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Déliberation - 23 03 041 financement 2023 de l office de tourisme de valloire approbation du budget primitif 2023 de valloire tourisme
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 041 financement 2023 de l office de tourisme de valloire approbation du budget primitif 2023 de valloire tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_041-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
L D #3 GALBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d’affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire, Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy -RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-041
Objet: Financement 2023 de l'Office de tourisme de Valloire - Approbation du budget
primitif 2023 de Valloire Tourisme
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Par délibération du 26 janvier dernier, le conseil municipal a acté la convention d'objectifs
qui régit les relations de la collectivité avec son office de tourisme, Valloire Tourisme (VT)
et ce pour l’année 2023.
Par la suite, il incombe au conseil municipal de se prononcer sur le niveau de son concours
financier à VT pour l’année 2022 étant rappelé que le montant prévisionnel de celui-ci a
été arrêté à la somme de 1 568 000 euros dans ladite convention.
En effet, le 6 mars dernier, le comité directeur de Valloire tourisme a adopté son budget
primitif pour l’année 2023 et conformément à l’article R 133-15 du code du tourisme, le
Conseil municipal doit approuver ce budget.
Aux fins de cette approbation, le budget primitif de Valloire tourisme a été transmis en
mairie. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
EC
ID : 073-217303064-20230330-23_03_041-DE
Après examen de la demande de concours financier formulée par Valloire Tourisme et de
son budget primitif, il vous est proposé de fixer le niveau de la subvention communale
pour l’année 2023 à la somme totale de 1568 000 € (1538 025 € en 2022) décomposée
comme suit:
Evénements été : 268 360 €
Evènement Toussaint : 5 150 €
Evénements hiver : 225 014 €
Fonctionnement (administratif + RH) : 837 168 €
Promotion : 197 308 €
Acquisition d’une nouvelle application pour « la destination Valloire » 35 000 €
Pour rappel, la subvention de fonctionnement sert à financer les charges de personnel et
les charges à caractère général.
La subvention « promotion - communication » sert à financer toutes les actions en lien
avec ces thèmes et notamment les brochures d'été et d'hiver, les films, les photos, les
plans de communication.
Enfin, la subvention animation - évènements finance l’ensemble des actions mises en
place l’hiver et l’été, telles que par exemple le festival Baroque, les sculptures sur glace,
neige, paille et foin, la foire du tout-terrain, le trail du Galibier, le Pic Sonne, les animations
diverses sur la place de la mairie, etc …
Je vous rappelle également l’article L133-7 du Code du tourisme qui prévoit notamment
que le « budget de l'office comprend en recettes le produit de la taxe de séjour ou de la
taxe de séjour forfaitaire définies à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités
territoriales, si elle est perçue dans la commune, les communes ou fractions de communes
intéressées ».
Pour rappel, une régie de recettes destinée à encaisser le produit de la taxe de séjour
ayant été mise en œuvre depuis le 1°" avril 2022, le reversement de la part communale de
la taxe de séjour se fera donc au profit de Valloire tourisme au fil de la perception de celle-
ci, et a minima une fois par trimestre.
Ainsi, comptablement, le financement de l’Office de tourisme proviendra donc, d’une part
du reversement du produit total de la part communale de la taxe de séjour (inscrit
prévisionnellement au budget primitif de la Commune pour la somme de 636 363 €) et,
d'autre part du versement d’une subvention (inscrite prévisionnellement au budget
primitif de la Commune pour la somme de 931 637 €), et ce dans la limite de la somme
totale de 1568 000 €. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_041-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 mars 2023,
Oufï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
>. d’arrêter le montant du financement 2023 alloué à Valloire Tourisme à la somme de
1568 000 € décomposée comme suit :
Evénements été : 268 360 €
Evènement Toussaint : 5 150 €
Evénements hiver : 225 014 €
Fonctionnement (administratif + RH) : 837 168 €
Promotion : 197 308 €
Acquisition d’une nouvelle application pour « la destination Valloire » 35 000 € > de laisser à l’ordonnateur, le soin d’arrêter le cadencement de la liquidation et du
mandatement de ce financement compte tenu des besoins en trésorerie de Valloire Tourisme,
> d'approuver le budget primitif 2023 de Valloire Tourisme.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : _Ç >2 |(e\ ll à
Le Maire, Publication: _©D2 (eu (22
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _ C3 La | 22
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.