structures d’accueils périscolaires et extrascolaires ou de restauration du territoire de la Communauté de Communes. Pour toute inscription dans une autre structure utilisatrice du Portail Familles, le dossier peut être partagé sur demande de la famille.
Les renseignements sanitaires (vaccinations, allergies, PAI, recommandations…), les coordonnées et les autorisations doivent obligatoirement être renseignés et sont de la responsabilité des familles.
A noter : Nous demandons aux familles bénéficiaires de l’Allocation AEEH de nous le signaler. En effet, l’association est conventionnée FLA-AEH avec la Caf du Maine et Loire. Des financements sont possibles afin de permettre un accueil et un accompagnement personnalisé des enfants concernés.
2) Un justificatif de quotient familial (de moins de 3 mois) devra être fourni et transmis via le Portail Familles. Le quotient familial ne sera pris en compte ou réactualisé qu’à partir de la date de présentation ; le tarif maximum sera appliqué en cas de non-présentation. Pour tout changement de situation qui modifie le QF, les familles doivent nous faire parvenir leur nouveau justificatif.
3) Les parents devront prendre connaissance et accepter les règlements intérieurs et les modalités de fonctionnement de l’accueil. Ces informations sont disponibles et mises à jour sur notre site internet, sur le Portail Familles et par voie d’affichage dans les locaux de l’Espace Arlequin.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
4) Les parents séparés/divorcés, devront fournir un planning de garde alternée avant l’accueil pour toute demande de facturation et de réservation séparées.
5) Les familles n’ont pas besoin de réserver les plages et journées d’accueil de leurs enfants, néanmoins une inscription annuelle sur le portail familles est nécessaire.
Si l’enfant fréquente l’accueil du soir :
- Pour les enfants de maternelle : les familles doivent prévenir l’école que l’enfant fréquente l’accueil afin que le personnel ATSEM/ASEM puisse préparer les enfants avant l’arrivée et la prise en charge de l’équipe d’animation de Récréa’Lion. - Pour les enfants de l’élémentaire : En sortie de classe, les enfants doivent se rendre en autonomie au point de rassemblement (hall ou cour d’école) prévu à cet effet. Ils seront par la suite pris en charge par l’équipe d’animation de Récréa’Lion. Important : L’association sera dans l’obligation réglementaire de refuser toute inscription et fréquentation de l’accueil en cas de dossier incomplet ou de procédure d’inscription non respectée.
Art. 6 - Un goûter peut être proposé aux enfants au tarif de 0.40 €, sur demande ou dans le cas où les parents n’aient pas fourni de collation. Un petit déjeuner peut être proposé au tarif de 0,60 € et doit être pris avant 8h. Il est aussi possible pour les enfants d’apporter leurs propres goûters et/ou petits déjeuners.
Art. 7 – TARIFS : cf. grille tarifaire.
Le tarif de l’accueil périscolaire est établi par le Conseil d’Administration composé de parents utilisateurs de la structure. Il est indiqué lors de l’inscription et est disponible dans les locaux, sur notre site internet, sur le Portail Familles ou sur simple demande. Il peut évoluer en cours d’année en fonction des impératifs de fonctionnement. TOUTE TRANCHE HORAIRE COMMENCEE EST DUE. Les heures prises en compte pour la facturation sont celles relevées sur une tablette tactile par le personnel au moment de l’arrivée et du départ de l’enfant.
Toute prise en charge de votre enfant, par le personnel Récréa’Lion, à la sortie de l’école, est facturée de la 1ère demi-heure de périscolaire.
Des frais de dossier / adhésion par famille seront appliqués dès la première fréquentation de l’accueil.
Art. 8 - Le soir, les horaires doivent être respectés. Au-delà de 18 h 45, le coût s’élèvera à 15 € par quart d’heure et par enfant. En cas de retards caractérisés et/ou répétés (au-delà des horaires d’ouverture) ou d’incapacité à contacter la famille, les responsables pourront remettre les enfants aux autorités compétentes.
Art. 9 – FACTURATION / REGLEMENTS :
Les parents s’engagent à régler les factures établies dès réception, par chèque bancaire, espèces, virement, prélèvement bancaire, chèques vacances ou CESU papiers ou dématérialisés (versement correspondant au montant de la facture). La facture est adressée par mail et sur le Portail Familles en début de mois suivant l’accueil.
Ne pas oublier de préciser le nom de l’enfant avec le règlement.
Le personnel d’animation ne peut en aucun cas recevoir de règlement. Il doit se faire directement au bureau de l’association situé dans l’Espace Arlequin ou, (hors règlement en espèces) dans la boite aux lettres de l’association.
L’association se réserve le droit de refuser toute inscription à l’accueil en cas d’impayés.
Art. 10 – DONNEES PERSONNELLES :
L’association s’engage à respecter la réglementation (RGPD) en matière d’accès et de protection des données personnelles. Sauf demande contraire de la famille, les informations contenues dans les dossiers familles du Portail Familles seront archivées au bout de 12 mois d’inactivité et supprimées définitivement au bout de 36 mois d’inactivité. Une convention avec la CAF a été signée afin de pouvoir utiliser le service Cdap « Consultation du dossier allocataire par les partenaires ». Ce service est sécurisé et les utilisateurs garantissent la confidentialité des données consultées.A titre exceptionnel (ex : dossier aides CCAS), la direction ou le secrétariat de la structure peuvent être amenés à consulter les éléments du dossier allocataire de la famille.
Sauf demande écrite et contraire de la famille, toute inscription à l’accueil vaut de fait acceptation de la famille à l’utilisation du service Cdap par les professionnels de l’association.
Art. 11 – RESPECT DES CONSIGNES :
Les enfants et leurs accompagnateurs doivent respecter les consignes données par les représentants de l’association notamment en matière de sécurité et de respect de l’autre, du matériel et de la vie en collectivité.
TOUTE ENTRAVE AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR OU AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN REFUS TEMPORAIRE OU TOTAL D’ACCUEIL EN ACCORD AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
SITE D’ANDIGNE
Mise à jour 03/03/2025
Art. 1 - L’accueil périscolaire fonctionne sous la responsabilité de l’association Récréa’Lion ; l’inscription est obligatoire. Il est situé à la salle communale, rue de la Croix Ruau à Andigné. Il est déclaré auprès de la CAF, la MSA et la DDCS et fonctionne conformément aux directives en vigueur.
Art. 2 – HORAIRES D’OUVERTURES :
L’accueil périscolaire est ouvert seulement les jours de classe :
Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : le matin de 7h15 à 8h35 et le soir de 16h30 à 18h30.
*Depuis le 01/01/2016, l’accueil du mercredi après-midi est financé par la CAF et défini par la DDCS comme accueil périscolaire. Les modalités d’accueil et de tarification restent néanmoins inchangées (cf. Accueil de loisirs – Espace Arlequin, rue du Courgeon 49220 Le Lion d’Angers).
Art. 3 - Le Personnel de Récréa’Lion, sous l’autorité de M. J-Matthieu ORSINI, (Directeur de l’association) est habilité à accueillir uniquement les enfants scolarisés dans l’école Sacré Coeur. Aucun autre enfant ne peut être admis.
Art. 4 – GESTION DES ARRIVEES ET DEPARTS :
Le matin, les parents (ou les personnes habilitées) doivent déposer, en personne à l’accueil (salle communale), les enfants à l’équipe d’animation.
Le soir, les enfants ne sont remis qu’aux parents ou aux personnes autorisées (nommées par écrit sur la fiche enfant du Portail Familles) et doivent toujours être récupérés à la salle communale. Toute dérogation devra être consignée par écrit (mail/courrier) et visée par le responsable.
Les enfants présents aux abords des locaux de la structure, ne sont pas ou plus sous la responsabilité de l’association.
Art. 5 – PROCEDURE D’INSCRIPTION / DE RESERVATION :
Toute famille, désirant utiliser les services de l’accueil périscolaire (même occasionnellement), doit préalablement y inscrire son/ses enfant(s) et fournir des documents obligatoires. Cf. procédure ci-dessous.
1) L’inscription doit se faire sur un Portail Familles au https://portailfamilles.valleesduhautanjou.fr. Ce portail est commun aux structures d’accueils périscolaires et extrascolaires ou de restauration du territoire de la Communauté de Communes. Pour toute inscription dans une autre structure utilisatrice du Portail Familles, le dossier peut être partagé sur demande de la famille.
Les renseignements sanitaires (vaccinations, allergies, PAI, recommandations…), les coordonnées et les autorisations doivent obligatoirement être renseignés et sont de la responsabilité des familles.
A noter : Nous demandons aux familles bénéficiaires de l’Allocation AEEH de nous le signaler. En effet, l’association est conventionnée FLA-AEH avec la Caf du Maine et Loire. Des financements sont possibles afin de permettre un accueil et un accompagnement personnalisé des enfants concernés.
2) Un justificatif de quotient familial (de moins de 3 mois) devra être fourni et transmis via le Portail Familles. Le quotient familial ne sera pris en compte ou réactualisé qu’à partir de la date de présentation ; le tarif maximum sera appliqué en cas de non-présentation. Pour tout changement de situation qui modifie le QF, les familles doivent nous faire parvenir leur nouveau justificatif.
3) Les parents devront prendre connaissance et accepter les règlements intérieurs et les modalités de fonctionnement de l’accueil. Ces informations sont disponibles et mises à jour sur notre site internet, sur le Portail Familles et par voie d’affichage dans les locaux de l’Espace Arlequin.
4) Les parents séparés/divorcés, devront fournir un planning de garde alternée avant l’accueil pour toute demande de facturation et de réservation séparées.
5) Les familles n’ont pas besoin de réserver les plages et journées d’accueil de leurs enfants, néanmoins une inscription annuelle sur le portail familles est nécessaire.
Si l’enfant fréquente l’accueil du soir :
- Pour les enfants de maternelle : les familles doivent prévenir l’école que l’enfant fréquente l’accueil afin que le personnel ATSEM/ASEM puisse préparer les enfants avant l’arrivée et la prise en charge de l’équipe d’animation de Récréa’Lion.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
- Pour les enfants de l’élémentaire : En sortie de classe, les enfants doivent se rendre en autonomie au point de rassemblement (hall ou cour d’école) prévu à cet effet. Ils seront par la suite pris en charge par l’équipe d’animation de Récréa’Lion. Important : L’association sera dans l’obligation réglementaire de refuser toute inscription et fréquentation de l’accueil en cas de dossier incomplet ou de procédure d’inscription non respectée.
Art. 6 - Un goûter peut être proposé aux enfants au tarif de 0.40 €, sur demande ou dans le cas où les parents n’aient pas fourni de collation. Il est aussi possible pour les enfants d’apporter leurs propres goûters.
Art. 7 – TARIFS : cf. grille tarifaire.
Le tarif de l’accueil périscolaire est établi par le Conseil d’Administration composé de parents utilisateurs de la structure. Il est indiqué lors de l’inscription et est disponible dans les locaux, sur notre site internet, sur le Portail Familles ou sur simple demande. Il peut évoluer en cours d’année en fonction des impératifs de fonctionnement. TOUTE TRANCHE HORAIRE COMMENCEE EST DUE. Les heures prises en compte pour la facturation sont celles relevées sur une tablette tactile par le personnel au moment de l’arrivée et du départ de l’enfant.
Toute prise en charge de votre enfant, par le personnel Récréa’Lion, à la sortie de l’école, est facturée de la 1ère demi-heure de périscolaire.
Des frais de dossier / adhésion par famille seront appliqués dès la première fréquentation de l’accueil.
Art. 8 - Le soir, les horaires doivent être respectés. Au-delà de 18 h 30, le coût s’élèvera à 15 € par quart d’heure et par enfant. En cas de retards caractérisés et/ou répétés (au-delà des horaires d’ouverture) ou d’incapacité à contacter la famille, les responsables pourront remettre les enfants aux autorités compétentes.
Art. 9 – FACTURATION / REGLEMENTS :
Les parents s’engagent à régler les factures établies dès réception, par chèque bancaire, espèces, virement, prélèvement bancaire, chèques vacances ou CESU papiers ou dématérialisés (versement correspondant au montant de la facture). La facture est adressée par mail et sur le Portail Familles en début de mois suivant l’accueil.
Ne pas oublier de préciser le nom de l’enfant avec le règlement.
Le personnel d’animation ne peut en aucun cas recevoir de règlement. Il doit se faire directement au bureau de l’association situé dans l’Espace Arlequin ou, (hors règlement en espèces) dans la boite aux lettres de l’association.
L’association se réserve le droit de refuser toute inscription à l’accueil en cas d’impayés.
Art. 10 – DONNEES PERSONNELLES :
L’association s’engage à respecter la réglementation (RGPD) en matière d’accès et de protection des données personnelles. Sauf demande contraire de la famille, les informations contenues dans les dossiers familles du Portail Familles seront archivées au bout de 12 mois d’inactivité et supprimées définitivement au bout de 36 mois d’inactivité.
Une convention avec la CAF a été signée afin de pouvoir utiliser le service Cdap « Consultation du dossier allocataire par les partenaires ». Ce service est sécurisé et les utilisateurs garantissent la confidentialité des données consultées.
A titre exceptionnel (ex : dossier aides CCAS), la direction ou le secrétariat de la structure peuvent être amenés à consulter les éléments du dossier allocataire de la famille.
Sauf demande écrite et contraire de la famille, toute inscription à l’accueil vaut de fait acceptation de la famille à l’utilisation du service Cdap par les professionnels de l’association.
Art. 11 – RESPECT DES CONSIGNES :
Les enfants et leurs accompagnateurs doivent respecter les consignes données par les représentants de l’association notamment en matière de sécurité et de respect de l’autre, du matériel et de la vie en collectivité.
TOUTE ENTRAVE AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR OU AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN REFUS TEMPORAIRE OU TOTAL D’ACCUEIL EN ACCORD AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Règlement intérieur – Ludothèque Ludolion
Ludothèque Ludolion
Association Récréa'Lion
Espace Arlequin, rue du Courgeon,
49220 Le Lion d’Angers
Tel : 02 41 95 67 90
ludolion@recrealion.fr
Ce présent règlement intérieur a été validé par le Conseil d'Administration du 08 octobre 2024.
Article 1 : présentation de la ludothèque.
La Ludothèque est un lieu de rencontres interculturelles et intergénérationnelles autour du jeu. Elle propose un espace de jeux sur place, la location de jeux et jouets, et la proposition d'animations.
Article 2 : conditions d'accès à la ludothèque pour les habitants.
La Ludothèque est accessible à toute famille ayant réglé les frais d’adhésion par année à l’association Récréa’Lion (valable du 1er jour des vacances d’été jusqu’au dernier jour de l’année scolaire suivante).
À partir du 1er janvier, l’adhésion sera minorée de 5 euros jusqu’au dernier jour de l’année scolaire en cours.
Le paiement des frais d’inscriptions permet d’accéder à tous les services de l’association : la ludothèque, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs ou l’espace Jeunes.
Chaque famille doit obligatoirement avoir pris connaissance et signé le règlement intérieur, et s'engage à le respecter, ainsi que les lieux, le matériel et le personnel de la ludothèque, sous peine d'exclusion partielle ou totale du service.
Tout changement d'adresse ou de coordonnées doit être signalé.
Toute maladie contagieuse doit être signalée et pourra faire l’objet d’un refus d’accueil.
Article 3 : horaires d'ouverture au public.
Les permanences d'ouverture sont fixées sur un planning communiqué aux usagers : Les samedis de 9h30 à 12h30 : emprunts/retours de jeux avec possibilité de jouer sur place.
La Ludothèque se réserve la possibilité d'annuler ou de déplacer exceptionnellement une permanence. Dans ce cas, une communication préalable sera effectuée auprès des usagers.
Des après-midi ou soirées jeux seront proposés régulièrement. Les dates et horaires seront communiqués en amont aux usagers et sur notre site internet.
Article 4 : accueil des mineurs.
La Ludothèque n'étant pas une garderie, les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Les enfants de 11 ans peuvent venir jouer sur place non accompagnés mais ils restent sous la responsabilité des parents. Le personnel de la ludothèque n'est pas responsable des allées et venues des enfants.
Les enfants de plus de 11 ans peuvent emprunter seuls des jeux, mais la responsabilité du matériel et le coût de la location seront également assumés par les parents.
Article 5 : jeu sur place.
Sur chaque permanence d’ouverture, les usagers peuvent fréquenter la ludothèque aussi longtemps qu'ils le souhaitent pour jouer sur place dans la limite des horaires d’ouvertures. Si les conditions de
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
sécurité et de respect ne sont plus effectives, le personnel se réserve le droit de limiter le temps de présence des usagers.
Les jeux sont mis à disposition de tous. Les usagers acceptent les règles de vie en collectivité, respectent l'ordre établi des jeux et jouets, vérifient le contenu d'un jeu après l'avoir utilisé.
Il est interdit de manger sur place, de fumer et d'emmener des animaux.
Article 7 : emprunt de jeux.
Chaque famille peut emprunter jusqu’à 3 jeux simultanément, pour une durée d’un mois pour chaque jeu. Le premier emprunt annuel déclenche l’adhésion à Récréa’Lion pour la période en cours si elle n’était pas encore active.
Une facturation sera établie et envoyée par mail. Chaque usager doit s'acquitter du règlement auprès de l'association Récréa'Lion, par les moyens suivants : prélèvement, virement, espèces ou chèques.
Aucun règlement ne pourra être effectué lors des permanences de la ludothèque. En cas d'impayé, l'usager pourra être exclu temporairement des services jusqu’au règlement intégral de la facture impayée. Si l’usager ne procède pas au paiement de la facture impayée au terme de la tentative de recouvrement amiable, la ludothèque pourra alors saisir un huissier pour obtenir le paiement.
Les usagers peuvent emprunter et rapporter les jeux lors des permanences des samedis, pour une durée maximum d'un mois. Par respect pour tous, ce délai doit être tenu. L'usager est prévenu dès la 1ère semaine de retard par mail ou téléphone. Il doit rapporter le jeu lors de la permanence suivante ou demander un report.
Passé ce délai, le coût du jeu neuf lui sera facturé, avec une déduction de 10% par année de vétusté.
À chaque emprunt, l'usager vérifie que le jeu est complet avant de le faire enregistrer. À chaque retour, le jeu est vérifié par le personnel de la ludothèque. Le jeu doit être rendu propre et complet. Toute perte ou détérioration doit être signalée au personnel, qui évalue alors la possibilité de remplacement, de réparation ou de remboursement du jeu. Un délai d'un mois supplémentaire peut être laissé à l'usager pour retrouver la pièce perdue.
En cas de nécessité de remplacement du jeu, celui-ci sera facturé à l'usager au prix d'un jeu neuf avec une déduction de 10% par année de vétusté.
Article 8 : protection des données personnelles et communication.
Les informations recueillies lors de l'inscription à Récréa'Lion seront utilisées pour la gestion et la facturation des emprunts, mais également pour la diffusion des informations propres à la ludothèque. Ces données sont traitées par un fichier informatisé répondant aux obligations de la CNIL. Les usagers disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant les informations les concernant.
La communication de la ludothèque est effectuée par voie d’affichage, mailing et notifications sur une page Facebook « Ludolion ». Des photos des manifestations peuvent être diffusées sur les supports de communication précédemment cités. Lors de son inscription, chaque usager peut opposer son refus d’utilisation de son image.
Le personnel de la ludothèque est chargé de l'application du présent règlement. Toute modification sera notifiée au public par voie d'affichage, par mailing et sur la page Facebook « Ludolion ».
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Association Récréa’Lion – Association Loi 1901
– Accueils de Loisirs Extrascolaires et Périscolaires – Espace Jeunesse – Ludothèque - Espace Arlequin – rue du Courgeon – 49220 LE LION D’ANGERS - Tél. 02 41 95 67 90 Siret : 483 852 166 00022 - www.recrealion.fr
Annexe règlement intérieur – Ludothèque Ludolion
Emprunts par des associations, structures ou organismes
Une association ou un organisme peut emprunter des jeux, dans un but non lucratif ou « non commercial ». Toutes demandes dérogeant à ces principes feront l'objet d'une étude particulière par le Conseil d'Administration de l'association (par exemple Projet d'autofinancement jeunesse).
L'association ou la structure s'acquittera d'une cotisation annuelle (du premier jour des vacances d'été au dernier jour de l'année scolaire). La cotisation sera à payer au moment du premier emprunt de jeux. Un justificatif sous forme d'un reçu sera remis sur demande. Le montant de la cotisation varie selon la commune d’implantation de la structure. Se référer à la convention et tarifs en vigueur communiqués sur nos brochures et/ou notre site internet.
La cotisation permet ensuite d'avoir accès gratuitement à des emprunts de jeux : - Dans les mêmes conditions que pour les particuliers (3 jeux par mois maximum), - Et/ou pour un évènement ponctuel, jusqu'à 10 jeux maximum par emprunt pour une durée d’une semaine. Cette modalité est limitée à 3 évènements par an. Ces emprunts comprennent les grands jeux et jeux en bois.
En cas de demande spécifique de présence d’un animateur pour encadrer une/des animation(s), le coût horaire de l’animateur pourra être facturé à la structure demandeuse. Une convention de mise- à-disposition de personnel serra alors établie entre les parties.
La cotisation est aussi demandée pour bénéficier d’une animation avec un animateur référent de la ludothèque.
La durée d'emprunt sera limitée à quelques jours au moment de l'évènement. L'association ou la structure doit contacter par mail ou téléphone la ludothèque, pour définir les dates d'emprunt et de retour et s'assurer de la disponibilité des jeux et du personnel.
Une fiche d'emprunt sera remplie à cette occasion pour préciser les coordonnées de l'association ou de la structure, l'évènement pour lequel les jeux sont empruntés, et les conditions d'emprunts.
À chaque emprunt, l'usager vérifie que le jeu est complet avant de le faire enregistrer. À chaque retour, le jeu est vérifié par le personnel de la ludothèque. Le jeu doit être rendu propre et complet. Toute perte ou détérioration doit être signalée au personnel, qui évalue alors la possibilité de remplacement, de réparation ou de remboursement du jeu. Un délai d'un mois supplémentaire peut être laissé à l'usager pour retrouver la pièce perdue.
En cas de nécessité de remplacement du jeu, celui-ci sera facturé à l'usager au prix d'un jeu neuf avec une déduction de 10% par année de vétusté.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Exercice : 2026-2028
Service concerné : Accueil Périscolaire
Heures estimées (base 2026) 42872
60 Achats 5 288 € 5 420 € 5 556 € 70 Produits des services rendus 165 162 € 169 291 € 173 524 €
Achats de prestations pour activité (sorties, activités
camps…) Participation des usagers 108 665 € 111 382 € 114 167 €
Achat de prestations pour repas (repas ALSH)
Fournitures pour activité (matériel pédagogique) 2 003 € 2 053 € 2 104 € Prestation de Service (PSO) - CAF 41 839 € 42 885 € 43 958 €
Alimentation (goûters) 2 000 € 2 050 € 2 101 € Prestation de Service - MSA 2 670 € 2 737 € 2 805 €
Electricité - gaz - eau Fond d'accompagnement CAF (plan mercredis)
Fournitures d'entretien - petit équipement 733 € 751 € 770 € Aide spécifique CAF
Fournitures de bureau, photocopies 530 € 543 € 557 € Bonus Territoire 11 947 € 12 246 € 12 552 €
Transports liés aux activités (compagnie de transport,
carburant...) 23 € 23 € 24 € Mise-à-disposition de personnel/locaux/matériel
61 Services extérieurs 37 535 € 37 591 € 37 649 €
Loyer Espace Arlequin / Edmond Girard 21 729 € 21 729 € 21 729 € Produits accessoires (activités annexes) 40 € 41 € 42 €
Charges locatives 13 552 € 13 552 € 13 552 € 74 Subventions d'exploitation 54 325 € 55 680 € 57 072 €
Location de matériel Subventions Etat Fonds de soutien rythmes éduc
Entretien - réparations - maintenance 822 € 843 € 864 € Autres subventions Etat (ex: FONJEP)
Assurances 1 376 € 1 410 € 1 445 € Subventions régionales
Documentation générale 56 € 58 € 59 € Subventions départementales
62 Autres services extérieurs 25 501 € 26 139 € 26 792 €
Personnel extérieur (facturé) 18 663 € 19 130 € 19 608 € Subventions communales 50 868 € 52 136 € 53 440 €
Honoraires (cabinets comptables, huissier…) 4 440 € 4 551 € 4 665 €
Communication - publicité - cadeaux 883 € 905 € 927 € Subventions et prestations de service des organismes nationaux (ex: Complément Inclusif) 1 119 € 1 147 € 1 176 €
Frais de formation 105 € 107 € 110 € Subventions CAF projets (FLA-ALE / Aide au Projet Collectif…)
Déplacements - missions - réceptions 418 € 429 € 439 €
Affranchissement - téléphone 346 € 355 € 364 € Subventions EPCI (intercommunalité)
Services bancaires et ANCV/CESU 215 € 221 € 226 € CAF Plan Mercredi
Cotisations - affiliations - frais fédératifs 431 € 442 € 453 € Subventions et prestation de service d'entreprise
Subventions autre entité publique (ex: Pass Colo,
ASP) 2 338 € 2 396 € 2 456 €
63 Impôts et taxes 3 427 € 3 512 € 3 600 € 75 Autres produits de gestion courante 2 419 € 2 479 € 2 541 €
Impôts et taxes liés aux salaires (ex: OPCO) 3 427 € 3 512 € 3 600 € Frais de dossier / Adhésions usagers 2 419 € 2 479 € 2 541 €
Autres impôts et taxes Mécénat / dons / sponsoring
64 Frais de personnel 149 478 € 154 093 € 158 828 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 0 €
Salaires bruts 116 962 € 120 764 € 124 666 € Revenus de placement
Charges sociales patronales 31 393 € 32 177 € 32 982 €
Autres (Mutuelle, pharmacie) 721 € 739 € 757 € 77 Produits exceptionnels 593 € 608 € 624 €
Provisons sur congés payés 403 € 413 € 423 € Sur l'exercice en cours 504 € 517 € 530 €
Sur l'exercice antérieur 89 € 91 € 94 €
65 Autres charges de gestion courante 467 € 479 € 491 € 78 Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions 0 € 0 € 0 €
Pertes sur créances irrécouvrables 319 € 327 € 335 € Ammortissement
Frais de gestion (In Exweb, nom de domaine) 149 € 152 € 156 € Provisions
66 Charges financières 18 € 19 € 19 € 79 Transfert de charges 382 € 392 € 402 €
Intérêts des emprunts et dettes 18 € 19 € 19 € Remboursements d'Indemnités Journalières (CPAM)
Intérêts sur découvert Remboursements de frais de formation 382 € 392 € 402 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € 0 €
Sur l'exercice en cours
Sur l'exercice antérieur
68 Dotations 1 167 € 1 197 € 1 227 €
Dotations aux amortissements 439 € 450 € 461 €
Dotations aux provisions (risques et charges, créances
douteuses) 729 € 747 € 766 €
69 Impôts sur les bénéfices 0 € 0 € 0 €
222 882 € 228 451 € 234 163 € 222 882 € 228 451 € 234 163 €
86 Contributions volontaires 5 288 € 5 288 € 5 288 € 87 Contrepartie des contributions à titre gratuit 5 288 € 5 288 € 5 288 €
Mise à disposition de personnel Prestations en nature des collectivités locales 2 932 € 2 932 € 2 932 €
Mise à disposition de locaux 2 932 € 2 932 € 2 932 € Valorisation Bénévoles 2 356 € 2 356 € 2 356 €
Valorisation Bénévoles 2 356 € 2 356 € 2 356 €
228 170 € 233 739 € 239 451 € 228 170 € 233 739 € 239 451 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Taux 2,5% 1,025
Budget Prévisionnel APS site Arlequin
CHARGES / Dépenses 2026 PRODUITS / Recettes 2026 2028
Commentaires :
BP 2026 = BP 2025 +2,5% (hors loyers/charges locatives et frais de personnel) BP 2027 = BP 2026 +2,5% (hors loyers/charges locatives et frais de personnel). BP 2028 = BP 2027 +2,5% (hors loyers/charges locatives et frais de personnel).
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL GENERAL CHARGES TOTAL GENERAL PRODUITS
Résultat excédentaire
2027 2028
Montants en €
Résultat déficitaire
Gestionnaire : Récréa'Lion
Site ou projet concerné : Espace Arlequin
Montants en €
2027
1
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Exercice : 2026-2028
Service concerné : Accueil Périscolaire
Heures estimées (base 2026) 5394
60 Achats 487 € 499 € 512 € 70 Produits des services rendus 18 045 € 18 496 € 18 959 €
Achats de prestations pour activité (sorties, activités
camps…) Participation des usagers 11 563 € 11 852 € 12 148 €
Achat de prestations pour repas (repas ALSH)
Fournitures pour activité (matériel pédagogique) 173 € 178 € 182 € Prestation de Service (PSO) - CAF 4 682 € 4 799 € 4 919 €
Alimentation (goûters) 191 € 195 € 200 € Prestation de Service - MSA 299 € 307 € 314 €
Electricité - gaz - eau Fond d'accompagnement CAF (plan mercredis)
Fournitures d'entretien - petit équipement 56 € 58 € 59 € Aide spécifique CAF
Fournitures de bureau, photocopies 64 € 65 € 67 € Bonus Territoire 1 501 € 1 538 € 1 577 €
Transports liés aux activités (compagnie de transport,
carburant...) 3 € 3 € 3 € Mise-à-disposition de personnel/locaux/matériel
61 Services extérieurs 281 € 288 € 295 €
Loyer Espace Arlequin / Edmond Girard Produits accessoires (activités annexes)
Charges locatives 74 Subventions d'exploitation 8 308 € 8 516 € 8 728 €
Location de matériel Subventions Etat Fonds de soutien rythmes éduc
Entretien - réparations - maintenance 104 € 106 € 109 € Autres subventions Etat (ex: FONJEP)
Assurances 172 € 177 € 181 € Subventions régionales
Documentation générale 5 € 5 € 5 € Subventions départementales
62 Autres services extérieurs 2 807 € 2 878 € 2 950 €
Personnel extérieur (facturé) 1 933 € 1 981 € 2 031 € Subventions communales 8 308 € 8 516 € 8 728 €
Honoraires (cabinets comptables, huissier…) 592 € 607 € 622 €
Communication - publicité - cadeaux 132 € 136 € 139 € Subventions et prestations de service des organismes nationaux (ex: Complément Inclusif)
Frais de formation 0 € 0 € Subventions CAF projets (FLA-ALE / Aide au Projet Collectif…)
Déplacements - missions - réceptions 62 € 63 € 65 €
Affranchissement - téléphone 44 € 45 € 46 € Subventions EPCI (intercommunalité)
Services bancaires et ANCV/CESU 27 € 27 € 28 € CAF Plan Mercredi
Cotisations - affiliations - frais fédératifs 17 € 18 € 18 € Subventions et prestation de service d'entreprise
Subventions autre entité publique (ex: Pass Colo,
ASP)
63 Impôts et taxes 482 € 494 € 506 € 75 Autres produits de gestion courante 303 € 311 € 319 €
Impôts et taxes liés aux salaires (ex: OPCO) 482 € 494 € 506 € Frais de dossier / Adhésions usagers 303 € 311 € 319 €
Autres impôts et taxes Mécénat / dons / sponsoring
64 Frais de personnel 22 509 € 23 072 € 23 648 € 76 Produits financiers 64 € 65 € 67 €
Salaires bruts 17 169 € 17 599 € 18 038 € Revenus de placement 64 € 65 € 67 €
Charges sociales patronales 5 174 € 5 304 € 5 436 €
Autres (Mutuelle, pharmacie) 110 € 112 € 115 € 77 Produits exceptionnels 10 € 11 € 11 €
Provisons sur congés payés 56 € 58 € 59 € Sur l'exercice en cours
Sur l'exercice antérieur 10 € 11 € 11 €
65 Autres charges de gestion courante 58 € 60 € 61 € 78 Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions 0 € 0 € 0 €
Pertes sur créances irrécouvrables 40 € 41 € 42 € Ammortissement
Frais de gestion (In Exweb, nom de domaine) 18 € 19 € 19 € Provisions
66 Charges financières 5 € 5 € 5 € 79 Transfert de charges 53 € 55 € 56 €
Intérêts des emprunts et dettes 5 € 5 € 5 € Remboursements d'Indemnités Journalières (CPAM)
Intérêts sur découvert Remboursements de frais de formation 53 € 55 € 56 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € 0 €
Sur l'exercice en cours
Sur l'exercice antérieur
68 Dotations 154 € 158 € 162 €
Dotations aux amortissements 55 € 57 € 58 €
Dotations aux provisions (risques et charges, créances
douteuses) 98 € 101 € 103 €
69 Impôts sur les bénéfices 0 € 0 € 0 €
26 783 € 27 454 € 28 139 € 26 783 € 27 454 € 28 139 €
86 Contributions volontaires 3 228 € 3 228 € 3 228 € 87 Contrepartie des contributions à titre gratuit 3 228 € 3 228 € 3 228 €
Mise à disposition de personnel Prestations en nature des collectivités locales 2 932 € 2 932 € 2 932 €
Mise à disposition de locaux 2 932 € 2 932 € 2 932 € Valorisation Bénévoles 296 € 296 € 296 €
Valorisation Bénévoles 296 € 296 € 296 €
30 011 € 30 681 € 31 367 € 30 011 € 30 681 € 31 367 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Taux 2,5% 1,025
2027 2028
Montants en €
Résultat déficitaire
Gestionnaire : Récréa'Lion
Site ou projet concerné : Andigné
Montants en €
2027
Commentaires :
BP 2026 = BP 2025 +2,5%
BP 2027 = BP 2026 +2,5%
BP 2028 = BP 2027 +2,5%
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL GENERAL CHARGES TOTAL GENERAL PRODUITS
Résultat excédentaire
Budget Prévisionnel APS site Andigné
CHARGES / Dépenses 2026 PRODUITS / Recettes 2026 2028
1
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Exercice : 2026-2028
Service concerné : Ludothèque LUDOLION
Site ou projet concerné : 2 rue du Courgeon 49220 LDA Heures ouverture (base 2026) 213
60 Achats 1 954 € 2 002 € 2 053 € 70 Produits des services rendus 2 504 € 2 567 € 2 631 €
Achats de prestations pour activité Prestations Familles
Achat de prestations pour repas (ex: traiteur)
Fournitures pour activité (jeux et matériels
pédagogiques) 1 235 € 1 266 € 1 298 € Prestation de Service (PSO) - CAF
Alimentation 89 € 91 € 94 € Prestation de Service - MSA
Electricité - gaz - eau Fond d'accompagnement CAF (plan mercredis)
Fournitures d'entretien - petit équipement 509 € 522 € 535 € Aide spécifique CAF
Fournitures de bureau, photocopies 91 € 94 € 96 € Bonus Terriroire 2 504 € 2 567 € 2 631 €
Transports liés aux activités (compagnie de transport,
carburant...) 29 € 29 € 30 € Mise-à-disposition de personnel/locaux/matériel
61 Services extérieurs 645 € 661 € 677 €
Loyer Espace Arlequin / Edmond Girard Produits accessoires (activités annexes) 0 € 0 € 0 €
Charges locatives 74 Subventions d'exploitation 4 788 € 4 908 € 5 032 €
Location de matériel Subventions Etat Fonds de soutien rythmes éduc
Entretien - réparations - maintenance 455 € 466 € 478 € Autres subventions Etat (ex: Emplois aidés)
Assurances 190 € 194 € 199 € Subventions régionales
Documentation générale 0 € 0 € 0 € Subventions départementales
62 Autres services extérieurs 481 € 493 € 505 €
Personnel extérieur (facturé) 0 € 0 € 0 € Subventions communales 4 788 € 4 908 € 5 032 €
Honoraires (cabinets comptables, huissier…) 215 € 221 € 226 €
Communication - publicité - cadeaux 36 € 37 € 38 € Subventions et prestations de service des organismes nationaux (ex: SNCF)
Frais de formation 0 € 0 € 0 € Subventions CAF projets (FLA-ALE / FLA-AHE / Aide au Projet Collectif…)
Déplacements - missions - réceptions 64 € 65 € 67 €
Affranchissement - téléphone 150 € 154 € 158 € Subventions EPCI (intercommunalité)
Services bancaires et ANCV/CESU 10 € 11 € 11 €
Cotisations - affiliations - frais fédératifs 6 € 6 € 6 € Subventions et prestation de service d'entreprise
Subventions autre entité publique (ex: ASP)
63 Impôts et taxes 166 € 170 € 174 € 75 Autres produits de gestion courante 3 372 € 3 457 € 3 543 €
Impôts et taxes liés aux salaires (ex: OPCO) 166 € 170 € 174 € Frais de dossier / Adhésions usagers 3 372 € 3 457 € 3 543 €
Autres impôts et taxes Mécénat / dons / sponsoring
64 Frais de personnel 7 152 € 7 331 € 7 516 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 0 €
Salaires bruts 5 610 € 5 750 € 5 895 € Revenus de placement
Charges sociales patronales 1 272 € 1 304 € 1 336 €
Autres (Mutuelle, pharmacie, service civique) 251 € 257 € 264 € 77 Produits exceptionnels 51 € 52 € 54 €
Provisons sur congés payés 19 € 20 € 20 € Sur l'exercice en cours 51 € 52 € 54 €
Sur l'exercice antérieur 0 € 0 € 0 €
65 Autres charges de gestion courante 15 € 16 € 16 € 78 Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions 0 € 0 € 0 €
Pertes sur créances irrécouvrables 0 € 0 € 0 € Ammortissement
Frais de gestion (In Exweb, nom de domaine) 15 € 16 € 16 € Provisions
66 Charges financières 0 € 0 € 0 € 79 Transfert de charges 19 € 19 € 20 €
Intérêts des emprunts et dettes 0 € 0 € 0 € Remboursements d'Indemnités Journalières (CPAM)
Intérêts sur découvert Remboursements de frais de formation 19 € 19 € 20 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € 0 €
Sur l'exercice en cours
Sur l'exercice antérieur
68 Dotations 321 € 329 € 337 €
Dotations aux amortissements 298 € 306 € 313 €
Dotations aux provisions (risques et charges,
créances douteuses) 23 € 23 € 24 €
69 Impôts sur les bénéfices 0 € 0 € 0 €
10 734 € 11 003 € 11 279 € 10 734 € 11 003 € 11 279 €
86 Contributions volontaires 10 198 € 10 198 € 10 198 € 87 Contrepartie des contributions à titre gratuit 10 198 € 10 198 € 10 198 €
Mise à disposition de personnel Prestations en nature des collectivités locales 1 303 € 1 303 € 1 303 €
Mise à disposition de locaux 1 303 € 1 303 € 1 303 € Valorisation Bénévoles 8 895 € 8 895 € 8 895 €
Valorisation Bénévoles 8 895 € 8 895 € 8 895 €
20 932 € 21 200 € 21 477 € 20 932 € 21 200 € 21 477 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Taux 2,5% 1,025
Budget Prévisionnel LUDOLION
CHARGES / Dépenses 2026 PRODUITS / Recettes 2026 2028
Commentaires :
BP 2026 = BP 2025 +2,5%
BP 2027 = BP 2026 +2,5%
BP 2028 = BP 2027 +2,5%
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL GENERAL CHARGES TOTAL GENERAL PRODUITS
Résultat excédentaire
2027 2028
Montants en €
Résultat déficitaire
Gestionnaire : Récréa'Lion
Montants en €
2027
1
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 1/8
CONVENTION DE MANDATEMENT
dans le cadre du « SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL » (SIEG) POUR LES SERVICES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE DU LION D’ANGERS ET LA LUDOTHÈQUE ASSURÉS PAR L'ASSOCIATION RÉCRÉA’LION
Entre
La Ville du Lion d’Angers, dont le siège est place Charles de Gaulle au Lion d’Angers, représentée par Monsieur Etienne GLEMOT, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2025.
D’une part,
Et
L'association Récréa’Lion régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Johanna GENDRE, Présidente, agissant en application de la délibération du conseil d’administration du 17 juin 2025, bénéficiaire du SIEG, 6 rue du Courgeon 49220 Le Lion d’Angers (n° W494000408)
D’autre part.
PREAMBULE
L'association Récréa’Lion gère depuis plusieurs années différents services enfance et jeunesse au Lion d’Angers via une convention de mandatement.
Courant 2025, les représentants de l’association ont sollicité les élus communaux et intercommunaux dans le but de leur proposer un nouveau projet de services s’inscrivant dans la continuité de la convention 2022-2025. Cette démarche a débouché sur la présentation en novembre 2025 du projet global de l’association 2026-2028. Les élus, convaincus par l’intérêt du projet, qui assure le maintien des services existants mais aussi le développement de nouvelles actions en matière d’inclusion et de jeunesse, ont décidé de le soutenir financièrement par le biais d'une nouvelle convention d'objectifs triennale, le versement d'une subvention annuelle et la mise à disposition de locaux.
Le projet global de l’association contient 7 services :
- Service n° 1 : L’accueil périscolaire site Arlequin ;
- Service n° 2 : L’accueil périscolaire site Andigné ;
- Service n° 3 : La Ludothèque « Ludolion » ;
- Service n° 4 : L’accueil de loisirs 3-11 ans ;
- Service n° 5 : Les séjours 3-17 ans ;
- Service n° 6 : L’espace jeunes 11-17 ans « Récréa’Jeunes » ;
- Service n° 7 : L’information jeunesse « Activ’Jeunesse » 15-25 ans ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 2/8
Le soutien financier communal concernera uniquement les champs de compétence de la commune (services n°1 à 3), les autres champs ayant été transférés à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
L’association pourra proposer des actions optionnelles telles que :
- Action n° 8 : Formation BAFA ;
- Action n° 9 : Le projet « handicap » ;
- Action n° 10 : Familles, intergé et parentalité ;
***
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; notamment ses articles 14 et 106 paragraphe 2; et le protocole n°26 y annexé;
VU l’Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2012/C 8/03) ;
VU la Communication de la Commission relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général (2012/C 8/02) ;
VU la Décision n° 2012/21/UE de la Commission européenne sur l’application de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous la forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général du 20 décembre 2011;
CONFORMÉMENT au cadre législatif et réglementaire national français régissant les relations entre collectivités publiques et associations, notamment la Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et de la circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations du 29 septembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que le service proposé est mis en place sur le fondement d’une initiative privée et sur la base de spécificités historiques et techniques,
CONSIDÉRANT que les activités mises en place dans le cadre des présentes ne peuvent s'effectuer dans un cadre marchand habituel, notamment si l'on souhaite qu'elles soient accessibles financièrement et géographiquement à l'ensemble des familles de la commune ; qu’ils constituent un enjeu essentiel pour l'attractivité et le développement économique du territoire ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le conventionnement « SIEG » a pour objet de définir et préciser le mandat d'obligations de service public qui est donné à l'association ainsi que les modalités techniques et financières de gestion et d’animation des services à destination des familles sur le territoire communal.
L’association Récréa’Lion a pour objet d’assurer une mission d’animation hors temps scolaire auprès des enfants dans le but de contribuer à leur épanouissement et de participer au développement local en enfance jeunesse. Ses membres bénévoles s’appuient sur une équipe de professionnels et défendent les valeurs suivantes : Favoriser le bien-être du public, par une approche bienveillante, en portant une attention particulière à la sécurité, l’écoute et la communication.
Assumer un rôle éducatif en complémentarité des autres espaces de vie des enfants et des jeunes, afin d’encourager l’engagement citoyen.
Utiliser les loisirs et l’animation comme supports d’épanouissement et de découvertes, en toute convivialité.
S’engager sur le territoire dans le développement de projets éco-responsables, inclusifs et solidaires.
Compte tenu de son intérêt, dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance jeunesse, la commune contribue financièrement et matériellement au fonctionnement du service et n’attend aucune contrepartie directe de cette aide.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 3/8
ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DU SERVICE
En répondant aux besoins d’accueil et en proposant une animation de qualité, le projet proposé par l'association Récréa’Lion contribue au bien-être des familles, des enfants et des jeunes concernés par les services proposés au Lion d’Angers.
En permettant aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l’attractivité et au développement de la commune.
L’accueil périscolaire sur le site de l’Arlequin est ouvert toutes les journées scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 7h15 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h45 le soir.
Il permet d’accueillir 150 enfants le matin et 214 le soir, répartis au sein de différents bâtiments :
- L’espace Arlequin
- La Maison des Générations
- L’espace jeunesse (2 rue du Courgeon, ancien siège de la CCRLA)
- L’école maternelle Edmond Girard
L’accueil périscolaire sur le site d’Andigné est ouvert toutes les journées scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 7h15 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir.
Il permet d’accueillir 32 enfants le matin et le soir, au sein de la salle des fêtes d’Andigné.
La Ludothèque permet l’accès au Jeu à tout public, promeut l’activité comme vecteur de lien social et outil d’apprentissage, et participe au renforcement de la parentalité ainsi qu’à la création d’espaces de rencontre sur le territoire.
Avec un catalogue de plus de 500 jeux à ce jour, la ludothèque est installée dans les locaux de l’espace jeunesse, et est ouverte tous les samedis matins hors juillet-aout.
Les éléments précités sont détaillés au sein de l’annexe « Projet global de l’association 2026-2028 » jointe au présent document
Le conseil d’administration de l’association définit les tarifs en fonction des quotients familiaux en respectant les recommandations de la CNAF et du Projet Educatif De Territoire.
Les parents sont invités à participer à la vie de l’accueil de loisirs sous différentes formes : en devenant administrateurs de l’association, en étant bénévoles actifs, en participant à la valorisation des projets des enfants en fonction de leurs envies et de leurs disponibilités.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter 1er janvier 2026. Elle peut être reconduite de manière expresse pour une durée de 3 ans, par avenant, à l’initiative de la partie la plus diligente, en respectant un délai de prévenance de 6 mois, mis en œuvre par LRAR.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
L'association s’engage à répondre aux obligations d’intérêt général suivantes :
L’intégration sociale, permettant aux familles de trouver des modes d’accueil pour leurs enfants adaptés à leurs besoins ;
La protection sociale et la prévention permettant aux familles de trouver un lieu de socialisation, facilitateur de rencontre, d’échange et d’accompagnement à la parentalité ;
La mise en œuvre des droits fondamentaux en accueillant, entre autre, des enfants en situation de handicap ;
La cohésion sociale territoriale.
L’association veillera également à respecter les principes suivants :
Accès universel : obligation d’accueillir l’ensemble des usagers éligibles et apporter une réponse adaptée au besoin, garantir la liberté de choix, l’égalité d’accès au service ;
Continuité : assurer la continuité du service en s’adaptant aux éventuels changements d'horaires des écoles et collèges, ou en cas d’évènements exceptionnels tels que le service minimum d’accueil, les
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 4/8
grèves, le changement des rythmes scolaires ;
Qualité : offrir aux familles des services de qualité en favorisant la coopération locale et la cohérence éducative avec les partenaires ;
Accessibilité tarifaire : mise en place d'une grille d'accessibilité tarifaire conforme aux préconisations de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).
ARTICLE 5 : ROLES, MISSIONS ET TACHES DE L’ASSOCIATION
Projet
L’association s’engage à établir dans l’intérêt des familles et en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT) communal son projet éducatif.
L’association s’engage à décliner son projet éducatif en axes de développement qui seront définis par l’équipe de professionnels par un projet pédagogique.
Moyens humains
L’association s’engage à mettre en œuvre des activités, en lien avec les attentes des familles, répondant à la réglementation en vigueur des divers institutions ou organismes tels que : SDJES, Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Le recrutement et le management d’une équipe de professionnels permet de défendre un service d’accueil de qualité.
L’association s’engage à former l’équipe pédagogique pour répondre aux attentes de la structure et aux besoins des habitants.
Développement/ partenariat
L’association s’engage à être actrice de la dynamique communale pour faire émerger des projets ou être représentée dans les différents comités, dans le champ de ses compétences et de ses disponibilités.
Moyens financiers
L’association représentée par son conseil d’administration s’engage à tout mettre en œuvre pour gérer les services d'accueil de loisirs périscolaire et leur permettre de se développer dans le respect d’un équilibre budgétaire.
L’association s’engage à faire valider ses comptes par un cabinet comptable et faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
Vecteurs de communications
L’association s’engage à promouvoir les activités portées par une communication visible et accessible.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La collectivité s’engage à :
Soutenir l’association par la mise à disposition de bâtiments répondant aux normes d’accueil des publics utilisateurs ainsi que son entretien (nettoyage, réparation…).
Soutenir l’association financièrement pour aboutir à un équilibre budgétaire. Voir article 7 ; Rencontrer le conseil d’administration et/ou le directeur au moins deux fois par an pour faire des points d’étape et affiner les directives financières ou de bilans.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 5/8
ARTICLE 7 : MODALITES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
Les coûts annuels éligibles à compensation au titre du SIEG sont les coûts directs et indirects occasionnés pour sa mise en œuvre. Cette compensation octroyée par la Commune s’intègre dans le calcul des aides des minimis SIEG et s’ajoute éventuellement aux autres aides publiques accordées par d’autres organismes publics ou collectivités. Ces coûts, nécessaires à la réalisation du projet et à la qualité du service rendu, sont des dépenses réellement supportées, raisonnables, identifiables et contrôlables (comptabilité analytique ou séparée). La collectivité octroie sur 3 ans, soit la durée de la présente convention, une compensation de service public par le versement d'une subvention.
Le montant total pour les 3 années est de 196 724 euros décomposé comme suit :
Subvention services n°1 & 2
« Accueils périscolaires »
Subvention services n°3
« Ludothèque »
Totaux
par année
2026 59 176 € 4 788 € 63 964 € 2027 60 652 € 4 908 € 65 560 € 2028 62 168 € 5 032 € 67 200 € Totaux 181 996 € 14 728 € 196 724 €
Cette somme s'ajoute aux compensations de service public en nature mis à disposition de l'association dont la valorisation en équivalent subvention brute sera calculée, ainsi qu'aux autres aides d’État perçues par l'association.
L'association établira des budgets prévisionnels pour les trois années que dure la convention. Ils y seront également annexés. Y figurera notamment la compensation de service public octroyée par la Commune (financière et en nature).
Chaque année, avant le 15 novembre, une réunion est organisée afin de faire le point sur l’activité des services de l’année N et de valider le budget prévisionnel pour l’année N+1.
À cette occasion, l’association peut également demander un ajustement du budget de fonctionnement de l’année en cours ainsi que du budget prévisionnel pour l’année suivante.
A titre exceptionnel, pour des charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins, ou à une baisse d'autres produits, l’association pourra effectuer une demande de subvention supplémentaire.
De la même manière, dans le cadre d’évènements exceptionnels engendrant la mise en place du service minimum d’accueil, la commune versera une subvention, en ce qui concerne uniquement les enfants domiciliés au Lion d’Angers, d’un montant équivalent aux dépenses réalisées par l’association sous réserve de justificatifs.
Il est important de rappeler que l’adhésion est un principe fondateur de la vie associative et une ressource fondamentale de l’entreprise associative. Prévue par ses statuts, l’association pourra solliciter auprès des familles et des personnes bénéficiant des services proposés une cotisation annuelle.
Sur les modalités de versement :
- La subvention annuelle est versée trimestriellement par la Commune à l’association ; - Chaque versement correspondra à 25 % du de la subvention annuelle ;
- Le dernier versement sera réalisé avant le 31 décembre de l’année N.
ARTICLE 8 : EXECUTION DU BUDGET, RESULTAT ET EXCEDENT DE GESTION
L’association doit présenter ses comptes exécutés à la Commune, au plus tard le 31 mars de l'année N+1. A cette occasion l’évaluation d'une éventuelle surcompensation sera réalisée de manière contradictoire entre la Commune et l’association.
« Au terme de l’année de réalisation, le résultat d’exploitation du service peut être équilibré, excédentaire ou déficitaire. La subvention constituant une compensation d’obligation de service public au sens du droit européen, aucune surcompensation n’est possible au-delà d’un bénéfice raisonnable. Le financement public ne peut excéder les coûts liés à la mise en œuvre du projet. Selon un principe de performance économique, l’association pourra donc réaliser un excédent de gestion raisonnable (circulaire Valls) ».
Cet excédent ne peut être supérieur à 2,5 % du total des coûts du projet effectivement supportés.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 6/8
L’excédent sera provisionné pour renforcer ses fonds propres et anticiper les retards de paiement ou le risque économique, sans affecter la demande de subvention de l’année suivante.
En cas de dépassement des 2,5% sur une année, le trop-perçu (au-delà des 2,5%) sera remboursé par l’association à la Commune.
Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à la Commune.
Traçabilité comptable
L’opérateur de collecte s’engage à tenir une comptabilité séparée de l’activité relevant du SIEG et des autres activités ou à utiliser une codification comptable adéquate.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et locative s’agissant des espaces qu’elles utilisent pour ses activités. Elle paiera toutes les primes et cotisations sans que la responsabilité de la Commune puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
En cas de sinistre, l’association s’engage à informer la Commune dans un délai de 48 heures.
En cas de sinistre ou de bâtiments ne répondant plus aux normes de sécurité et d’accueil des publics, la Commune s’engage à faire le maximum pour accueillir les services dans des bâtiments adéquats.
ARTICLE 10 : MODALITES DE SUIVI, D’EVALUATION ET DE CONTROLE
La Commune et l’association se rencontreront plusieurs fois par an pour faire des points d’étape et des bilans.
Pour suivre la mise en œuvre du projet, l’association pourra fournir à la Commune, à sa demande, compte de résultat et bilan, et transmettre tout document utile à cet exercice : comptes rendus, rapport d’activité annuel, feuilles de présence, agréments, déclarations, contrats d’assurance, etc.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du nouveau plan comptable général et à satisfaire à toutes les obligations fiscales (impôts, taxes…) en lien avec un cabinet de comptabilité et un commissaire aux comptes.
L’association s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou dans ses locaux, y compris au sein de sa comptabilité. Ces contrôles peuvent être effectués par la Commune ou par les corps nationaux d’inspection et de contrôle. Elle s’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la régularité et le respect des obligations de service public.
Durée de conservation des pièces
L’association s’engage à conserver l’ensemble des pièces sur une durée de 10 années à compter de la signature de la convention.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION ET PUBLICITE
La Commune s’engage à valoriser l’association Récréa’Lion comme gestionnaire d’un Service d’Intérêt Economique et Général (site internet, dépliant, plaquette, …).
L’association s’engage à informer systématiquement les usagers et bénéficiaires du service du concours financier de la Commune (accueil, entretiens, réunions, événements…) et le mentionner sur les principaux supports d’information, de communication et de promotion, à l’identique des autres financeurs du service.
ARTICLE 12 : AVENANTS, RESILIATION, LITIGES
La présente convention est susceptible de modification par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. L’évolution des conditions ou des modalités d’exécution ne pourra toutefois pas remettre en cause la nature et les objectifs du service proposé.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 7/8
La Commune peut décider de mettre fin à la gestion du SIEG, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite dans un délai de 30 jours, par l’envoi d’un préavis de 2 mois en cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier :
- De la non-exécution totale ou partielle des obligations de service public,
- De la modification de l’activité relevant du SIEG sans autorisation préalable,
- De l’utilisation du domaine public non conforme à l’objet de la présente convention, - Du refus de se soumettre aux contrôles,
L’association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention avec un préavis de 3 mois. Elle s’engage à en informer les services de la Commune pour permettre la clôture de l’opération et organiser la continuité de service public.
Pour permettre la restitution des locaux et du matériel, un inventaire contradictoire sera réalisé deux mois avant la fin de l'occupation du bâtiment pour évaluer leur état. Leur éventuelle nécessaire remise en état par l'association sera à réaliser avant la fin de l'occupation du bâtiment.
Le versement de la subvention sera suspendu et un solde couvrira les dépenses déjà réalisées.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente : le tribunal administratif de Nantes.
Fait au Lion d’Angers le ………………….. en deux exemplaires
Pour la Commune, Pour l’association M. le Maire, Mme la Présidente
Etienne GLEMOT Johanna GENDRE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Convention SIEG Ville du Lion d’Angers 2026-2028 – Association Récréa’Lion p. 8/8
ANNEXES
1. Modalités de mise à disposition des bâtiments
2. Modalités de mise à disposition du personnel
3. Fiches services et actions 2026-2028
4. Budgets prévisionnels Activités Périscolaires Arlequin 2026-2027-2028
5. Budgets prévisionnels Activités Périscolaires Andigné 2026-2027-2028
6. Budgets prévisionnels Ludothèque 2026-2027-2028
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-07-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025