Compte-Rendu - compte rendu no2 du conseil municipal du 09.03.2020 2 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu no2 du conseil municipal du 09.03.202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27.03.2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27.03.2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 octobre 202

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 octobre 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu no2 du conseil municipal du 09.03.2020 2 2 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu no2 du conseil municipal du 09.03.2020 2 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2 DU 9 MARS 2020

Le 9 mars 2020, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PARTRAT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 mars 2020

Présents :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. RACLE Didier, M. MONTMARTIN Jean-François, M. BREURE Laurent, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD Brigitte.

Procurations :

Mme OUILLON Elisabeth à M. GIRARDON Rémy, Mme VINARD Béatrice à M. PARTRAT Yves.

Absents :

M. RAPPELLI Michel, M. LOURDIN Gilles.

Secrétaire : Mme MEYER Simone

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier compte-rendu, qui est de fait approuvé.

1. BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 • Approbation du compte administratif 2019 de la commune,

• Approbation du report de l’excédent de fonctionnement de 300 356,70 € à la section de fonctionnement du budget 2020,

• Approbation de l’affectation de 900 000 € à la section d’investissement du budget 2020. Vote à l’unanimité

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU COMPTABLE PUBLIC • Approbation du compte de gestion 2019 du comptable public

Vote à l’unanimité

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

• Approbation du budget communal pour 2020

Vote à l’unanimité

4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020

• Approbation du versement des subventions aux associations pour 2020.

Vote à l’unanimité

5. CONVENTION AVEC LE SIMA COISE POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE • Approbation de la convention à conclure avec le SIMA Coise,

• Autorisation de son renouvellement express 2 fois, après actualisation annuelle des coûts

d’intervention,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ces conventions.

Vote à l’unanimité2

6. SIEL : ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE L’ANCIENNE MAIRIE

• Demande au SIEL, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public du parking sur le

site de l’ancienne mairie,

• Approbation des montants des travaux et de la participation prévisionnelle de la commune, soit

8 684 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, • Décision d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

Vote à l’unanimité

7. AVENANTS AU MARCHE QUARTIER CROIX DE MISSION ET LIBERATION - VOIRIE ET RESEAUX • Approbation des avenants n° 1 et 2 au marché Quartier Croix de Mission et Libération – voirie et réseaux,

• Autorisation donnée au Monsieur le Maire de signer ces avenants, ainsi que toute pièce y

afférente.

Vote à l’unanimité

8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT • Approbation de la convention à conclure avec France Nature Environnement, pour l’aménagement du secteur des Vignes,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.

Vote à l’unanimité

9. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

• Approbation de l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les

fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, rédacteurs, adjoints techniques, agents de maitrise, techniciens, éducateurs de jeunes enfants,

• Décision de compenser les heures supplémentaires réalisées, soit par l’attribution d'un repos

compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Vote à l’unanimité

10. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AUX STAGIAIRES

• Versement d’une gratification aux stagiaires effectuant une période de deux mois minimum,

conformément à la réglementation en vigueur,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions correspondantes.

Vote à l’unanimité

11. ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTION 2020 AVEC L’ASSOCIATION RELAIS 42 • Approbation de la convention à conclure avec Relais 42 pour l’année 2020, • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.

Vote à l’unanimité

12. CONVENTION AVEC LA CAF POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES • Approbation de la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Assistantes Maternelles, à conclure avec la CAF pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.

Vote à l’unanimité

13. CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS • Approbation de la convention à conclure avec la Fondation 30 millions d’amis pour la prise en charge de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, au cours de l’année 2020,

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.

Vote à l’unanimité

Affiché le 10 mars 2020