Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 12 144 marche public pour la renovation des toi
Déliberation - 24 03 023 financement 2024 de l office de tourisme
Déliberation - 23 03 041 financement 2023 de l office de tourisme
Déliberation - 26 03 032 financement 2026 de l office de tourisme
Déliberation - 22 04 052 financement 2022 de l office de tourisme
Déliberation - 25 04 056 financement 2025 de l office de tourisme
Déliberation - 21 04 043 financement 2021 de l office de tourisme
Déliberation - 25 11 133 demande de renouvellement du classement
Déliberation - 22 12 135 convention d objectifs avec valloire tou
Déliberation - deliberation 19 12 113 convention d objectifs 2020
Déliberation - 24 10 115 marche public pour la renovation des toitures des batiments de l office du tourisme et de la fruitiere a valloire
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 115 marche public pour la renovation des toitures des batiments de l office du tourisme et de la fruitiere a valloire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 ER
ID : 073-217303064-20241024-24_10_115-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #1 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 18 octobre 2024
Date d’affichage : 18 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel - PASCAL
René
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à GRANGE Michel) -
RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - CLAPPIER Pascal (donne procuration
à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : RIVAS Natacha - CLEMENT-GUY Laurence
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-10-15
Objet : Marché public pour la rénovation des toitures des bâtiments de l'office du tourisme
et de la Fruitière à Valloire - Autorisation donnée au Maire de signer le marché
La consultation pour la rénovation des toitures des bâtiments de l’office du tourisme et de la
Fruitière a fait l’objet d’une publication sur le site marché-publics.info le 9 août 2024 avec un
couplage sur le JAL La Vie Nouvelle.
La date limite de remise des offres était fixée au 12 septembre 2024 à 12 heures.
La commission d’appel d'offres s’est tenue le 2 octobre 2024.
Ce marché formalisé est à lots et a pour objet :
> Lot 1: toiture de l’Office du Tourisme
> Lot 2 : toiture de la Fruitière
Les critères de classement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective : d’une part le prix des prestations (60 %) et d'autre part, la valeur technique (40 %).
Del 24-10-115
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 ER
ID : 073-217303064-20241024-24_10_115-DE
Trois offres ont été remises pour le lot 1 et deux offres pour le lot 2, et en application de
l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les offres
régulières, acceptables et appropriées ont été classées par ordre décroissant par les services
municipaux en appliquant les critères d'attribution, ainsi qu’il suit :
LOT 1 ENTREPRISE COUTht NOTE COUT EXECUTION NOTE TECHNIQUE NOTE TOTALE |_ CLASSEMENT
OT PONDERATION 60%] PONDERATION 40%
BAUDIN FRERES _ | 128 733,00 53 oct-24 4 9,3 2
DOMENGET 150 129,57
[CONSTANTIN
LOT 2 ENTREPRISE COUTht NOTE COUT EXECUTION NOTE TECHNIQUE NOTE TOTALE | CLASSEMENT
FRUITIERE PONDERATION 60%] PONDERATION 40%
BAUDIN FRERES
DOMENGET 65 276,99
coût chéneaux 4 408,82 € HT
Je vous propose sur la base de ce classement, d'attribuer le marché du lot, toiture de l'Office
du Tourisme au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse de la façon suivante :
> entreprise CONSTANTIN pour la somme de 113 876.51 € HT
et le marché du lot 2, toiture de la Fruitière au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse de la façon suivante :
> entreprise CONSTANTIN pour la somme de 62 356.59 € HT
La commission d’appel d’offres s’est tenue le 2 octobre 2024 et a émis un avis favorable sur ce dossier.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 octobre 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Del 24-10-115
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Recu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 ET
ID : 073-21/7303064-20241024-2410 115-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Vu l’avis de la commission d’appel d'offres du 2 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 17 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'attribuer le marché relatif à la réfection de la toiture de l'Office du Tourisme à
l'Entreprise Constantin — 571 route des Contamines 73300 La Tour en Maurienne pour un
montant de 113 876.51 euros hors taxes,
> d'attribuer le marché relatif à la réfection de la toiture de la Fruitière à l’Entreprise Constantin —- 571 route des Contamines 73300 La Tour en Maurienne pour un montant de 62 356.59 euros hors taxes,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés publics de travaux.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LL. Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX
pe — = = ——. Œ ——. pe =
pe — = = ——. Œ ——. pe =
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Del 24-10-1115
Page 3 sur 3
25/10/2024
25/10/2024
25/10/2024