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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2024 12 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2024
Début de séance : 19 h 00 Affiché le 4 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, à 19 h 00, le Conseil Municipal de Charenton- le-Pont s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
Appel des élus par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur SZERMAN
DEL_2024_104 Élection d'une Adjointe au Maire suite à une démission Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a fait l’appel des candidatures. Le groupe Charenton Demain a proposé la candidature de Madame Murielle MINART.
Le vote a eu lieu à scrutin secret. Deux assesseurs ont été nommés : Monsieur SCAGLIOSO et Monsieur MATOBO.
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
- Nombre de bulletins blancs : 10
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 28
Madame Murielle MINART ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 11ème adjoint au Maire.
DEL_2024_105 Modification des commissions communales permanentes Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_106 Election de deux suppléants représentant la Ville au sein du Conseil d’Administration du Lycée Robert Schuman et du collège la Cerisaie
Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO
Monsieur le Maire a fait l’appel des candidatures. Une seule candidature a été déposée par Charenton Demain. Les nominations ont donc pris effet immédiatement. Monsieur Fabien BENOIT est maintenu comme titulaire représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Lycée Robert Schuman et du collège la Cerisaie.
Madame Chanbo GUEGAN ROS est nommée représentante suppléante de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Lycée Robert Schuman.
Monsieur Léoli MATOBO est nommé comme représentant suppléant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du collège la Cerisaie.
Approuvée à la majorité
(7 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement
1 ABSTENTION : Charenton pour tou.te.s !)
DEL_2024_107 Élection des représentants de la Ville au sein du SIPPEREC Rapporteur : Monsieur MATOBO
Monsieur le Maire a fait l’appel des candidatures. Une seule candidature a été déposée par Charenton Demain. Les nominations ont donc pris effet immédiatement.
Monsieur Fabien BENOIT est nommé représentant titulaire de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal de ka Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Monsieur Hervé GICQUEL est nommé représentant suppléant de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(1 ABSTENTION : Charenton pour tou.te.s !)
DEL_2024_108 Refus de la protection fonctionnelle sollicitée par l'ancien Maire de Charenton-le-Pont, Jean-Marie BRETILLON
Rapporteur : Monsieur DROUVILLE
Monsieur le Maire et Monsieur GAILHAC ont quitté la séance lors de la présentation du point, des débats et lors du vote.
La présidence de séance a été assurée par Monsieur TURANO
Madame CAMPOS BRETILLON n’a pas participé au vote.
Approuvée à la majorité
(6 CONTRE : Charenton Passionnément, Charentonnais Engagés, Charenton le changement)
Fin de séance : 21h30