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Procès Verbal - pv reunion du 28.11.2023 signe
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Challet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 28.11.2023 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Mise en ligne le 27/02/2024
Procès-verbal de séance
Réunion du mardi 28 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Challet, légalement
convoqué le 21 novembre 2023 en session ordinaire, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de
Madame Hélène DENIEAULT, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
envoyés et affichés le 21 novembre 2023.
Présents : LE NINAN Christophe, QUERUEL Frédéric, TACHAT Dimitri, DORDOIGNE Baptiste et
FERMIN Isabelle et LEGAZ Jennifer
Absents excusés :
LELOURDY Marie-Thérèse
LEGRAND Julien procuration à LE NINAN Christophe
A été nommée secrétaire : FERMIN Isabelle
c00000000000000
Madame le maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter un point à l’ordre du
jour :
- Contrat d'assurance des risques statutaires / habilitation du CDG28
A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
Le procès-verbal, n’appelant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.
e Recrutement d’un vacataire pour le recensement 2024 (2023-23)
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans
des cas exceptionnels.
L'agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un
ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.
Il est proposé à l'assemblée de recruter un vacataire pour effectuer le recensement de la
population du 18 janvier au 17 février 2024 et de fixer la périodicité du besoin.
Madame le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le recrutement d'un vacataire pour
le recensement de la population. ° _ Rémunération de l’agent recenseur (2023-24)
Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération de l’Agent recenseur, pour la période
du 18 janvier au 17 février 2024.
La dotation forfaitaire de recensement est fixée à 801 euros pour la commune de Challet.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la rémunération de l'agent recenseur
comme suit :
- 3,20 € par logement recensé
Précise que les frais de déplacement de l’agent recenseur, pour se rendre aux deux séances de
formation, lui seront remboursés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la rémunération de l'agent recenseur à
3,20 euros par logement recensé.
e Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote
du budget (2023-25)
En l'absence de l'adoption du budget 2024, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hormis les dépenses afférentes au
remboursement des annuités de la dette venant à échéance) dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits ouverts au remboursement de
la dette).
Le montant des dépenses d'investissement budgétisé sur année 2023 étant de 40 921,63 € (hors
chapitre 16), le montant autorisé pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses d'investissement, en attendant le vote du budget 2024 est donc de 40 921,63 x 0,25 soit
10 230,41 € dont 150,00 € au chapitre 20 et 10 080,41 € au chapitre 21.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame à engager, liquider et le
mandater les dépenses d'investissement à hauteur des montants indiqués ci-dessus.
e Demandes de subventions (2023-26)
Suite à la commission travaux et investissements du 16/11/2023, Madame le Maire propose au
Conseil Municipal de l’autoriser à faire les demandes de subventions auprès du Département, de
l'Etat et de Chartres Métropole pour les projets suivants :
- Eglise : rénovation de l’autel, travaux de maçonnerie, création d’une rosace et audit du
clocher et de ses équipements.
Montant total HT : 49 492,31 €
-__ Eclairage patriotique du monument aux morts :
Montant total HT : 1 643,80 €
- Aménagement rue des Trois Détours — rue en sens unique :
Montant total HT : 2 504,71 €
-_ Ralentisseur rue de Fresnay :
Montant total HT : 8 852,00 € - Achat d’une tondeuse autoportée, d’une débrousailleuse et d’une tronçonneuse :
Montant total HT : 4 212,08 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à faire les
demandes de subventions pour ces travaux et investissements.
+ Renouvellement de la convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme
d'achats communautaire (2023-27)
Chartres Métropole est à l'initiative de la création d'une plateforme d'achats communautaire
fédérant sur un portail unique l'ensemble des achats publics du territoire depuis 2014. L'utilisation
de cette plateforme par les communes membres est le résultat d'une démarche partenariale
organisée par voie conventionnelle.
Une nouvelle convention est aujourd'hui proposée aux communes membres afin de définir les
conditions de mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d'un portail d'accès et
d'un profil acheteur dédié, conforme aux dispositions du code de la commande publique.
La commune prend en charge les frais de gestion de ses propres procédures comme par exemple
les avis de publicité et les envois de recommandés électroniques.
Sa durée court à compter de sa date de notification par Chartres Métropole à la commune
partenaire pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois 4 ans.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat pour l'utilisation de la plate-forme
d'achats communautaire
- De l’autoriser à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les pièces
se rapportant à cette affaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la convention de partenariat pour l'utilisation de la plate-forme d'achats
communautaire
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, tous les actes afférents et
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
+ Contrat d'assurance des risques statutaires — Habilitation du Centre de Gestion d’Eure-et-
Loir (2023-29)
Le Conseil d'administration du centre de gestion d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 a
décidé par délibération de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe
d'assurance, à effet au 1° janvier 2025.
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir peut souscrire un contrat, en mutualisant les risques, pour le
compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur
nom.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- de charger le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite le Centre de Gestion pour la
négociation d’un contrat groupe.
QUESTIONS DIVERSES :
e Vœux de la Municipalité :
La date pour les vœux est fixée au samedi 20 janvier à 19h00.
e Distribution des colis de fin d'année :
La distribution se fera par les Conseillers à compter du 10 décembre.
e Décoration du sapin :
La municipalité organise la décoration du sapin le vendredi 1° décembre à 19h00, à l'issue un vin chaud sera servi.
e Agent technique :
Nous avons eu des retours et nous nous rendons bien compte que trois jours de présence d’un
agent communal est juste pour entretenir notre commune et les bâtiments.
Si jamais l’occasion se présentait, la municipalité recruterait, de nouveau, un agent à temps
plein.
e Dépôt sauvage :
Une benne sera louée au printemps pour évacuer la tonne de câbles. Des frais en plus pour des incivilités de plus en plus nombreuses.
Fin de séance : 20h40
Le secrétaire, Le Maire,
Isabelle FERMIN Hélène DENIEAULT
KT