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Arrêté - ARRETE ACACIAS 03032023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ACACIAS 03032023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
JA LA
Jauo oo}
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N° 30-2023
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 02/03/2023 par Monsieur RIVIERE — Société SOMELEC — TSA 70011- 69134
DARDILLY.
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de pose d’un coffret s22 en limite de propriété et
pose du comptage pour la société SYNELVA il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit ;
ARRETE :
Article 1° : À compter du 03/03/2023 et pour une durée de 5 jours, la société SOMELEC est autorisée à
occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : travaux de pose d’un coffret s22 en limite
de propriété et pose du comptage pour la société SYNELVA au n°3 rue des Acacias. La circulation sera
alternée manuellement et le stationnement interdit sur la zone de travaux. Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
SOMELEC.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise SOMELEC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 02/03/2023
Le Maire,
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr al
fx 5: Demande d'arrêté de police de la circulation
liberté Ésalite Eetsrait Code de la route L411-1 à L411-7 D
FAPNSLIQUE FRANÇAIS Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 : '
Ministère chargé ie à N°14024*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Paricuier CI Service pubic CA maitre d'œuvre ou conducteur d'opération CA Entreprise GA
Nom :RI ERE Ê ue Prénom : Laurent
Dénomination : SOMELEC - Chartres ………… Représenté par: …
Adresse Numéro : …… Extension : … . Nom de la voie : T'SA 70011.- CHEZ SOGELINK.
Code postal 69 13 Le à Localité :PARDILLY CEDEX = ! Pays : France
Téléphone 0,2, BA 23 8,0, dut Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__1
Courriel: Somelec-chartres-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : : Prénom : .
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L__11_;1 1 11 Localité: is rs pee . Pays :
Téléphone 101 à0 50 nt 5 nt st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: L__11 11 LD
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n° . . Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ha Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : 3-3 Extension : Nom de la voie : Rue des Acacias
Code postal 281 00, Localité ST GEORGES SUR EURE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Tranchée, pose d'un coffret s22 en limite de propriété et pose du comptage
pour SYNELVA.
N° de chantier délivré par la Collectivité ( :
Date prévue de début des travaux : LV, 0 13, 0,4, 2,0, 0 2 3: D Durée des travaux (en jours calendaires) : Mr
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__1 2, Date de début de réglementation «0, L3, 0,4, 2,0,2,3,
Restriction sur section courante Q Resiriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants x] Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement x]
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111:
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1 |
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers & véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds &] poids lourds Q
Vitesse limitée à : L__11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x] Une entreprise spécialité Q
Nom : 5 - Prénom :
Dénomination : ss ste Re . Représenté par :
Adresse Numéro : 4 . Extension : Nom de la voie :
Code postal 50 0 11 10 Localité : ï Pays :
Téléphone &__10 30 0 UE I Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1110
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°"° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &]
Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 02 03 2023
Nom: RIVIERE Prénom: Laurent Qualité :
Sogelink?
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (CCPBSE"L
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