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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 094 du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 094 du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-094
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-07-28-002 - AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse
particulier (3 pages) Page 3
47-2020-07-28-001 - AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de
garde-chasse particulier (3 pages) Page 7
47-2020-07-28-003 - AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse
particulier (3 pages) Page 11
47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne (28 pages) Page 15
DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture
amphibiens et insectes - BKM - RN21 (7 pages) Page 44
Sous-préfecture de Marmande
47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020
- Argenton-Bouglon (16 pages) Page 52
2 Direction départementale des territoires
47-2020-07-28-002
AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de
garde-chasse particulier
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-002 - AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse particulier 3 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Épalt Fraternité
Arrêté N°
Portant renouvellement en qualité de garde-chasse particulier
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 291 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 :
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés,
complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n°47-2019-12-11-02 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu La décision de la directrice départementale des territoires en date du 20 juillet 2020 désignant Monsieur Sébastien RICHARD pour assurer l'intérim du chef de service.
Vu la demande de Monsieur Frédéric ANGLADE, Président de la société de chasse de
TONNEINS-AYET-UNET, détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Frédéric ANGLADE à Monsieur Christian RAOUL, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de TONNEINS_AYET_UNET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2009 reconnaissant l‘aptitude technique de Monsieur Christian RAOUL, en qualité de garde-chasse particulier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Christian RAOUL, né le 29 avril 1953 à TONNEINS (47), demeurant 2 Rue des Matins Clairs 47400 TONNEINS, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de TONNEINS-AYET-UNET qui l’emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Christian RAOUL a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-002 - AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse particulier 4 Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la
commission annexée au présent arrêté.
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christian RAOUL doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale
des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ia
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Tonneins, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Christian RAOUL, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Agen, le 28 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L'Adjoint,
L pa, 4
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-002 - AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse particulier 5 Ex Direction départementale
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Fratvraité
Commission annexée à l'Arrêté N°
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant renouvellement d'agrément de M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse particulier
Les compétences de M. Christian RAOUL, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
*__ Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de TONNEINS- AYET-UNET dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune suivante :
— TONNEINS
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 28 juillet 2020.
\ Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L’Adjoint,
€ FE QUE —
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-002 - AP renouvelant M. Christian RAOUL en qualité de garde-chasse particulier 6 Direction départementale des territoires
47-2020-07-28-001
AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de
garde-chasse particulier
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-001 - AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de garde-chasse particulier 7 E 2 Direction départementale
PRÉFÈTE des territoires
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant renouvellement en qualité de garde-chasse particulier
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n°47-2019-12-11-02 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu La décision de la directrice départementale des territoires en date du 20 juillet 2020
désignant Monsieur Sébastien RICHARD pour assurer l'intérim du chef de service.
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre RABOU, Président de la société de chasse de
CUZORN, détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Jean-Pierre RABOU à Monsieur Jean-Marie COUTANT,
par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la
société de CUZORN :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2008 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Jean- Marie COUTANT, en qualité de garde-chasse particulier :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Jean-Marie COUTANT, né le 24 septembre 1949 à ISSOUDUN (36), demeurant “Tuc Blanc” 47500 CUZORN, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de
CUZORN qui l'emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Jean-Marie COUTANT a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-001 - AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de garde-chasse particulier 8 E Direction
départementale PRÉFÈTE _
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Liberté
Para
Commission annexée à l’Arrêté N°
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant renouvellement d'agrément de M. Jean-Marie COUTANT en qualité de garde-chasse particulier
Les compétences de M. Jean-Marie COUTANT, agréé en qualité de garde-chasse particulier, Sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
* Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de CUZORN
dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune suivante :
— CUZORN
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 28 juillet 2020.
\ Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L'Adjoint,
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-001 - AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de garde-chasse particulier 9 Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée
dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 4: Dans
l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Marie COUTANT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent
être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné Sans délai à la direction départementale
des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative
du garde particulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du
préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Cuzorn, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Jean-
Marie COUTANT, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Agen, le 28 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L’'Adjoint,
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-001 - AP renouvelant M. Jean-Marie COUTANT en qualité de garde-chasse particulier 10 Direction départementale des territoires
47-2020-07-28-003
AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de
garde-chasse particulier
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-003 - AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse particulier 11 E > Direction départementale PRÉFÈTE ent
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Éeuiies
Fretsraité
Arrêté N°
Portant renouvellement en qualité de garde-chasse particulier
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier:
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n°47-2019-12-11-02 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu La décision de la directrice départementale des territoires en date du 20 juillet 2020 désignant Monsieur Sébastien RICHARD pour assurer l'intérim du chef de service.
Vu la demande de Monsieur Frédéric ANGLADE, Président de la société de chasse de TONNEINS-AYET-UNET, détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Frédéric ANGLADE à Monsieur Stéphane LEMEE, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de TONNEINS_AYET_UNET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2009 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Stéphane LEMEE, en qualité de garde-chasse particulier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Stéphane LEMEE, né le 27 mars 1977 à VERSAILLES (78), demeurant 1 Rue du Cantaud 47400 TONNEINS, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de TONNEINS-AYET-UNET qui l'emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Stéphane LEMEE à été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-003 - AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse particulier 12 Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Stéphane LEMEE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Tonneins, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Stéphane LEMEE, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
\, Agen, le 28 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L'Adjoint,
; NS
C ITS
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-003 - AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse particulier 13 E 3 Direction départementale PRÉFÈTE ent
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
gelé Preersité
Commission annexée à l'Arrêté N°
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant renouvellement d'agrément de M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse particulier.
Les compétences de M. Stéphane LEMEE, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
*__ Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de TONNEINS- AYET-UNET dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune suivante :
— TONNEINS
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 28 juillet 2020.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
Pour le chef du service environnement,
L’Adjoint,
E- HT ——
Sébastien RICHARD
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-28-003 - AP renouvelant M. Stéphane LEMEE en qualité de garde-chasse particulier 14 Direction départementale des territoires
47-2020-07-29-003
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne
Réglementation des prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 15 EE PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Gestion quantitative de l’eau
Arrêté N°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
2015-2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne ;
Considérant la dégradation des conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du département en référence à l’arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ;
Considérant que les seuils définis dans l’arrêté cadre départemental n° 4 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et- Garonne ;
Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 16 A R R E T E
Article 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de restriction définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis en annexe 2. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des restrictions sont présentées en annexe 2.
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
2 Tolzac - -
3 Lède Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
4 Lémance Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
5 Thèze - -
6 Masse de Prayssas - -
8 Masse d’Agen Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
9 Séoune Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
10 Lisos - -
11 Gers - -
12 Auvignon Niveau 3 Interdiction totale
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse - -
15 Gélise - -
16 Dordogne Niveau 1 Suspension des prélèvements 30 % du temps
17 Tareyre Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne Niveau 3 Interdiction totale
20 Lot Niveau 1 Suspension des prélèvements 30 % du temps
21 Garonne amont Niveau 1 Suspension des prélèvements 30 % du temps
22 Garonne aval Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 Ciron - -
24 Avance Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
25 Auroue Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
26 Gupie Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 Auzoue - -
2/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 17 Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt - -
2 Tolzac - -
3 Lède - -
4 Lémance - -
6 Masse de Prayssas - -
9 Séoune - -
10 Lisos - -
11 Gers - -
12 Auvignon - -
13 Baïse - -
14 Osse - -
19 Boudouyssou Tancanne - -
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval - -
24 Avance - -
25 Auroue - -
27 Auzoue - -
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements dans les cours d'eau, leurs dérivations, et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les plans d’eau et ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe, ainsi que le canal latéral de la Garonne. Tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Sont exclus de cette réglementation :
• les prélèvements depuis des plans d’eau fonctionnellement déconnectés des cours d’eau ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche ;
• sur les bassins de la Lède et de la Gupie, les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau dont la mission d’expertise conduite par le BRGM a conclus en la déconnexion (annexe 1).
3/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 18 Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 1 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de
restriction
Position du dispositif de
prélèvement
Interdiction de prélèvement
Niveau 1
Bassin de la Thèze voir annexe 3
Autres bassins Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Niveau 2
Bassin de la Thèze Voir annexe 3
Autres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Niveau 3 tous Interdiction totale
Article 4 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 1 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D’EAU
Le remplissage des retenues déconnectées par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1er juin au 30 novembre sur l’ensemble du département, sauf autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation.
Article 7 : PRÉLÈVEMENTS POUR USAGES DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
Usages domestiques et de loisirs
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des es - paces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies à l’article 1 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arro- sage réalisé par un dispositif tenu à la main.
4/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 19 Pour les cours d’eau soumis à tour d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont inter- dits de 13 heures à 20 heures pour le 1er niveau de restriction et de 8 heures à 20 heures pour le 2e niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Golfs
Les mesures de limitation des usages de l’eau pour l’arrosage des golfs s’appliquent selon les modalités prévues par l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024 dont un ex- trait est présenté en annexe 4.
Les réserves dans les golfs qui sont alimentées par une autre ressource que l’eau issue des réseaux d’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou cours d’eau, sont librement utilisables par les golfs.
Article 8 : POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d’Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d’eau. Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l’Incendie Communale et sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques, ces PEI peuvent être indisponibles par manque d’eau.
En cas d’indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015- 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie et l’arrêté Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonter l’information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour palier cette situation ( articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 5.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins définis en niveau d’alerte 3 à l’article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les périodes suivantes :
• du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
• du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
• du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DTT, sur demande individuelle de l’irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau, précisant :
• les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l’arrêté cadre départemental),
• une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et le type de culture irriguée en période dérogatoire
• le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune) • le relevé de compteur volumétrique de début de campagne, • le relevé de compteur volumétrique à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
5/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 20 Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5°" classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : PÉRIODE D'APPLICATION
L'arrêté préfectoral n°47-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 est abrogé dès l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication jusqu'au 31 octobre
2020 sauf abrogation.
Article 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune
concernée du département.
Agen, 929 JUIL. 2020
6/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 21 ANNEXE 1
BASSIN DE LA LÈDE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport au
cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Saint-Chaliès »
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 1200
Distance d’environ
8 m NON
« Macatte »
LACAPELLE-BIRON 4 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Cardaillac »
LACAPELLE-BIRON 2 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Le Cros »
PAULHIAC 72 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Chabret »
PAULHIAC 12 800
Distance d’environ 10 m
Clé d’étanchéité NON
« Roquefère »
MONFLANQUIN 5 000 Distance d’environ 15 m NON
« Lagrave »
MONFLANQUIN 64 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Moulin de Boulède »
MONFLANQUIN 13 700
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Lascombes-Rabanel »
BEAUGAS 68 000
En travers du cours d’eau
Dispositif de débit réservé NON
« Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 21 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Au Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 1 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Trieux »
VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Gabel »
VILLENEUVE-SUR-LOT 4 500
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
7/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 22 BASSIN DE LA GUPIE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3)
Situation par
rapport au cours
d’eau
Concerné par
les mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Prairie de St-Avit »
ST-AVIT 5 500
Distance d’environ
40 m NON
« Cougouille »
CAMBES
4 000
En rive gauche de la
Gupie à une altitude
supérieure
NON
5 000 Dans le lit mineur de la Gupie OUI
« L’Anglaise »
ST-AVIT 7 600
Dans le lit mineur de
la Gupie OUI
« La Grosse Pierre »
MAUVEZIN 1 000
Distance d’environ
80 m NON
« Labouzigue »
MAUVEZIN 2 000
Distance d’environ
100 m NON
« Le Grand Robert »
ESCASSEFORT 76 600
Distance supérieure
à 10 m NON
« Féourier »
ESCASSEFORT 20 000
Distance d’environ
50 m NON
« Monplaisir »
MAUVEZIN 27 670
Distance d’environ
100 m NON
« Pont »
ST-AVIT 6 000
Altitude supérieure
au lit du cours d’eau NON
« Guillet »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
60 m NON
« Moulin de Piquet »
LAGUPIE 1 500
Distance d’environ
50 m NON
« Ligoure »
ST-AVIT 40 000
Dans le lit du
ruisseau de
Chabane, affluent
de la Gupie
OUI
« Renardière »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
50 m NON
8/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 23 Ez PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
BASSINS VERSANTS
01
EVG NOM_BV
Dropt
02
0 04
05
Tolzac
Lède
Lémance
Thèze
06
07
Masse de Prayssas
Bourbon
08
09
Masse d'Agen
Séoune
10
11
|Lisos
Gers
12
13
Auvignon
Baise
14
15
Osse
| Gélise
16
17 18
19
Dordogne
Tareyre
Ourbise
Boudouyssou - Tancanne |
20
2
22
Lot
Garonne amont
Garonne aval
23
27
Ciron
Avance
25
26
Auroue
Gupie
27
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/350 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV 1
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Auzoue
Restrictions applicables sur les zones d'alerte G- alerte
Bi= alerte renforcée
[_]= crise % 4 .
Loubès-Bernac
Dordogne
t !
O1 ‘ ‘1 À
é ; +
, es l'acapelle:Biron ; Miramont-de-Guyenne Re +
Gironde | ÿ 03
WE ‘) NAT DT , Lot
N x LL NI) VO es NN #9, Villeneuve-sur-Lot Argenton or x | Æ \% NUS e STonneins sh PS r m2 Penne:d'Agenais ” + 1v° : 19 « Casteljaloux + LS
de "3 1 * LL # À À LAN ," : d l'aroque-Timbaut VS pe [| EN * : @ ed \= 09 Tarn et Garonne
4 LE y s Æ De
Saint-Maurin
Clermont-Soubiran
Landes . Légende mm DEPT 47
CO Bassins versants
—— Cours d'eau réalimenté
——— Cours d'eau non réalimenté
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 24 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Auroue
EEE secteur NON réalimenté : _ secteur réalimenté : gr
ere Sauveterre-Saint-Denis NE ROMAIN Een Lamagistère
Saint-Nicolas-de-la-Balerme PA,
Ç { Saint-Sixte ee Donzac # te Layrac F3 5
nee ; s
BASSINS VERSANTS Caudecoste
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 | Lémance Fals
05 Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot Tarn et Garonne
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance actafroit
RE 7 Légende
27 . Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne === Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Echelle : 1/40000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
Assec
Gers SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 25 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONME
-duDEYyTES
sheet
Éga er
FRE
Y
$
ie
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 | Lémance Barbaste 05 Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
(12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise : !
16 Dordogne teaup-Lisse
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue Mézin
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/100000 (au format A3)
Restrictions applicables sur le BV Auvignon
secteur NON réalimenté :
0 mn 0
Saint-Pierre-de-Buzet
Ambrus
Xaintrailles
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Buzet-sur-Baïse
Mongaillard Vianne
Lavardac
Nérac
Andiran
Fréchou
Lannes
Thouars-sur-Garonne Port-Sainte-Marie
Bazens
nn N Clermont-Dessous
5 N
Saint-Laurent\
Fear
LÉEspiens
Lasserre
Moncrabeau
ERA Méntesquieu Bruch \
Montagnac-sur-Auvignon
Calignac
Saumont =
Fieux
“Nomdieu ET
A
secteur réalimenté :
Lusignan-Petit
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Madaillan
Foulayronnes
Colayrac-Saint-Cirq
Sérignac-sur-Garonne
Ba:
Pont-du-Cass
Brax Agen
Bon-Encont
Le Passage
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Roquefort Cas!
Lafo:
Sauve
Moncaut
SS
Laplume ES
Fals
Saint-Vincent-deLamontjoie Mon ba
G
Lamontjoié 7 5 Légende
Pouy-Roquelaure St Mézard
Pergain-Taillac Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
Gimb
100% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 26 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Avance
DE COUFETSARONRE secteur NON réalimenté : = secteur réalimente : Éga er Penn ra Noaillac ÉcpUpur V Sainte-Bazeille Saint-Barthélemy-d'Agenais
Virazell Puymiclan Tourtrès | To
Meilhan-sur-Garonne Marmande
Saint-Sauveur-de-Meilhan Birac-sur-Trec
Agmêé Labretonie Cou
Saint-Pardoux-du-Breuil
Gironde Longueville Sigalens à COcumont È Gontaud-de-Nogaret Hautesvignes Verteuil-d'Agene Fourques-sur-Garonne CENT Taillebourg Brugl Fauguerolles
‘a | Varès
Caumoñt-Sur-Garonne Sénestis Fauillet : A RRA Grateloup-Saint-Gayrand Sainte-Marthe 8 BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE Le Mas-d'Agenais Lagruère Laparade O1 Dropt
02 Tolzac = -
TE Cours-les-Bains > \ nee | RUTIAC Sainte-Gèmme*Maftaill Calonges \ \itleton s ere Sillas AN PS SOReS | Clairac 5 èze : | Poussignac 06 Masse de Prayssas Antagnac FT : _Labastide-Castel-Amouroux Razimet 07 Bourbon L\ } azime | : \ - Lafitte-sui 08 | Masse d'Agen Goualade Saint-Martin-Curton
09 | Séoune Leyritz-Moncassin Puch-d'Agenais Bourran 10 Lisos / Monheurt à | int-Michel-de- ljaloux 11 EE Saint-Michel-de-Castelnau Beauziac Casteljaloux
nl Villefranche-du-Queyran LA À a int-Léger Aiguillon Galapian L-.
sse : ; Int Anzex ï Damazan : 15 Géle Saint-Léon Lagarrigue
16 | Dordogne Frét
17 Tareyre Baens
18 | Ourbise Lartigue Caubeyres 19 Boudouyssou-Tancanne Buzet-sur-Baïse Port-Sainte-Marie 20 | Lot Clermo 21 Garonne amont
22 | Garonne aval Ambrus Saint-Laurent
23 Ciron Maillas
"24 | Avance | 2 Feuaaralles ongaillar e 25 Auroue Montes Fe | Gupie Allons Pompiey Xaintrailles \ Légende
7 dde Plans d'eau de réalimentation
—. Laval == Cours d'eau réalimentés
noces —— Cours d'eau non réalimentés
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne === Départements voisins
Boussès Durance Barbaste | ; Monta Echelle : 1/175000 (au format A3) Losse Observations réseau ONDE
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG re @ Ecoulement visible acceptable Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV ubbon ne. Réferentiel : © IGN- BD TOPO : ©) Ecoulement visible faible
À @ Ecoulement non visible SIG47ISE|GQE Gestion Hydrologique|MisesEnPage rx Réaup-Lisse & Éccen \
50%* -
* le cours principal de l'Avance
n'est pas concerné par les restrictions
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 27 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNM
Restrictions applicables sur le
Ë secteur NON réalimenté:
BV Baise
secteur réalimenté : ÉTÉ
CT
É PRITEEU suvopous
Casteljaloux | Saint-Léaer Galapian Laugnac Villefranche-du-Queyran eg Aiquillon p Saint-Salvy Pindères “+ SON Prayssas La Réunion Anzex Saint-Léon} agarrigue 5
o À nr rt Frégimont Madaillan ? dre Bazens
Ç "à Caubeyres Saint-Pièrre-de-Buzet Port-Sainte-Marie
$ HT à Lusignan-Petit Pompogne Thouars;sur-Garonne : à % N (CEnOn Dessous Saint-Hilaire-de-Lusignan e : Fargues-sur-Ourbise » Le 5 Saint-Laurent À Foul € NS Colayrac-Saint-Cirq
— VERSANTS D _ Monaaillärd | Sérignac-sur-Garonne
NUMERO | LIBELLE H Xaintrailles FT Vianne Montesquieu | Houeillès . Bruch 01 Dropt Pompiey ” 02 | Tolzac Brax Age 03 | Lède Le Passage 04 | Lémance Lavardac Sainte-Colombe-en-Bruilhois 05 Thèze
06 | Masse de Prayssas Espiens Roquefort
07 Bourbon : -cur-AUVI Estillac Bc Masse agen AA ISSAS Durance Barbaste Montagnac-sur-Auvignon
09 Séoune
10 | Lisos
11 Gers Moncaut 12 Auvignon j .
113 | re | Arx Nérac Calignac Aubiac Moirax
14 Osse Saumont
15 | Gélise
16 | Dordogne Landes Laplume
17 Terre Réaup-Lisse Andiran 18 | Ourbise Layr
19 Boudouyssou-Tancanne
20 Lot Saint-Vincent-de-Lamontjoie
21 | Garonne amont Rimbez-et-Baudiets Fréchou Marmont-Pachas Nomdieu . | case aval Lässèrre
iron ù Astaf Francescas Lamontjoie 24 | Avance Sos Mézin |
25 | Auroue Légende
26 Gupie
27 AE Poe US À Ligardes Plans d'eau de réalimentation Moncrabeau = Cours d'eau réalimentés
——— Cours d'eau non réalimentés
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Lannes Li Gazaupouy === Départements voisins
Echelle : 1/100000 (au format A3) Sainte-Maure-de-Peyriac fs Observations réseau ONDE Source : Données StationONDE - DREAL - CACG NE Sion } PA @ Ecoulement visible acceptable Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV 1 Montréal APT Condom © Ecoulement visible faible
Réferentiel : © IGN- BD TOPO ; Fourcès 3 Castelnau d'Auzan Labarrère Gers @ Ecoulement non visible
SIG4/SE|GQE|Gestion_ Hydrologique|MisesEnPage Larroque-sur-l'Osse @ assec
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 28 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARGNNE Carr
Éga er
FEAT
lat
Ç pa
+
ï.de
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nee
#
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 | Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
| 09 |Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
(19 | Boudouyssou-Tancanne |
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Restrictions applicables sur le BV Boudouyssou - Tancanne
Pujols
Saint-Antoine-de-Ficalba
Castella
oix-Blanche
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel :
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
© IGN- BD TOPO
—Monbalen
Laroque-Timbaut
MONTIAaNnQUIN
Villeneuve-sur-Lot
Hautefage-la-Tour
Saint-Robert
Sauvagnas
|
Cassignas
secteur NON réalimenté :
Saint-Sylvestre-sur-Lot
|
Cauzac
Dondas
“
1= C=insntst An _Csurhrne
Saint-Aubin
Penne:d'Agenais
Blaymont
secteur réalimenté :
Montayral Mauroux
Trentels
Saint-Georges
Thézac
Bourlens
Trémons
É
1
Cazideroque QUES Sérignac
VE Lo Li Fan ; Porte loue
Toürnon-d'Agenais
Datisss
Montaigu-de-Quercy
Massoulè TU | Roquecor
Saint-Beauzeil
Saint-Amans-du-Pech
Tarn et Garonne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Çours d'eau non réalimentés
Beauville Lacour === Départements voisins
Observations réseau ONDE
| Ecoulement visible acceptable
Bourg-de-Visa
Ecoulement visible faible
Engayrac Ecoulement non visible
Assec
100% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 29 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
aber
f ga'wr
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} Lun dt U {
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L > 5
ne 4 BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse uat
15 | Gélise
116 Dordogne
17 Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
#”
Restrictions applicables sur le BV Dordogne aval
secteur NON réalimente :
Gironde
Riocaud
Savignac-de-Duras
Dire
secteur réalimenté :
Margueron
Villeneuve-de-Duras
Saint-Sernin
Saint-Astier
Monestier
Loubès-Bernac
Saint-Jean-de-Duras
Dordogne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
——— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
Saint-Ji
30% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 30 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONME Ésbyetr
CT
FEAT
Restrictions applicables sur le BV Dropt
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Gironde d
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, Dordogne te
L + 5 Margueron Monestier
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L 7
ne
BASSINS VERSANTS VE TR ni. NUMERO LIBELLE Yaint-Astier Thénac 01 |Dropt
02 Tolzac
03 Lède Sel ere Saint-Julien-Innocence-Eulalie 04 Lém E . -Colombe-de-Duras Plaisance
06 | Masse de Prayssas Baléyssagues saint-Jean-de-Duras | | \ | ns Boisse
07 | Bourbon A dEymet Saint-Aubin-de-Cadelechpæee2int-Quentindu-Dropt-Cavarc fainte-Radegonde Ajourliac 08 | Masse d'Agen Cours-de-Monségur. à Pardäaillan LP \ Le é Saint-Cassien 09 Séoune En SEX y : Laländusse j 10 | Lisos INC PIETTESUT-DTOPT AGriac-Sur-Dropt Cahuzac Parranquet 11 Gers i 12 | Auvignon Moustier , | 13 Baïse Allemans;du"Dropt Villéréal Saint-Martin-de-Villere
14 [Osse A OAONE Vergt-de-Biron 15 Gélise Monteton Bourgougnague Montauriol Le = [2OrOgRE Caubon-Saint-Sauveur ÉPO APE Dévillac Biron 17 Tareyre La 18 Ourbise Castelnau-sur-Gupie Ségalas Lougratte. 19 Boudouyssou-Tancanne 1-Petit Saint Avit
20 | Lot Lagupie Lachapelle Mohtignac-d etage h SR RTE Saint-Eutrope-de-Born Laussou Paulhiac re
21 Garonne amont Mauvezin-sur-Gupie à Escassefort Î "
22 | Garonne aval < Seyches, Montignac-Toupinerie PAS 23 Ciron Lt |
24 | Avance te-Bazeille = “ Laperche Mo bahus Moulinet Cancon
25 Auroue Per Légende
26 | Gu je e . S 1 A! . Salle
F Virazeil Salnt-Barthélemy-d'égénaiSR Tombebœuf Plans d'eau de réalimentation 27 Auzoue Marmande Puymiclan Tourtrès
| Beaugas = Cours d'eau réalimentés Gaujac Ca x | stelnaud-de-Gr] ——— Cours d'eau non réalimentés ellus BC au Trec Agmé Montastruc ° FORTE Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Labretonie === Départements voisins C
int- -du- Saint-Pastour . > Echelle : 1/180000 (au format A3) PEINE FRTAQUE QUE Coulx Pailoles ++ 2uvetat:suf Observations réseau ONDE |,
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Gontaud-de-Nogaret Se. Pinel-Hauterive @ Ecoulement visible acceptable ons£ Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV Ion # Longueville Verteuil-d'Agenais ue >. ISEGQE/ () Ecoulement visible faible Réferentiel : © IGN- BD TOPO Taillebourg ET Brugnac Monclar @ cu de ares : S \ coulement non visi SIG471SE|GQE|Gestion_ Hydrologique |MisesEnPage Fauguerolles Casseneuil Lédat Villeneuve-su rentels Caumont-sur-Garonne mme L VW - 74 @ assec
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 31 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
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Restrictions applicables sur le BV Garonne amont
secteur NON réalimenté : _ secteur réalimenté :
FEAT CAIUTIYRS VIHIÇCLUIT
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
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; . l int- Laugnac Saint-Léon Damazan Lagarrigue Saint-Salvy Prayssas g
Caubeyres w Lusignan-Petit Buzet-sur-Baïse ( Port-Sainte-Marie
Granges-sur-Lot Le lemple-sur-Lot
Clermont-Dessous Saint-Hilaire-FE lüsignan TS \\
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Saint-Antoine-de-Ficalba
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Saint-Bec
Saint-Amans- Monbalen
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Saint-Martin-de-Beauville
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7] © Saint-Urcisse
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Dunes Tarn et Garonne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
01 Dropt Ourbise ;
02 |Toiac PRNt TP | _ Stunt + j ne 03 Lède TC hintCi . Ps | Euo les » Colayrac Saint-Cirq
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06 Masse de Prayssas Pompiey Xaintrailles Ce
07 | Bourbon 20
08 Masse d'Agen Lavardac
09 | Séoune
10 | Lisos Espiens
11 | Gers Barbaste Montagnac-sur-Auvignon
12 Auvignon
13 Baïse ance
14 Osse
15 | Gélse Nérac Calignac 16 | Dordogne = 17 | Tareyre Saumont 18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne Réaup-Lisse Andiran
20 Lot Fieux
(21 | Garonne amont e : » Rd Fréchou Saint-Vincent-dé;l'amoñtjoie
23 | Ciron ones SR
24 | Avance + Lasserre,__Francescas Lamontjoie 25 | Auroue Mézin
26 | Gupie | Pergain-Taillac
27 facon »s Ligardes Pouy-Roquelaure udenas Moncrabeau
Sempesserre
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne ne BAZAUPOU
Echelle : 1/165000 (au format A3) Condom
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG ‘cès
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV ur-l'Osse
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
Gers
30% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 32 E
PRÉFÈTE Restrictions applicables sur le BV Garonne aval DE LOT-ET-GARONMNE _ secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : aber
Éga er
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Allemans-du-Dropt |
Lévignac-de-Guyenne Saint-Pardoux-Isaac Sérignac-Pét Monteton Saint-Colomb-de-Lauzun Puysserampion '
Caubon-Saint-Sauveur Cambes
] -Sur-Gupie : Lavergne Ségalas
Gironde Saint-Martin;Petit L Miramont-de-Guyenne v agupie Saint-Avit Lachapelle D Peyrière | S; Mauvezin-sur-Gupie Montignac-de-Lauzun . + Mongauzyg Monviel L * pe À Escassefort
. | à Seychess Armillac
: HUE Musix NW | Montignac*Toupinerie Laperche na rt \Sainte-Bazeille Beaupuy Mohliahus
BASSINS VERSANTS Couthuresèur-Garonne … } Sa ar lle UNE l \ NUMERO LIBELLE Noaillac int-Barthélémy-d'Agenais À | 01 Drop Virazeil Puymiclän (TombepœufVillebramar 02 |Tolzac Meilhan-sur-Garonne Marmande # Tourtrès
03 | Lède | ë E 04 | Lémance ‘ 05 Thèze Saint-Sauveur-de-Meilhan MaPeellus Pere , + Montastruc 06 | Masse de Prayssas œ Agmé Lab retonie. À 07 Bourbon F | LE L Coul 08 Masse d'Agen À Montpouillan \ Saint-Pardoux-du-Breuil Eu
09 Séoune Sigalens\ Cocumt | Longueville.,< Gontaud-de- RS Hautesvignes “Verteuil-d'Agenais Pin 10 Lisos = Fourques-sur-Garonne Eh É - 11 (Es Jaillebourg Fauguérolles Brugnac = 1 12 | Auvignon Samazan NN 2 Monclar
_ ee Caumont-sur-Garonne {| <: À ef Varès ÈS Romestaing É.udt Prauillet
= EE Sainte-Marthe NT Vi L Grateloup-Saint-Gayrand 16 | Dordogne Guérin Bouglon ë Saint
17 FSeRe Grignols Castelmoron-sur-Lot 7 18 | Ourbise ss PAPE L'agruère Laparade
19 Boudouyssou-Tancanne Argenton * é Fongrave
20 Lot Grézet-Cavagnan \ Tornéi | f onneins 21 Garonne amont Cours-les-Bains Me tr Sai uffi :
RE LÉRRERE sys! Sillas Sainte-Gemme-Martaillac ki Villetonf clairac 23 Ciron Antagnac ' Granges-sur-Lot Le Temple-sur-Lot 24 Avance Poussignac Do | Razimet j 25 |Auroue Labastide-Castel-Amouroux Légende 26 Gupie | | Lafitte-< | éal | ous OLAlAdE Saint-Martin-Curton PE Plans d'eau de réalimentation Ex Le
Puch-d' Agenais Nicole béran = Cours d'eau réalimentés
4 —— Cours d'eau non réalimentés
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Berciac Casteljaloux === Départements voisins
Echelle : 1/150000 (au format A3) Villefranche‘du- a A4 eo Slioe Observations réseau ONDE Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Anzex = 9 Galapln @ Ecoulement visible acceptable L Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV je > cible fai ee : . If Ecoulement visible faibl Réferentiel : © IGN- BD TOPO Pindères La Reunion Saintjueon Damazan Lagarrigue Se) ‘9: Ecuementyihe fable @ Ecoulement non visible Madail SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage . a
nd. Fables 27, 71 Port-Sainte-Marie :__ Razens | @ Assec
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 33 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONME sheet
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ne 4 BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 | Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
(26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/55000 (au format A3)
Source : Données StationONDE -
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SE
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Lamothe-Landerron
Jusix
ires-sur-Garonne
DREAL - CACG
GQE/DV
Restrictions applicables sur le BV Gupie
secteur NON réalimenté :
Gironde
Marcellus
Saint-Martin-Petit
Sainte-Bazeille
Gaujac
Cours-de-Monségur
Saint-Vivien-de-Monségur
Saint-Géraud
Beaupuy
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Mauvezin-sur-Gupie
Marmande
Caubon-Saint-Sauveur
secteur réalimenté :
Lévignac-de-Guyenne
Saint-Aÿit
Escassefort
Virazeil
Mot
Allemans-du-Dr
Monteton
Cambes
Lachapelle
Seyches
Pu
Peyrière
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
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50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 34 En
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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BASSINS VERSANTS
| NUMERO | LIBELLE
01 Dropt
02 Tolzac
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04 Lémance
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| 06 | Masse de Prayssas
07 | Bourbon
| 08 | Masse d'Agen
| 09 |Séoune
10 | Lisos
| 11 | Gers
| 12 | Auvignon
| 13 | Baïse
14 | Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
[21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
123 | Ciron
24 | Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
nviel
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-Hauterive
sr
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/95000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel :
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
© IGN- BD TOPO
Restrictions applicables sur e BV Lède
secteur NON réalimenté : | secteur réalimenté :
nte-Livrade-sur-Lot Ecoulement non visible Bias ; es Trémons
, Assec
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Saint-Martin-de-Villeréal Dordogne Mazeyrolles .
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& | Légende \ Plans d'eau de réalimentation pntayre = Cours d'eau réalimentés
j e \ ——— Cours d'eau non réalimentés Casseneuil , _
Eee Villeneuve-Sur:Lot = Départements voisins : À ( Trentel i RES Observations réseau ONDE
ne Ecoulement visible acceptable
> Saint-Sylvestre-sur-Lot Ecoulement visible faible urlens
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 35 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 | Lède de
04 | Lémance
5 (FHEE Paulhiac 06 Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 | Dordogne
17 ae Montagnac-sur-Lède
18 | Ourbise nquin
19 Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie Lacaussade
27 | Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/75000 (au format A3) FU
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
Saint-Aubin
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Lémance
secteur NON réalimenté: secteur réalimenté :
Dordogne
.Mazeyrolles
_#
Blanquefort-sur-Briolance.
Lacapelle-Biron
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) Saint-Front-sur-Lémance
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Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Condezaygues
Montayral Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
Assec Saint-Vite
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 36 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Lot DE LOT-ET-GAROGNNE sal; Am sn: £ tr 9 | secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Éga er
PERTE : INT IAA Le LLVIIUS _Ri . Lout
| beyriere Lavergne Ségalas Lougratte Lacapelle-Biron Blanquefort-sur-Briolance Miramont-de-Guyenne Montignac-de-Lauzun Saint-Maurice-de-Lestapel Saint-Eutrope-de-Born Laussou in Sauveterre-la aulhi : Gavaudun Seyches FAT Monviel
lontignac-Toupinerie AAC Saint-Front-sur-Lémance D Cancon
Barthélemy-d'Agenais MontegnaGsurrLede Saint-Martin-le-Redi 4 .. Tombebœuf Montanqun Salles uymiclan à | % Tourtrès ÉeaUoE
L Castelnaud-de-Gratecambe Lacaussade Fumel de Agmé Montastruc |
, Labretonie Monsempron- -Libos 1e
na per 5 . Cols Saint-Pastour La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze ContézaVques ï BASSINS VERSANTS NOarée Pailloles Int AUDn LE g Verteuil-d'Agenais | ., NUMERO | LIBELLE | : vrai Lot oi Dropt Brugnac Pinel-Hauterive à .
02 Tolzac Monclar LL. : | gMauroux 03 | Lède Varès deu ns A 1 Trentels LT 04 | Lémance Fauillet | Se” y N" Thé 05 Thèze Grateloup-Saint-Gayrand Villeneuvé-sùr-Lot RS. ÉZac 06 Masse de Prayssas A Es Lane Se “Sur-Lot. LE Bias D 07 | Bourbon {_ D + saone sur-L'ot | Trémions- 4 08 Masse d'Agen 2 pos À Caziderodue Masquières 09 Séoune Tonneins 4: VA u 10 (Lisos _. : Allez- Ée S Tournon-d'Agenais Porte-du-C
11 Gers Clairac | Penne-d'Agenais Dausse | 12 | Auvignon D) AE SUR Valeilles De Courbiac 13 Baïse AS
= CS se alé ous i \ # 16 Dordogne Jeurt ANICOI Bourrañ Auradou 2 LS S Hautefage-la-Tour Massoulès Roquecor 17 Tareyre 2 : 18 | Ourbise k | En AR 19 Boudouyssou-Tancanne . t Monbalen PÉEEMANETOREEEE 20 Lot |, ‘Léger ES A Galpian ) Frespech |: Massels Tarn et Garonne an Laugnac Cassignas 21 Garonne amont \ rie : g Blaymont 22 Garonne aval La Coùx-BlÉR a Croix-Blanche 23 Ciron Madaillan L -Timbaut 24 Avance Bazens Done = TO PR Cauzac A 25 A -Baise usignan-Petit z UE Port-Sainte-Marie Bajamont Légende Æ sine r-Garonne Foulayronnes Plans d'eau de réalimentation 2 _ KMS coegnRe MERE ENgYC) | nn Cours d'eau réalimentés int-Laurent 2 ° (QE Dondas —— Cours d'eau non réalimentés Lee Sles Colayrac-Saint-Cirq Pont-du-Casse | _ Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Sérignac-sur-Garonne Saint-Martin-de-Beauville === Départements voisins Echelle : 1/165000 (au format A3) Bruch Montesquieu Saint-Maurin Observations réseau ONDE Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Brax Agen” } Bon-Encontre Tayrac Montjd @ Ecoulement visible acceptable Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV Sainte-Colombe-en-Bruilhois @) Ecoulement visible faible Réferentiel : © IGN- BD TOPO L Espiens Boé Castelculier Puymirol Perville @ Ecoulement non visible SIG47ISE|GQE Gestion Hydrologique|MisesEnPage ES. Montagnac-sur-Auvignon Roquefort Ectillac @ assec
30% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 37 DE LOT-ET-GARONNE ni: A uit secteur NON réalimenté :
Faure
FORTE
Cours
Sembas
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
01 Dropt
02 | Tolzac Madaillan
03 Lède
04 | Lémance
05 Thèze
| 06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
E Es Foulayronnes 12 | Auvignon One
13 Baïse
| 14 | Osse
15 | Gélise
16 | Dordogne
17 Tareyre
18 |oupse Colayrac-Saint-Cirq 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
| 22 | Garonne aval
23 | Ciron
| 24 | Avance
25 | AUroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne De Agen
Echelle : 1/53000 (au format A3) 5529
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Pont-du-Casse !
Restrictions applicables sur le BV Masse d'Agen
secteur réalimenté :
Hautefage-la-Tour Dordogne
Castella Monbalen Frespech
Cassignas
La bind
/ À Laroque-Timbaut Cauzac
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Sauvagnas
La Sauvetat-de-Savères
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Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés Saint-Caprais-c
Bon-Encontre —— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible Tayrac
Ecoulement non visible
ASsec
Castelculier
Saint-Pierre-de-Clairac
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 38 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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Éga er
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
109 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne Agen
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/75000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Restrictions applicables sur le BV Séoune
secteur NON réalimenté :
Sembas
Castella Monbalen
La Croix-Blanche
Foulayronnes
Bajamont
Sauvagnas:
Pont-du-Casse
Bon-Encontre
Boé
Saint-Jean-de:Thurac
Sauveterre-Saint-Denis
Layrec Caudecoste
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Saint-Pierre-de-Clairac
secteur réalimenté :
Hauterage-la- 1 our
Frespech
Cassignas
Laroque-Timbaut
Cauzac
À
Saint-Robert
Dondas
Cd. )
( 09
Saint-Caprais-de-Lerm
Tayrac
Saint-Urcisse
Saint-Romain-le-Noble
Clermont-Soubiran
Saint-Sixte Lamagjistère
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/ Tarn et Garonne
| —_ SE :
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Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
Gasques === Départements voisins
Grayssas Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 39 En
PRÉFÈTE
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Restrictions applicables sur le BV Tareyre
secteur NON réalimenté :
> Bouglon
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O1 |Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
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| 06 | Masse de Prayssas
07 | Bourbon
| 08 | Masse d'Agen
| 09 |Séoune
| 10 | Lisos
| 11 | Gers
| 12 | Auvignon
| 13 | Baïse
| 14 | Osse
| 15 | Gélise ’
LE TR Labastide-Castel-Amouroux 17 |Tareye
| 18 | Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
23 | iron
24 | Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Casteljaloux
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 29 juillet 2020 - DDT/SEGQE/DV
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
La Réunion
Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
Sainte-Gemme-Martaillac
secteur réalimenté :
Leyritz-Moncassin
Anzex
Le Mas-d'Agenais
Villefranche-du-Queyran
Calonges
Razimet
Sénestis
Lagruère
\ Ÿ Villeton
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Observations réseau ONDE
Ecoulement visible acceptable
Ecoulement visible faible
Ecoulement non visible
ASsec
Mc
50% -
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 40 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Arbus
Chaudron du Redon Ab art Arbus De Briancon Frayssinous “Aou 7 Deirieu / Lascombes De Briancon . . Frayssinous Deirieu / Lascombes . Deirieu Grialou Grialou Grialou Fabre M Deirieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascomi La be Grialou Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Rousilles R milles Lascombes Grialou Soulard Roussilles Domenech
Arbus ,
De Briancon Chaudron du Redon Airbus Abus Airbus De Briancon Delrieu De Briançon C'amieres Cameres Cameres Delrieu
Delrieu / Lascombes Frayssinous De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes [ 7. Frayssinous Frayssinous Fabre M : Grialou Grialou Lascombes La be E - Grialou Lascombes scombes rayssinous
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon ‘ De Briançon Balety Balety Balety .
Delnieu Grialou De Briançon De Briançon De Brian Delrieu Delrieu / Lascombes Soulard Gal ç Tanç rançon Delrieu / Lascombes Grialou ou Grialou Grialou Grialou
Domenech Lascombes Lascombes Lascombes Delord
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delri De Bri Carrières Carrières Carrières Delrieu _
Lascombes Lascombes Grialou Pradel
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon : De Briançon Delrieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes franc Deirieu Delrieu / La Frayssi Frayssi Fabre M Delrieu Delrieu / Lascombes irieu / Lascombes TayssiNous Tayssinous abre Fravssinous Griaiou Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
se Balety Balety
De Briancon “ Arbus Delord Delord De Briancon Delrieu Chandron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Grialou Ferret Ferret Grialou D ; Grialou Grialou
Balety
Chaudron du Redon Balety Balety Balety De Briancon De Briançon Carrières Carrières Carrières De Briancon Delrieu Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou Grialou Soulard Roussilles Roussilles Roussilles Domenech
6 4 2 6 4 2
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 1 – Thèze
26/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 41 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Chaudron du Redon
De Briancon Frayssinous Arbus Ab Arbus De Briancon Delrieu Lascombes Frayssinous Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascombes Roussilles Roussilles Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Delord Grialou Soulard
Chaudron du Redon
De Briancon De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Camières Camières Camières Delrieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Domenech
- Arbus Arbus - i De Briancon Delrieu / Lascombes | Chaudron du Redon Baicty Balety De Briancon Delrieu Grialou De Briancon De Briançon De Briançon Delrieu
Delrieu Lascombes Soulard Gri os Delrieu Lascombes Deirieu Lascombes Delrieu Lascombes Grialou Delord Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Camières Carrières Delrieu Deirieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Deirieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou
- Chaudron du Redon - Arbus Arbus De Briancon De Briançon Delnieu ! Lascombes | Lépien | Lascombes | Delrieu / Lascombes De Briancon Delrieu - Delord ‘ : Deirieu / Lascombes : Lascombes Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous - _ Grialou Lascombes Lascombes Frayssinous Fabre M Grialou Domenech Salesse Soulard
Arbus . - De Briancon Chaudron du Redon Arbus Balcty De Briançon De Briancon : : Delord Delord Fabre JC : Delrieu De Briançon Balety Fabre IC F Delrieu Grialou Grialou ue Le net Grialou Grialou Ferret Delord Soulard
Balety .
DeBriancon | Chandron du Redon Camires Camitres Camires De Briancon Delreu De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon œ gen Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 2 – Thèze
27/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 42 ANNEXE 4 : Mesures de limitation d’usage pour l’arrosage des golfs
Annexe I de l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024
Extrait des « Éléments méthodologiques des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse »
En 2005, dans le cadre d'une homogénéisation des mesures de restrictions, il a été négocié dans le cadre de la charte un modèle de restriction pour l'activité des golfs.
Seuils
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’irrigation agricole
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’arrosage des golfs
Débit
d’alerte
(Qa)
Limitation des prélèvements à 2
jours/semaine ou réduction de
30% en volume
Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h00 à
20h00 de façon à dimi-
nuer la consommation
d’eau sur le volume heb-
domadaire de 30%.
Un registre de prélève-
ment devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Débit
d'alerte
renfor-
cé
(Qar)
Limitation des prélèvements 3,5
jours/semaine ou réduction de 50%
en volume
Réduction des volumes
d’au moins 60% par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’excep-
tion des « greens et dé-
parts »
Débit
de crise
(DCR)
Interdiction totale
Interdiction d’arroser les
golfs.
Les greens pourront toute-
fois être préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau po-
table, par un arrosage « ré-
duit au strict nécessaire »
entre 20h00 et 8h00, et
qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes
habituels.
28/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-29-003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 43 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-07-28-004
Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour
capture amphibiens et insectes - BKM - RN21
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 44 Es PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
a Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°104-2020 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées
Inventaires d’amphibiens et d’insectes dans plusieurs communes de Lot-et-Garonne dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN21, section « Agen Nord »
Bureau d’études naturalistes Atelier BKM
La Préfète de Lot-et-Garonne
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot- et-Garonne ;
1/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 45 VU l’arrêté n°47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté n°47-2020-02-20-003 du 20 février 2020 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département du Lot-et-Garonne ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par l’Atelier BKM, 8 place Amédée Larrieu, 33000 BORDEAUX, en date du 9 juillet 2020, pour la capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées pour des inventaires d’amphibiens et d’insectes dans plusieurs communes de Lot-et- Garonne dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN21,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, l’objectif du projet est de réaliser un inventaire des amphibiens et des insectes dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN21 dans plusieurs communes de Lot-et-Garonne, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture des espèces protégées listées ci-après sont réalisées dans le cadre d’inventaires naturalistes nécessaires à l’évaluation de l’abondance et de la diversité d’espèces protégées, et que ces diagnostics nécessitent la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de ces espèces protégées ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie des inventaires ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet, de par sa nature, permettra de prendre en compte la biodiversité dans le cadre du projet, il présente des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence sur l’environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place, la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place et les opérations sont conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 46 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée dans le cadre de la réalisation des inventaires naturalistes (habitats, flore, faune) relatifs au projet de mise à 2x2 voies de la RN21, section « Agen Nord », dans les communes de Bajamont, Foulayronne, la Croix-Blanche et Pont-du-Casse.
Les bénéficiaires de la dérogation sont Audrey JOUSSET, Elise MINOT et Pauline BOURDIER, chargées d’études de BKM, 8 place Amédée Larrieu, 33000 BORDEAUX.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisées à capturer et à relâcher sur place, sur les communes sus-mentionnées, dans le département de Lot-et-Garonne, des spécimens d'espèces protégées d'insectes et d'amphibiens suivantes :
• Alyte accoucheur, Alytes obstetricans
• Crapaud calamite, Bufo calamita
• Crapaud épineux, Bufo spinosus
• Grenouille agile, Rana dalmatina
• Grenouille rieuse, Pelophylax ridibundus
• Pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus
• Rainette méridionale Hyla meridionalis
• Salamandre tachetée, Salamandra salamandra terrestris
• Triton marbré, Triturus marmoratus
• Triton palmé, Lissotriton helveticus
• Azuré du serpolet, Maculinea arion
• Cuivré des marais, Lycaena dispar
• Damier de la succise, Euphydryas aurinia
• Agrion de Mercure, Coenagrion mercuriale
• Grand capricorne, Cerambyx cerdo
La prospection pour les insectes a lieu durant les été 2020 et 2021 (de juillet 2020 à juillet 2021) et pour les amphibiens au printemps 2021.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 3 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 47 • Amphibiens :
Le jour, recherche des contacts visuels par observation directe, capture au filet (suivi de relâcher) : adultes d’urodèles et d’anoures, larves, pontes. Les lieux pouvant servir de refuge en phase terrestre sont également inspectés (pierres, tôles, bois..). Mise en évidence des voies de migration par des observations visuelles nocturnes à la lampe le long d’itinéraires prédéfinis entre un site de ponte et des sites d’hivernage et de gagnage potentiels.
Le soir, pose des pièges amphicapts dans des mares afin de capturer les tritons et larves d’amphibiens. La vérification des pièges est réalisée dès le lendemain matin et les individus immédiatement relâchés.
La nuit, réalisation des écoutes d’anoures et des observations visuelles directes (utilisation d’une lampe torche). Elles permettent de compléter ou confirmer les observations réalisées le jour, et assurent la vérification de la reproduction sur place des espèces contactées.
Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel sont désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
• Insectes :
L’inventaire des lépidoptères est réalisé par collecte des adultes et des larves. Leur capture est réalisée à l’aide d’un filet à papillons puis l’identification se fait essentiellement sur la base de photographies. Les individus sont par la suite tous relâchés. Chaque habitat du site est prospecté, en accordant plus d’importance aux habitats les plus favorables.
Les larves (chenilles) sont également étudiées bien que leur découverte reste cependant assez difficile et aléatoire. Leur recherche peut être utile pour inventorier des lépidoptères qui se trouvent en faibles effectifs à l’état adulte, mais en nombre important au stade larvaire.
L’inventaire des odonates (libellules et demoiselles) repose sur la collecte d’exuvies (dépouilles larvaires) par prospection de la végétation rivulaire et par la capture des adultes avec un filet à papillons. Les individus sont par la suite soit identifiés sur place, soit pris en photo pour identification ultérieure. Les captures s’effectuent au fur et à mesure des prospections, en privilégiant les habitats les plus favorables (prairies humides, berges boisées, grandes herbes, eau courante et stagnante).
La recherche des coléoptères xylophages passe par la recherche d’imagos et par l’inspection des arbres âgés et creux afin de détecter toute trace d’activité :
- Repérage des arbres et qualification de leur aptitude d’hôte potentiel,
- Repérage des traces d’activité potentielle sur l’arbre hôte (cavités, trous de sortie…),
- Inspection des détritus en pied d’arbre et recherche de téguments, crottes, et carcasses de coléoptères.
L’inventaire des orthoptères est réalisé par la collecte d’imagos (adultes) en période favorable et par la détermination des chants au crépuscule et de nuit. Des enregistrements ultrasonores sont également effectués afin de détecter les espèces ayant un chant inaudible à l’oreille humaine.
Les espèces non indigènes sont détruites.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l’arrêté au 31 juillet 2021.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 48 ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d’observation (au jour),
– l’auteur des observations,
– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l’espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis avant le 31 décembre 2021 à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine, via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté par dépôt de fichier(s) de données en ligne, sur les interfaces dédiées suivantes :
– pour la flore, la fonge et les habitats : sur l’Observatoire de la Biodiversité Végétale https://ofsa.fr/ (rubrique Contribuer)
– pour la faune : sur le Système d’Information sur la Faune Sauvage http://si-faune.oafs.fr/ (rubrique Contribuer).
Les données et métadonnées sont transmises aux formats standards préconisés par les Pôles régionaux SINP, décrits dans les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » disponibles aux adresses suivantes :
– http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore, la fonge et les habitats ;
– http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.
Une fiche de métadonnées doit impérativement accompagner et décrire chaque fichier de données selon les rubriques du « Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID_METADONNEES » devra permettre de faire le lien entre la fiche et les données.
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 49 ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et- Garonne, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de Lot-et-Garonne sont
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 50 L'adjointe au Chef
biodiver
département
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne et notifié au pétitionnaire.
Le 28 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par
subdélégation,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture amphibiens et insectes - BKM - RN21 51 Sous-préfecture de Marmande
47-2020-07-22-004
Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23
août 2020 - Argenton-Bouglon
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 52 PRÉFÈTE Sous-Préfecture de Marmande
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Arrêté N°
Slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020
Argenton-Bougion
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2020-04-28-010 du 28 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHI, Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU la demande formulée le 18 mai 2020 par M. le Président de l'ASA Gascogne Agenais en vue
d'organiser un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 de Argenton à Bouglon,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance,
VU l'avis rendu par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives,
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'attestation établie par les Ambulances Vidal certifiant de la mise à disposition d‘un véhicule sanitaire ambulance et son équipage sur le site, pendant la manifestation,
VU l'attestation du Dr GILLET s'engageant à être présent pendant la manifestation,
VU l'arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental, de M. le Maire de Bouglon et de M. le Maire d'Argenton, portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147 à l'occasion de la manifestation,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1 -
M. le Président de l'ASA Gascogne Agenais est autorisé à organiser les 22 et 23 août 2020 un slalom automobile en côte depuis Argenton jusqu'à Bouglon.
Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier qui fixe les horaires de la manifestation, et joints en annexe.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 53 Après la ligne d'arrivée et jusqu'au HLM, les mesures d'interdiction du public seront renforcées et contrôlées par la présence d'au moins deux membres de l'organisation du slalom.
Suivi et analyse des conditions météorologiques
L'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l’évolution des conditions météorologiques. I devra évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation.
En cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations prévues dans la fiche communiquée par la direction départementale de la cohésion sociale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et
toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects...)
L'organisateur est invité à consulter la fiche conseil sur le lien informatique suivant :
L'organisateur se référera à la fiche conseil émise par le SDIS et consultable sur le guide
départemental des manifestations ou événements :
En cas d'utilisation de drone par un professionnel, l'organisateur devra détenir l'ensemble des autorisations nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.
Toutes démarches doivent être effectuées sur la boîte fonctionnelle dédiée : pref-domaineaerien@lot-et-garonne.gouv.fr
Sanctions: conformément à l'article L 6232-2 du code des transports: «est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'utiliser un drone, par maladresse ou négligence, sur le territoire français en violation d'une interdiction de vol. Les sanctions sont portées à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de survol ou de refus de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative ».
Prescriptions liées au Covid-19 : L'organisateur devra veiller aux dispositions en vigueur et prévues par les dispositions du décret du n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 notamment les articles 1 et 44, qui prescrivent les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et en particulier prévoient que :
- les activités sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect
d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque par nature l'activité sportive ne Île permet pas,
- lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, celui-ci ne soit ni échangé ni partagé quelle que soit sa nature. En cas d'utilisation d'un matériel à usage collectif, il fera l’objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé qui sera remis à l'usager où affiché,
- l’utilisation des vestiaires collectifs est interdite,
- le port du masque est obligatoire pour les membres de l'encadrement de la manifestation,
- les encadrants et le public éventuel respectent la règle de distanciation d’un mètre,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 54 ARTICLE 7 -
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie seront à
la charge de l'organisateur ainsi que les réparations des dégradations éventuelles du domaine public. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
l'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances, sont interdits. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
ARTICLE 8 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 - 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : mwurtelerecours.fi
I peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de Lot-et-Garonne
. un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 10 -
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Bougion, le Maire d'Argenton, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la présidente du Conseil Départemental, la directrice départementale des territoires, le président de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne, le délégué de la fédération française de sport automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au Président de l'association organisatrice de l'épreuve ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le 29 JU. 2025
Pour le Sous-Préfet absent,
La Sous-Préfète par intérim,
cc ) >
Véronique SCHAAF.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 55 Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 56 + #2 + EE Ligue Du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud
Se 2 Avenue de l'Université 33400 Talence 05-57-22-29-80
AUTOMOBILE Mail : spor.auto.aquit@wanadoo.fr
Site : www.sportautoaquitaine.com
NOUVELLE ACUITAINE SUO
Tatence 27/04/2020
ASA Gascogne Agenais
M. _ Le Président
OBJET: Slalom d'ARGENTON-BOUGLON- épreuve n°67043- 22/23 aout 2020
Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le pré-règlement de l'épreuve citée en objet qui a été enregistrée par
notre service en date du :
lundi 27 avril 2020
__ sous le permis d'organisation FFSA numéro :
260 do | |
Ce numéro devra obligatoirement figurer d'une façon très apparente sur les exemplaires du règlement définitif que
vous voudrez bien nous faire parvenir en deux exemplaires dans les délais prévus à l'article IB des prescriptions
générales.
if ne sera valable que sous réserve d'apporter les éventuelles modifications indiquées ci-dessous, à l’exclusglon de
toute autre. En outre, aucun changement ne peut être apporté à un règlement enregistré par la FFSA hormis dans les
cas prévus par le Code Sportif International,
Les règlements publiés sur les sites doivent être ceux qui ont obtenu le permis d'organisation, strictement conformes à
celui-ci.
FICA TER :
NOTA 1 : La validité de ce permis est strictement subordonnée :
e à l'obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités compétentes,
e à la possession, pour tous les officiels, d'une licence en cours de validité, correspondante à la fonction
mentionnée sur le règlement.
NOTA 2 : Ce permis d'organisation vous est délivré dans les conditions prévues à l'article 3 du Code Sportif
International, dès lors que votre épreuve répond aux critères prévus au règtement particulier type de Ha
règlementation sportive de la discipline concernée. En revanche, ce permis ne constitue en aucun cas
un certificat de conformité avec les règles techniques et de sécurité prévues à l’article R.331-19 du code
du sport, et dont la vérification dé leur respoct incombe à la commission départementale de sécurité
routière compétente. ll
Nous vous remettons, ci-joint, les formulaires de rapport de clêture qui devront nous parvenir au plus tard 15 Jours
après l'épreuve, dûment remplis et signés par les officiels concernés.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos meilleures salutations.
Joël DO VALE
Le Président
Lonie FFSA Service compétftion LL
MERanpols particuliers :
L'organiseteur de tpm rt LS euprés du Pôle Sport de la FFSA at en téléchargement sur fe site ffaz org).
L'wgenisstenr technique devra présenfer, à Fautorté qui e déburé l'autorissfon, à 00e UN TEEN DE Det tr FréaDé HAN TES 68 JE reutoisation ont été respectées (Article R331-27 du code du Sport).
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 57 Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 58 LIGUE Ligue Du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud
2 Avenue de l'Université 33400 Talence 05-57-22-29-80
Mail : sport. auto.aquit@wanadoo.fr
Site : www.sportautoaquitaine.com æ mm NOUVELLE AQUITAINE SUD
Talence le 27/04/2020
Visa ligue Nouvelle Aquitaine Sud
N° 2: en date du 2; 1%; 2024
Slalom d'ARGENTON-BOUGLON
Epreuve n° 67043
22-23 AOÛT 2020
ASA Gascogne Agenais
ss
LENoiValle- > #'A! 1 APS Aquitaine
— C ‘a
Duuexe & Cerre K ou 22 JUIL 2020
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 59 permis d'ofg anisetion FFSA
Jo Re, sont conformes
ne eau squi@wanadon
AD" Sportive Automobile GASCOGNE AGENAIS (1006) organise le 23 Août 2020
Avec le concours du Club Automobile Marmandais
Sous le patronage des communes d'ARGENTON et BOUGLON
Un slalom dénommé : 10°"° Sialom d'ARGENTON - BOUGLON
Cette compétition compte pour :
- La Coupe de France des Slaloms 2020
- Le Championnat de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud 2020 - Le Challenge des Commissaires de 'ASA Gascogne Agenais 2020 - Le Challenge de l'ASA Gascogne Agenais 2020
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud sous le numéro 23 en date du 27/04/2020 et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation numéro 260 en date du 27/04/2020
Organisateur technique
Nom : CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS
Adresse: 68, rue des Isserts
47200 MARMANDE
Les organisateurs s'engagent à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à Févénement
prévu et notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA
eo): Ter NT Ne) EAP Reel ET:
1.1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs
Commissaires Sportifs
Commissaire Sportif Stagiaire
Directeur de Course
Directeur de Course Adjoint
Commissaires Techniques responsable :
Chargé de la mise en place des moyens
Chargés des relations avec les concurrents (CS)
Chargé des Commissaires de route
Chronométreurs Responsable Classement :
Adjoint Classement :
Chronométreur :
Responsable Administratif :
Médecin
Chargé des Relations avec la Presse
Nota :
M. COMBE Robert... Licence n°11108-1006
M. JEAN Philippe Licence n°22816-1006
Me NOBLE Monique... Licence n°120099-1006
M. JEAN Eric... Licence n°186305-1004
M..DESMOULINS Roger... Licence n°4799-1110
Me BOUCHON Françoise …. Licence n°17644-1004
M. LAGIERE Gilles Licence n°220199-1003
M..MAIRE-HEGUY Jean-Marie Licence n°29577-1010
M. BRUN Michel Licence n°52526 - 1006
M. BATARD Patrick. Licence n°196863-1015
M. QUIOC Philippe... Licence n°204054-1006
M. PERRIER Jean-Pierre... Licence n°21244-1009
M.ERRERA Flavien Licence n°250449-1013
M. ZAIA Fabrice Licence n°187750-1006
Me. BOUGEOIS Monique … Licence n°132559-1004
M. DUCROCQ Frédérik Licence n°19399-1004
Me. ZONTA Christiane... Licence n°45048-1003
Me DELMOND Colette... Licence n°48038-1006
Dr. GILLET Dominique
M. Jean-Paul QUIOC
il ne pourra être porté sur le règlement particulier que des noms d'officiels titulaires de leurs
licences pour l'année en cours et ayant confirmé par écrit leur participation.
1.2P. HORAIRES
OZOZ
SMOTVIS
#11
INDILHVd
LNINWNTI934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 60 1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le Mardi 18 Août 2020 à minuit
Publication de la liste des engagés le Mercredi 19 Août 2020
Vérifications administratives le Samedi 22 Août 2020 de 16h00 à 19h00 et le Dimanche 23 Août 2020 de
07h15 à 09h15. Lieu Salle des Fêtes d’Argenton.
Vérifications techniques le Samedi 22 Août 2020 de 16h15 à 19h00 et le Dimanche 23 Août 2020 de 07h30
à 09h30. Lieu Salle des Fêtes d’Argenton
Réunion du Collège des Commissaires Sportifs le Samedi 22 Août 2020 à 18h00 Lieu : Salle des Fêtes d'Argenton
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais chronométrés le Dimanche 23 Août 2020 à 09h40
Essais non chronométrés le Dimanche 23 Août 2020 de 08h00 à 10h45.
Essais chronométrés le Dimanche 23 Août 2020 de 11h00 à 12h00.
Un briefing oral pourra être organisé avant la première manche de course Lieu : sur la ligne de départ à Argenton.
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course : Dimanche 23 Août 2020 à
12h15.
Course :
= 1e manche le Dimanche 23 Août 2020 de 14h00 à 15h00
= 2ème manche le Dimanche 23 Août 2020 de 15h00 à 16h00
= 3ème manche le Dimanche 23 Août 2020 de 16h00 à 17h00
" 4ème manche le Dimanche 23 Août 2020 de 17h à 18h (si l'horaire et le déroulement le permettent).
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par
la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Affichage des résultats provisoires le Dimanche 23 Août 2020, 15mn après l’arrivée du dernier concurrent, à la Salle des Fêtes d'ARGENTON
Parc fermé final (obligatoire à l'issue de la compétition sous peine d'exclusion d'office) :
Lieu Parking de la salle des fêtes d'ARGENTON
Remise des prix le Dimanche 23 Août 2020, 45 Minutes maximum après l'affichage, Salle des Fêtes d'ARGENTON
1,3P. VERIFICATIONS
Voir Article 1.2p.
Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage Gilbert BOURY Adresse : Le Clavier 47250 Bouglon
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Les concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique (pour les concurrents français).
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture des contrôles soit à 9h30
Pesage des voitures (facultatif) : lieu : Salle des Fêtes D'ARGENTON
1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE®2P. ASSURANCES
Voir règlement standard des courses de côte et slaloms.
EIRE NON TNT TRIES
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante : M Serge LARQUEY -—
571 Rte de Thivras « Au FRAICHE » 47180 Sainte-Bazeille
3
uvre à (orrek° oux 22 JL 2020
0€07
SNO1VIS
4 INIILAVd
LNIW31934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 61 Tel :05 53 94 41 75 — Portable 06 83 93 82 52
Mail : clubautomobilemarmandais@laposte.net
La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants fixé à l’article 4.1p aura
été atteint, et au plus tard le Mardi 18 Août 2020 à Minuit.
Les frais de participation sont fixés à 190 €, réduits à 95 € pour les concurrents acceptant la publicité optionnelle de l'organisateur.
Pour les engagements reçus avant le Lundi 3 Août 2020, une réduction de 5 € sera appliquée, soit
90 € (cachet de la poste faisant foi).
Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.
Les concurrents membres de l'ASA GASCOGNE AGENAIS (hors licence loisir) avec frais de participation
obligatoirement joints, bénéficieront d'une réduction de 10 € (soit 85 €)
Les concurrents membres du CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS (hors licence loisir) avec frais de
participation obligatoirement joints, bénéficieront d’une réduction de 15 € (soit 80 €)
Si quatre jours avant le début de la compétition le nombre d'engagements enregistré est inférieur à 30, les
organisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement prévenus de cette décision.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 100 dont 20 peuvent être réservées aux Groupes : Loisir, VHC, Classic et Fol Car.
Les doubles-montes sont autorisées
Les groupes et classes admis sont précisés ci-dessous (article 4.1 du règlement standard des Slaloms).
Une même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.
-4—
0202
SMNO1VIS
41NILAVd
LNIWI1934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 62 BTICLE A -WOITURES EN EQUIPEMENTS
4.1. VOITURES ADMISES
f2} CM 1: Voiture dont la carrosserie et les dimensions extérieures correspondent oux articles 3.1, 3.2, 3.4.1,
3.4.2.
CM 2: Voiture dont io carrosserie et les dimensions extérieures correspondent oux articles 3.1, 3.2, 3.4.1.
Les voitures Diesel seront admises dons leur groupe d'homologation.
0202
SNOIVIS
HAN
INIILHVd
LNINI19
34
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 63 LOISIR
Sont admises à participer les voitures du groupe Loisir sans marquer de points à la Coupe de France des
Slaioms.
Un classement séparé et distinct devra être établi à l'issue de chaque compétition. Les voitures du
groupe Loisir ne devront pas apparaître au classement général.
Aucune réclamation ne sera admise pour ce groupe.
s Li: Essence atmosphérique jusqu’à 1400 cm”
Diesel atmosphérique jusqu'à 2000 cm
Diesel suralimenté jusqu’à 1600 cm”
s L2: Essence atmosphérique jusqu’à 2000 cm
Essence suralimenté jusqu’à 1600 cm°
Diesel suralimenté jusqu'à 2000 cm°
= LE Voitures électriques
VHC
Sont admises à participer, sans marquer de points à la Coupe de France des Slaloms:
“ Les VHC en possession d'un PTH/PTN
= Les voitures en conformité pour participer à un rallye Classic
Un classement séparé et distinct devra être établi à l'issue de chaque compétition : un pour le VHC et un
pour le Classic. Les VHC et les Classic ne devront pas apparaître au classement général.
FOL'CaAR
Sont admises à participer, les voitures de Fol'Car, conformes à la réglementation technique Fol'Car en
ssession d'un technique A4, sans marquer de points à la de Fran aloms.
Un dassement séparé et distinct devra être établi à l'issue de chaque compétition. Les voitures de
Fol'Car ne devront pas apparaître au classement général.
« Casse __ jusqu'à 1400 cm°
a Classe 2 + de 1400 à 1600 cm°
n Classe 3 + de 1600 à m°
Une même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.
4.2.P. ECHAPPEMENT
Voir Règlement Standard des Slaloms.
ARTICLE 5P. PUBLICITES
Voir règlement standard des Slaloms.
* Publicité obligatoire (non rachetable) : SASU PATACCONI Peugeot Casteljaloux
= Publicité optionnelle : sera précisée par additif
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18
à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions
6.1P. PARCOURS
Le Slalom d'ARGENTON -BOUGLON a le parcours suivant (voir plan en annexe)
La course se déroulera en 3 manches plus 1, si l'horaire et le déroulement de la course le permettent.
uns Lo Crete du 2 2 JUIL 2020 0202
SNOTVIS
HANINDILHVd
LNIW31934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 64 Procédure de départ : chaque voiture partira dans l’ordre de passage prévu à l'article 7.3 du règlement standard des Slaloms.
Départ : 0 mètre à l’église d'ARGENTON
Arrivée : 1200 mètres à l’école de BOUGLON
Longueur du parcours : 1200 mètres
6.5P. PARC CONCURRENTS
Les parcs concurrents seront situés Parking de la salle des fêtes d'ARGENTON tous groupes confondus.
Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14 heures, le vendredi 21 Août 2020
Les remorques devront être garées au parking de la salle des fêtes d'ARGENTON
6.6P. PARC FERME FINAL
Voir Article 1.2p.
6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE
Les tableaux d'affichage seront placés :
= Pendant les essais et la course au parc départ 50 mètres avant le départ à ARGENTON
= Pendant les vérifications au parc des vérifications 50 mètres avant le départ à ARGENTON
= Pendant le délai de réclamation après l’arrivée, au parc fermé d'arrivée 50 mètres avant le départ à
ARGENTON
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d’une éventuelle ignorance de leur part des dispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur départ.
6.8P. PERMANENCE
Pendant la compétition, une (ou des) permanence (s) sera(ont) organisée(s) le samedi 22 Août 2020 de
16h à 19h et le dimanche 23 Août de 8h jusqu'à la fin de la manifestation. Lieu : salle des fêtes d'Argenton.
Téléphone permanence n°06 09 86 77 12etle n° 06 83 93 82 52
Centre de secours le plus proche: Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) de CASTELJALOUX
Téléphone n° 05 53 93 06 36
Hôpital de proximité : CHIC MARMANDE-TONNEINS Lieu : MARMANDE Téléphone n° 05 53 20 30 40
ETAT IN) ES NUE
Conforme au règlement Standard des Slaloms
7.3P. COURSE
Les pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc.
7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la compétition.
ET ORETATE ESS
Conforme au Règlement Standard des Slaloms.
0C0C
SMNO1VIS
UN
INOILEVd
LNIW
31934
ETOILES UIANES
Le classement sera établi sur la meilleure des manches
Les classements provisoires seront affichés 15 minutes après la dernière manche, lieu ARGENTON
et seront établis de la façon suivante :
= 1 classement général (hors Loisir, VHC, et Classic),
" 1 classement général féminin,
s 1 classement pour chacun des groupes comme défini à l'article 4.1 du règlement standard,
= 1 classement pour chacune des classes énumérées à l'article 4.1 du règlement standard, “" 1 classement pour les voitures de la catégorie Loisir,
1 classement pour les voitures de la catégorie VHC et 1 pour la catégorie Classic
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 65 Les classements, sous réserve d'éventuelles réclamations, deviendront définitifs 30 minutes après l’heure d'affichage des classements provisoires.
Une attribution de points aura lieu conformément au règlement de la Coupe de France des Slaloms.
ARTICLE 10P. PRIX
10.1P. TROPHEES
10.2P. PRIX
La répartition des prix se fera de la façon suivante :
La répartition des prix, GROUPE LOISIR, VHC, Classic et Fol’ Car compris, se fera de la façon suivante :
e Classements Scratch 19—120€ 2m -80€ gème _ 60 €
e Classement SCRATCH FEMININ 19 — 50 € Si 3 partants
+ Vainqueur du GROUPE 49 — 60 € 2ème _ {Lot 3ème 1 Lot
e Vainqueur de la CLASSE 44 — 1 Lot
10.3P. COUPES
ll sera attribué une coupe, Groupe LOISIR, VHC, Classic et Fol’ Car compris, de la façon suivante : ° Aux 3 premiers du Classement SCRATCH et du Classement SCRATCH FEMININ. ° Aux 3 premiers de chaque GROUPE
° Au vainqueur de chaque CLASSE
Les prix, les coupes et les lots sont non cumulables et non redistribuables
Tous les participants et tous les Commissaires seront récompensés
1 coupe sera remise à un Commissaire tiré au sort.
10.4P. PODIUM (FACULTATIF)
Voir Article 1.2p.
10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPES
Voir Article 1.2p.
Annexe engagement
Les pilotes participant à la 3ème Course de Côte
d’Argenton-Bouglon et au 10°"° Slalom en Côte
d’Argenton-Bouglon bénéficieront d’une réduction sur
l'engagement aux 2 épreuves, soit :
190 € pour les 2 épreuves au lieu de 220 € avant le
Lundi 3 Août 2020
200 € au lieu de 235 € après le Lundi 3 Août 2020 (cachet
de la poste faisant foi
. fus à lorrek ou 2 2 un 20 -8-— 020€
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 66 10°" SLALOM REGIONAL ARGENTON-BOUGLON
23 août 2020
Plan Général avec légende
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-004 - Arrêté autorisant un slalom automobile en côte les 22 et 23 août 2020 - Argenton-Bouglon 67 10e SLALOM ARGENTON-BOUGLON
22 ET 23 août 2020
PLAN DE SECURITE
% Les Zones "interdit public” sont définies par des panneaux "Interdit Public” et des
zones de surface en rubalises ROUGE
%X Le circuit sera muni de :
o 10 postes de Commissaires de Route, répartis sur l'ensemble du circuit.
Chaque Commissaire sera équipé, selon la réglementation FFSA de :
= Drapeaux & matériel nécessaire
= Extincteur
= Liaison radio
o 1ambulance:
= Avec le personnel qualifié
o 1 véhicule de remorquage :
= Pour le dégagement éventuel du circuit
o 1médecin:
= Dr GILLET Dominique
Les Pompiers ont été informés par courrier. Ils seront contactés par téléphone, Si
cela est nécessaire.
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