Arrêté - ARRETE COLLECTE 03032023

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Arrêté - ARRETE COLLECTE 03032023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE COLLECTE 03032023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Mairie de Saint-Georges-sur-Eure

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

COLLECTE DE PAPIERS

N° 28-2023

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;

Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;

Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêtée interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

Vu l'organisation de la collecte de papiers à l'initiative de l'Association des Parents des Elèves, dont le

représentant est Mme BLANPAIN et le siège social 2 rue de la Vallée, à partir du 09 mars 2023 et jusqu’au

16 mars 2023,

Vu l'occupation du domaine du public par la société PAPREC, domiciliée RD 136, 28300 Gasville-Oisème,

pour le dépôt d’une benne,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer le stationnement

des véhicules concernant cette manifestation,

ARRÊTE

Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit sur 7 emplacements environ :

Du mercredi 08 mars 2023 14h au vendredi 17 mars 2023 12h - Parking des Ecoles

Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera

maintenu, la manifestation formant cependant un obstacle infranchissable.

Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera

établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions

réglementaires susvisées.

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.

Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché

et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :

- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS

Fait à Saint-Georges-sur-Eure, | Ÿ

Le 02 mars 2023 4 Monsieur le vale ë

Jacky GAULLIER 2X,

Affiché et publié électroniquement le 02 mars 2023

16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure - Tél :02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40

mairie@saint-georges-sur-eure.fr