Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 p. 1/5 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 24 avril 2017 à 20h00

Le vingt-quatre avril deux mille dix-sept, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal

de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 18 mars

2017.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (20) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers :

Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL

Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, Mme BRANCIER-

JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN

Jean-François, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (7 dont 7 pouvoirs) :

M. RAPPELLI Michel (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), M. GIRARDON Rémy (pouvoir donné à M.

JAVELLE Hervé), M. RACLE Didier (pouvoir donné à Mme CAZZANIGA Marie-Christine), Mme VINARD

Béatrice (pouvoir donné à Mme BUSSIERE Laurence), M. BREURE Laurent (pouvoir donné à Mme PICQ

Valérie), Mme BASSON Christiane (pouvoir donné à M. MONTMARTIN Jean-François), M. LOURDIN

Gilles (pouvoir donné à Mme OUILLON Elisabeth).

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme JUST Jacqueline

FINANCES

1. Subventions aux associations communales

Mme Elisabeth Ouillon demande pourquoi certaines associations se voient attribuer un montant nul de

subventions.

M. Javelle répond que cela résulte du fait que ces associations n’ont déposé aucune demande, comme

dans le cas de la Boule Feuillantine ou de l’Uppercut Feuillantin (qui ne souhaite d’ailleurs pas en

percevoir).

Mme Elisabeth Ouillon demande à quoi correspondent les subventions attribuées aux associations

« Jardins Potagers » et « Girelles du Désert »

M. le Maire répond qu’il s’agit dans le premier cas de l’association qui assurera la gestion des jardins du

Malval – mais son nom n’est pas encore définitif – et dans un second cas d’une association qui organise

une course de voitures à caractère humanitaire au Maroc, où elle distribuera sur son passage des livres

et fournitures scolaires.

Mairie de la FOUILLOUSE Le 25 avril 2017Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 p. 2/5 Mairie de La Fouillouse

M. Amaury Garde demande pourquoi la subvention de N’Dance est diminuée cette année.

M. Hervé Javelle répond que l’activité de cette association est désormais implantée sur Andrézieux-

Bouthéon, même si son gala aura bien lieu à La Fouillouse cette année pour la dernière fois.

M. Amaury Garde souhaite également connaître les raisons du montant important alloué au club de

volley-ball.

M. Hervé Javelle répond que celui-ci résulte du niveau de compétition atteint par le club et des accords

de financement existant avec les communes d’Andrézieux-Bouthéon et Saint-Galmier pour permettre le

fonctionnement de ce club intercommunal.

Mme Brancier-Jacquier s’étonne de l’écart de montant entre les subventions versées aux deux comités

de jumelage et souhaite ne connaître les raisons.

M. le Maire répond que le comité de jumelage La Fouillouse-Soufouroulaye organise et finance des

projets visant à aider au développement de la commune malienne, alors que le comité de jumelage La

Fouillouse-Belgioioso n’intervient pas dans un tel registre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

D’approuver le versement de subventions aux associations feuillantines suivant le tableau annexé.

2. Indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués –

modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’ABROGER la délibération n°16/48 du 28 septembre 2016

- D’ACCORDER à M. le Maire, pour l’exercice de ses missions, une indemnité de fonctions

équivalente à 37,20 % de l’indice terminal de la fonction publique,

- D’ACCORDER à Mme la Première Adjointe, pour l’exercice de ses missions, une indemnité de

fonctions équivalente à 24,74 % de l’indice terminal de la fonction publique,

- D’ACCORDER à Mmes et Messieurs les deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints, pour

l’exercice de leurs missions, une indemnité de fonctions équivalente à 22,27 % de l’indice terminal

de la fonction publique,

- D’ACCORDER à Mmes et Messieurs les conseillers délégués, au nombre de sept, pour l’exercice de

leurs missions, une indemnité de fonctions équivalente à 4,94 % de l’indice terminal de la fonction

publique.Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 p. 3/5 Mairie de La Fouillouse

3. Actualisation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure

M. Bernard Jacquemot demande s’il existe sur la commune des enseignes équipées d’enseignes de plus

de 50 m².

Il lui est répondu que le seuil de 50 m² s’apprécie en additionnant l’ensemble des surfaces d’enseigne

installées sur un établissement, et que dans ces conditions le seuil de 50 m² est fréquemment dépassé.

M. Bernard Jacquemot demande pourquoi, compte-tenu de l’objectif affiché de cette taxe d’inciter à

réduire les nuisances visuelles, l’on applique aux affichages dépassant les 50 m² un taux inférieur à celui

appliqué aux enseignes plus petites.

M. le Maire répond en soulignant que le taux voté pour les enseignes de plus de 50 m² est certes

inférieur, mais il s’applique à une base fixée à un niveau supérieur par la loi, ce qui conduit tout de

même à rendre le dépassement du seuil plus onéreux. Il ajoute que la commune n’a pas souhaité taxer

exagérément son tissu économique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

De fixer comme suit les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables sur le territoire

communal :

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non-numériques : 100 % du tarif de droit commun (soit, en 2017, 15,50 € par m² et par an),

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 100 % du tarif de droit commun (soit, en 2017, 46,50 € par m² et par an),

- Enseignes au plus égales à 12 m² : exonération

- Enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 50 % du tarif de droit commun (soit, en 2017, 15,50 € par m² et par an),

- Enseignes de plus 50 m² : 50 % du tarif de droit commun (soit, en 2017, 31 € par m² et par an).

ADMINISTRATION GENERALE

4. Transformation de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole en métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de transformation de la Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole en Métropole à compter du 1er janvier 2018,Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 p. 4/5 Mairie de La Fouillouse

- D’approuver les statuts de la future Métropole dans la rédaction annexée à la présente délibération

5. Dématérialisation du contrôle de légalité – convention avec le conseil départemental

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la convention avec le Conseil Départemental relative à la fourniture d’une solution de

transmission des actes au contrôle de légalité

- D’autoriser M. le Maire à la signer.

ENFANCE

6. Plan vers une école numérique – convention de partenariat avec SEM

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la signature de la convention de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la

commune pour permettre la poursuite du « Plan vers une école numérique ».

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

7. Opération « Bol de Riz » - Reversement des recettes au comité de jumelage La

Fouillouse-Soufouroulaye

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le versement à l’association « comité de jumelage La Fouillouse-Soufouroulaye » d’une

subvention de 527,40 €.Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2017 p. 5/5 Mairie de La Fouillouse

TRAVAUX

8. Rénovation et extension de la crèche - autorisation de dépôt d’un permis de construire

Mme Pascale Bayard demande comment fonctionnera la crèche pendant le déroulement des travaux

Mme Jacqueline Just répond que le fait de réaliser une extension du bâtiment permettra justement de

simplifier le travail en site occupé. Le chantier démarrera avec la création de l’extension, qui n’impactera

que très peu le fonctionnement des parties existantes du bâtiment. Une fois celle-ci réalisée, les

activités de la crèche seront redirigées vers cette extension pour permettre ensuite d’intervenir dans le

bâtiment d’origine rendu libre, réduisant ainsi les nuisances pour le fonctionnement de la crèche.

M. Jean Verzeletti-Combes note que le projet prévoit la création d’un local poussette à l’extérieur du

bâtiment, mais s’inquiète du fait qu’il puisse créer un angle mort permettant aux enfants d’échapper à

la vigilance des éducateurs.

Mme Jacqueline Just répond que le positionnement de cet abris à poussettes a notamment été réfléchi

en tenant compte de cette contrainte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande de permis de construire

pour la rénovation et l’extension de la crèche « La Cachette des Ecureuils ».

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction de cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

9. Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

DE FIXER à 867,34 € le coût de la scolarisation d’un élève dans les établissements scolaires feuillantins

pour l’année 2017.

Fin de la séance à 21h30