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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Memorandum Euskadi CAPB Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Memorandum Euskadi CAPB)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Histoire et mémoire, MEMORANDUM DE COOPERATION INSTITUTIONNELLE

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ AUTONOME DU PAYS BASQUE

ET

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE

La COMMUNAUTÉ AUTONOME DU PAYS BASQUE, représentée par M. Iñigo Urkullu Renteria, Lehendakari du Gouvernement Basque

La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE, représentée par M. Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque.

Ci-après “les Participants”,

Considérant,

- l’existence historique d’un lien étroit entre le territoire de la Communauté Autonome du Pays Basque et celui de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque ;

- le climat de confiance et l’intérêt marqué pour la connaissance et l'échange réciproques, établis grâce à diverses formes de collaboration se traduisant au fil des ans par la naissance de projets d'envergure dans différents domaines ;

- la création en janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, à la suite de la fusion des dix intercommunalités de son territoire qui, a ouvert « une nouvelle ère de collaboration » entre « les Participants », comme en témoigne le grand nombre de rencontres organisées depuis lors.

Ainsi, au vu,

- des éléments qu'ils partagent - géographie, identité, histoire, culture et langue communes - et du besoin de renforcer les liens entre eux par la mise en œuvre de projets communs dans une Europe qui transcende les frontières,

- des possibilités de collaboration bilatérale qui s'ouvrent depuis la création de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque,

- de leur volonté de renforcer ces liens d'amitié et de coopération, basée sur la confiance mutuelle et le partage des valeurs de liberté, de démocratie, de justice et de solidarité,Les Participants déclarent que,

A l’heure où les défis sociétaux, environnementaux et économiques s’accentuent et se globalisent, nos territoires voisins, issus d’une histoire commune, d’une longue tradition d’échange et de vivre ensemble, doivent aujourd’hui plus que jamais, construire une vision partagée de l’avenir et des solutions pour répondre à ces grands défis européens.

Ainsi, offrir un cadre de coopération pérenne à nos institutions consolide les relations bilatérales et donne un socle commun à nos futures collaborations.

Dans le cadre de leurs compétences respectives, afin de renforcer et d’approfondir la coopération entre les Participants, ces derniers :

1. consolideront et élargiront les contacts existants, partageront les bonnes pratiques tout en explorant de nouvelles possibilités de coopération, développeront et valoriseront des projets communs notamment, dans les domaines suivants :

 La mobilité transfrontalière,

 L’enseignement supérieur, la formation et la recherche,

 Le développement économique et le tourisme,

 L'agriculture,

 L’aménagement durable du territoire,

 L’environnement et la biodiversité,

 La culture et l’euskara.

2. renforceront la coopération mutuelle pour accompagner les citoyens dans leur désir de mieux vivre ensemble dans une société multiculturelle et tolérante ; les participants s’engagent à mobiliser leurs efforts pour susciter et favoriser ce vivre ensemble en soutenant et en organisant des évènements transfrontaliers d’envergure.

De même, les Participants restent ouverts à toute autre possibilité de collaboration se produisant dans d'autres instances transfrontalières, sous la condition que les actions entreprises soient coordonnées et cohérentes.

Enfin, les Participants conviennent des modalités de mise en œuvre suivantes :

1. Création d’un comité de suivi qui évaluera régulièrement les actions définies dans le présent mémorandum.

Le comité de suivi est composé de 6 personnes :

• 3 représentants du Secrétariat général pour l'action extérieure du Gouvernement basque pour le compte de la Communauté autonome du Pays Basque,

• et 3 représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque.

Ce Comité assure notamment la coordination et le suivi du présent Mémorandum ainsi que l’exploration des possibilités de collaboration dans les domaines non mentionnés dans le présent protocole.

La coopération se fonde sur des contacts permanents ; toutefois, le comité de suivi se réunit au moins une fois par an afin d'évaluer les aspects découlant de l'application du présent Mémorandum.Lorsque cela est jugé nécessaire, le comité de suivi peut convenir de créer des groupes de travail sur la base de projets spécifiques. La partie qui propose le projet est responsable de la direction et du leadership dans l'organisation de ce projet.

2. Si les Participants le jugent approprié, ils pourront encourager la participation d'autres institutions publiques ou privées dont les activités ont un impact direct sur les domaines de coopération identifiés. Cette mobilisation permettra de renforcer et d'élargir les actions du présent Mémorandum.

3. Dans tous les cas, les dépenses engagées par les Participants seront conditionnées par l'existence d'une disponibilité budgétaire annuelle votée, dans le respect de la législation en vigueur.

4. Tout différend ou divergence découlant de l'interprétation ou de l'application du présent instrument est réglé par le comité de suivi.

5. Ce Mémorandum peut être modifié et complété à tout moment avec l'accord des Participants.

6. Ce document n'est pas soumis au droit international. Le présent Mémorandum ne crée ni obligations ni engagements juridiques entre les Participants ; il ne les engage à aucun accord financier autre que ceux qui, le cas échéant, seront acceptés séparément.

7. Le Mémorandum devra être réexaminé après une période de 3 ans à compter de la date de signature de ce document.

Signé en trois exemplaires originaux (basque, français et espagnol), les trois textes faisant également foi, dans la ville de Vitoria-Gasteiz, le 7 octobre 2019.