Procès Verbal - pv reunion du 13.06.2023 mis en ligne

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Procès Verbal - pv reunion du 13.06.2023 mis en ligne Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Challet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 13.06.2023 mis en ligne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Mis en ligne le 03/10/2023

Procès-verbal de séance

Réunion du mardi 13 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 13 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Challet, légalement

convoqué le 7 juin 2023 en session ordinaire, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de

Madame Hélène DENIEAULT, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été

envoyés et affichés le 7 juin 2023.

Présents : LE NINAN Christophe, QUERUEL Frédéric, TACHAT Dimitri, LELOURDY Marie-Thérèse,

DORDOIGNE Baptiste et FERMIN Isabelle.

Absents excusés :

LEGAZ Jennifer procuration à DENIEAULT Hélène

LEGRAND Julien procuration à LE NINAN Christophe

A été nommé secrétaire : LE NINAN Christophe

000000000000000

e Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 07/04/2023 et

05/05/2023

Les procès-verbaux, n’appelant pas d'observation, sont adoptés à l'unanimité.

*__ Adhésion aux conventions de participation santé et prévoyance {Délibération N° 2023-13

et N°2023-14)

Le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 impose aux collectivités territoriales et de leurs

établissements de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

La délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-

et-Loir du 30 novembre 2021 et du 25 mars 2022 a approuvé, après avis favorable du Comité

Social Territorial Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validé le cahier

des charges ;

Les délibérations du CDG 28 du 16 septembre 2022 actent du choix des organismes assureurs

retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « santé » et celle

pour le risque « Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, ainsi que

sur le maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie

et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

La collectivité de Challet a souhaité participer à la procédure de consultation engagée par les

centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion

d’une convention de participation sur le risque « Santé » et le risque « Prévoyance »;Les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une

procédure de mise en concurrence en vue de conclure des conventions pour ces deux risques et à

l’issue de cette procédure, les 4 centres de gestion ont souscrit une convention de participation :

- Pour le risque «Prévoyance» auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par

ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1°

janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

- Pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE pour une durée de six ans. Cette convention

prendra effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités peuvent désormais se rattacher à ces conventions de participation sur

délibérations de leur assemblée délibérante.

Pour acter ce rattachement, des conventions d'adhésion seront établies entre la collectivité de

Challet et le centre départemental de gestion d’Eure et Loir.

L'autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué :

- Pour le risque « Prévoyance » est de 5,00 € {montant mensuel brut/ agent).

-_ Pour le risque « Santé » est de 14,00 € (montant mensuel brut/ agent).

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation

employeur. En effet ces participations seront désormais attachées aux conventions de

participation et ne peuvent plus être versées dans le cas de contrats individuels souscrits auprès

de prestataires labellisés.

Il reviendra à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il

souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et

établissements publics se rattachant aux conventions de participation portées par leur centre

départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de L’Eure-et-Loir, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2022

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais

d'adhésion sont de 75,00 € et les frais annuels de gestion sont de 40,00 €, étant précisé en cas de

double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n’y aura pas de double facturation des frais

d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l'unanimité :

D'adhérer aux conventions de participation pour le risque « Santé » et « prévoyance »

conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-

Cher et Intériale, à effet au 01/09/2023 et Territoria Mutuelle à effet au 01/01/2024,

- D’approuver les conventions d'adhésion à intervenir entre la collectivité de Challet et le

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir

et d'autoriser Madame le Maire à signer ces conventions,- D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité

ayant adhéré au contrat attaché aux conventions de participation pour le risque

« Santé » et « prévoyance »,

- De maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14,00 €

brut, par agent, par mois, pour la « santé » et à hauteur de 5,00 € brut, par agent, par

mois, pour la « prévoyance », à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent

qui aura adhéré au contrat découlant des conventions de participation et des

conventions d'adhésion signées par l’autorité territoriale,

- De dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de

droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des

garanties proposées dans le cadre de ces conventions de participation,

- De préciser que la participation employeur est désormais attachée à ces conventions de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits

auprès de prestataires labellisés,

- De s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Eure-et-Loir, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion

conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022 et à la délibération

n° 2022-D-46 du 16 septembre 2022

- De prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à

la mise en œuvre des présentes délibérations,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution des

présentes délibérations et notamment tout document rendu nécessaire, avec Intériale

et/ou SOFAXIS et avec Territoria Mutuelle et/ou Alternative Courtage.

e Point sur les travaux de l’église

Un groupe de travail à été mis en place afin de faire un état des lieux des travaux à prévoir et

demander des devis pour préparer les dépenses d’investissements en vue des prochaines

demandes de subvention.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe LE NINAN en charge du groupe de

travail. Ce dernier informe le Conseil Municipal que trois axes ont été identifiés :

- Les problèmes d’humidité liés à l'évacuation des eaux de pluie

- Les travaux de réfection de l’hôtel

- Le remplacement de la rosace

Madame le maire rappelle que le remplacement de la sono prévu au budget de cette année

devrait avoir lieu très prochainement.QUESTIONS DIVERSES :

e Changement d'adresse mail :

Sur les conseils de l’opérateur Orange et de l’Association des Maires, la mairie a changé son

adresse mail devenue trop vulnérable. L'adresse de contact sera désormais :

mairie-challet@outlook.com

e Remerciements :

Madame le Maire remercie les habitants de Challet qui ont nettoyé leur trottoir.

e Recensement de la population :

Le prochain recensement de la population de Challet aura lieu en 2024. Des supports de

communication vont être fournis à la commune afin d'informer au mieux les habitants.

e Mise à jour du cadastre :

Deux agents du cadastre ont été missionnés sur la commune pour mettre à jour les données

cadastrales. Cette intervention a fait l’objet d’un affichage.

e Point sur les travaux :

- Pose des deux Pietos au niveau de l’arrêt de bus

- Installation des volets roulants solaires à la salle communale

- Installation des panneaux pédagogiques à l’espace intergénérationnel - Mise en place de gravillons sur le sol de l’aire de jeux à côté de l’église et

remplacement des panneaux de la structure principale.

e Nettoyage de Printemps :

Madame le Maire remercie les habitants présents tout en précisant que le taux de

participation diminue chaque année.

e Comité des fêtes :

Lors de l’assemblée générale du 9 juin 2023 un nouveau bureau a été élu :

Présidente : Stéphanie MARTIN Y MATEOS

Vice-présidente : Marie-Thérèse LELOURDY

Secrétaire : Christophe LE NINAN

Trésorière : Barbara PRUVOT

Fin de séance : 19h45

Le secrétaire, Le Maire,

Christophe LE NINAN Hélène DENIEAULT

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