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Conseil Municipal - CM Charenton le Pont 2022 10 19 (liv)
Déliberation - CR CM 2024 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2024 12 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Début de séance : 19 h 00 Affiché le 23 Décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, à 19 h 00, le Conseil Municipal de Charenton-le-Pont s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
Appel des élus par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance : Madame GRUBER
Présentation des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur GICQUEL
Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapport social unique 2023
Rapporteur : Monsieur SEGALAT Délibération DEL_2024_109
Le conseil Municipal a pris acte du rapport social unique 2023.
Création de l’emploi permanent d'adjoint(e) à la Direction de l’Administration Générale et des Affaires Réglementaires et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_110
Approuvée à l’unanimité
Création de l’emploi permanent d'Assistant Funéraire et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_111
Approuvée à l’unanimité 2
Création de l’emploi permanent d'Assistant Chargé d'administration et de production du Théâtre des 2 Rives et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_112
Approuvée à l’unanimité
Création de l’emploi permanent de Directeur du Conservatoire de Musique et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_113
Approuvée à l’unanimité
Création de l’emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe violon et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_114
Approuvée à l’unanimité
Création de l’emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Guitare et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_115
Approuvée à l’unanimité
Création de l’emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe formation musicale et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_116
Approuvée à l’unanimité
Création d’emplois d’accroissement saisonnier et d’accroissement temporaire d’activité 2025
Rapporteur : Monsieur MATOBO Délibération DEL_2024_117
Approuvée à l’unanimité
Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_118
Approuvée à l’unanimité 3
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Rapporteur : Madame LYET Délibération DEL_2024_119
Approuvée à l’unanimité
Modification de la délibération 2022_044 du 25 mai 2022 relative à la mise en place du RIFSEEP, notamment sur les dispositions de maintien en cas de congé longue maladie et congé grave maladie.
Rapporteur : Madame MENOU Délibération DEL_2024_120
Approuvée à l’unanimité
Délibération fixant les taux d'avancement de promotion pour les avancements de grade
Rapporteur : Monsieur MAZURE Délibération DEL_2024_121
Approuvée à l’unanimité
Mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement concernant la filière police municipale pour les agents de la commune de Charenton-le-Pont
Rapporteur : Monsieur SEGALAT Délibération DEL_2024_122
Approuvée à l’unanimité
Délibération fixant l’indemnité d’intervention d’astreinte pour le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux de la filière technique
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_123
Approuvée à l’unanimité
Délibération relative à la protection sociale complémentaire sur le volet Prévoyance.
Rapporteur : Monsieur SEGALAT Délibération DEL_2024_124
Approuvée à l’unanimité
Mise à jour du règlement intérieur santé sécurité au travail.
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_125
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'adhésion à l'EIPRP du CIG Petite Couronne
Rapporteur : Madame MINART Délibération DEL_2024_126
Approuvée à l’unanimité 4
➔ Arrivée de Madame GONNET (20h30)
➔ Départ de Madame DENIS (21h15)
Rapport d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Monsieur SEGALAT Délibération DEL_2024_127
Le Conseil Municipal a pris acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 et de ses annexes.
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2025
Rapporteur : Monsieur MATOBO Délibération DEL_2024_128
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(1 abstention : Charenton pour tou.te.s !)
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et créances éteintes et prescrites du Budget Commune pour les exercices 2010 à 2022
Rapporteur : Monsieur SEGALAT Délibération DEL_2024_129
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(1 abstention : Charenton pour tou.te.s !)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur sa subvention 2025 et de verser sous forme d’acomptes la subvention annuelle pour l’exercice 2025
Rapporteur : Monsieur VAN DEN AKKER Délibération DEL_2024_130
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de sponsoring dans le cadre de l'évènement "Charenton Roller"
Rapporteur : Monsieur BOCCARA Délibération DEL_2024_131
Approuvée à l’unanimité
Modification du règlement intérieur de mise à disposition de l'espace Toffoli
Rapporteur : Monsieur MAZURE Délibération DEL_2024_132
Approuvée à l’unanimité 5
Révision des tarifs de location des équipements municipaux à compter du 1er janvier 2025
Rapporteur : Monsieur MAZURE Délibération DEL_2024_133
Approuvée à la majorité
(9 CONTRE : Charenton Passionnément, Construire l’avenir à Charenton, Charenton pour tou.te.s !Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Révision des tarifs de concession et redevances dans les cimetières communaux à compter du 1er janvier 2025
Rapporteur : Madame LYET Délibération DEL_2024_134
Approuvée à la majorité
(9 CONTRE : Charenton Passionnément, Construire l’avenir à Charenton, Charenton pour tou.te.s !Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Fermeture école Cerisaie
Rapporteur : Monsieur DROUVILLÉ Délibération DEL_2024_135
Approuvée à la majorité
(7 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement
2 ABSTENTIONS : Charenton pour tou.te.s!, Construire l’avenir à Charenton)
Adoption du Projet Educatif Territorial 2024-2027
Rapporteur : Monsieur DROUVILLÉ Délibération DEL_2024_136
Approuvée à l’unanimité
Amendements à la délibération n°2024_022 portant sur l'actualisation des tarifs des services municipaux
Rapporteur : Monsieur DROUVILLÉ Délibération DEL_2024_137
Approuvée à la majorité
(4 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés
3 ABSTENTIONS : Charenton le changement)
Financement de deux classes découvertes à Berlin
Rapporteur : Madame GUEGAN ROS Délibération DEL_2024_138
Approuvée à l’unanimité 6
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant au contrat de la concession de service public pour l'exploitation de l'EAJE "Simone Veil"
Rapporteur : Madame MENOU Délibération DEL_2024_139
Approuvée à la majorité
(9 CONTRE : Charenton Passionnément, Construire l’avenir à Charenton, Charenton pour tou.te.s !Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Règlement intérieur du Conseil de vie sociale de la résidence autonomie Jeanne d'Albret
Rapporteur : Madame LEHOUT POSMANTIER Délibération DEL_2024_140
Approuvée à l’unanimité
Evolution de la tarification des repas à la Résidence autonomie Jeanne d'Albret au 1er janvier 2025
Rapporteur : Madame LEHOUT POSMANTIER Délibération DEL_2024_141
Approuvée à la majorité
(8 CONTRE : Charenton Passionnément, Construire l’avenir à Charenton, Charentonnais Engagés, Charenton le changement
1 ABSTENTION : Charenton pour tou.te.s ! )
Avances aux associations sur les subventions 2025
Rapporteur : Madame CERTIN Délibération DEL_2024_142
Approuvée à l’unanimité
Autorisation d'appliquer une exonération de facturation aux associations utilisatrices de la salle de danse J. Mermoz durant sa fermeture pour travaux
Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO Délibération DEL_2024_143
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association CNMC
Rapporteur : Madame CERTIN Délibération DEL_2024_144
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière avec le département du Val-de-Marne pour la subvention au titre de l'investissement pour le T2R
Rapporteur : Madame HERBERT Délibération DEL_2024_145
Approuvée à l’unanimité 7
Fixation d'un tarif d'entrée au dispositif "Charenton Roller" à partir de l'édition 2024
Rapporteur : Monsieur BOCCARA Délibération DEL_2024_146
Approuvée à la majorité
(1 CONTRE : Construire l’avenir à Charenton)
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mandat avec le titulaire de la procédure adaptée de l'évènement "Charenton Roller"
Rapporteur : Monsieur BOCCARA Délibération DEL_2024_147
Approuvée à l’unanimité
➔ Départ de Monsieur MARTINS PEREIRA (23h15)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre l'appartement appartenant à la commune, situé au 17, Villa Saint-Pierre et de signer tous les documents administratifs associés jusqu'à l'acte authentique définitif
Rapporteur : Monsieur TURANO Délibération DEL_2024_148
Approuvée à la majorité
(7 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Désaffectation et déclassement de parties du lot de volume n° 5 de la parcelle cadastrée section D n° 132 sise 8-12, avenue Winston Churchill dans le cadre du projet de rénovation de la place de la Coupole
Rapporteur : Monsieur GAILHAC Délibération DEL_2024_149
Approuvée à l’unanimité
Désaffectation de la parcelle cadastrée section L n°194 au bénéfice de la Région Ile- de-France au droit de l'entrée du lycée Robert Schuman
Rapporteur : Monsieur BENOIT Délibération DEL_2024_150
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention foncière tripartite entre la Ville, l'Établissement Public Foncier Ile-de-France et l'Établissement Public Territorial ParisEStMarne&Bois
Rapporteur : Monsieur GAILHAC Délibération DEL_2024_151
Approuvée à l’unanimité 8
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière tripartite de partenariat avec Mme Sylvie ARGENTERO et la société ORBIS
Rapporteur : Madame MAGNE Délibération DEL_2024_152
Approuvée à l’unanimité
➔ Madame HERBERT est sortie de la salle au moment de la présentation de la délibération et lors du vote. Elle n’a pas participé au vote.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention bilatérale avec le bailleur social RLF implanté sur le territoire de Charenton-le-Pont dans le cadre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux
Rapporteur : Monsieur TURANO Délibération DEL_2024_153
Approuvée à l’unanimité
Approbation d’une garantie d’emprunt d’un montant de 1 040 000 euros souscrit par la société LOISEAU MARCHES dans le cadre de l’opération de rénovation de la halle du marché aux comestibles, lié à leur demande de prêt bancaire.
Rapporteur : Monsieur MAZURE Délibération DEL_2024_154
Approuvée à l’unanimité
Approbation d'une garantie d'emprunt d'un montant total de 535 101€ souscrit par Seqens dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble 76/78, rue de Paris composé de 8 logements sociaux
Rapporteur : Monsieur TURANO Délibération DEL_2024_155
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec le Syndicat de Copropriété du Centre Commercial Bercy 2 pour la création d'un caniparc sur le terrain situé Quai de Bercy
Rapporteur : Monsieur GAILHAC Délibération DEL_2024_156
Approuvée à l’unanimité
➔ Départ de Monsieur RAMBAUD (23h35)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition à titre gracieux pour l'association Pro Vélo Sud Île-de-France d'un local municipal rue de Conflans
Rapporteur : Madame GIRARD Délibération DEL_2024_157
Approuvée à l’unanimité 9
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec le Département du Val-de-Marne dans le cadre du Plan 50 000 arbres pour les projets de création du parc de l'Hôtel de Ville
Rapporteur : Madame MAGNE Délibération DEL_2024_158
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec le Département du Val-de-Marne dans le cadre du Plan 50 000 arbres pour le projet de réaménagement des places de la Coupole et des Marseillais
Rapporteur : Madame MAGNE Délibération DEL_2024_159
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec Ia Région Île-de-France dans le cadre du dispositif d'aide aux équipements sportifs de proximité
Rapporteur : Madame CERTIN Délibération DEL_2024_160
Approuvée à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'accorder jusqu'à douze dérogations annuelles au repos dominical aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles situés sur le territoire de la commune
Rapporteur : Monsieur MAZURE Délibération DEL_2024_161
Approuvée à l’unanimité
54) Revalorisation des tarifs de droits de voirie pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur TURANO Délibération DEL_2024_162
Approuvée à la majorité
(7 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Révision tarifaire pour les 4 parkings en sous-sols (Mairie, Tassigny, Toffoli et Gravelle) dans le cadre du contrat de délégation de service public avec EFFIA
Rapporteur : Monsieur TURANO Délibération DEL_2024_163
Approuvée à la majorité
(7 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement) 10
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge ainsi qu'à la Protection Civile.
Rapporteur : Monsieur VAN DEN AKKER Délibération DEL_2024_164
Approuvée à l’unanimité
Présentation des rapports d’activités 2023 du SIFUREP, du SICCV, du SIPPEREC, du SIGEIF, du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
Délibération DEL_2024_165
Le Conseil Municipal a pris acte des rapports d’activités 2023.
Fin de séance : 23h45
Toutes les délibérations et les documents sont consultables
auprès de la Direction de l’Administration Générale (Hôtel de Ville – 48 rue de Paris).