Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 decembre 2025

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Conseil Municipal - Procés verbal du 11 décembre signé

Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DÉCEMBRE 2025Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 1 sur 25

ORDRE DU JOUR

 PROPOS LIMINAIRES 2  APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 6  COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE N°2025-106 A 2025-141. 7

FINANCES 8

 2025-12-01 AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8  2025-12-02 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A VILOGIA POUR L’ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUES 9, RUE DE L’ÉGLISE 8

RESSOURCES HUMAINES 9

 2025-12-03 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTEE PAR LE CDG69 9

NUMÉRIQUE 9

 2025-12-04 CONVENTION CADRE AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES NUMERIQUES A L’USAGER AUPRES DES COMMUNES 9

CADRE DE VIE 10

 2025-12-05 LANCEMENT D’UNE ETUDE D’IMPREGNATION SUR LES PERFLUORES (PFAS) 10  2025-12-06 AVENANT N°4 AU MARCHE DE MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE 14

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16

 2025-12-07 AVIS SUR LES DEROGATIONS A LA FERMETURE DU DIMANCHE POUR LES HYPERMARCHES, COMMERCES DE DETAIL ET CONCESSIONS AUTOMOBILES POUR L’ANNEE 2026 16  2025-12-08 FIXATION DU LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU LOCAL COMMUNAL – 31, AVENUE DE LA TABLE DE PIERRE 17

SOLIDARITÉ 18

 2025-12-09 PROJET D’ETABLISSEMENT DES EAJE 18  2025-12-10 RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE 2025-2028 19

CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 20

 2025-12-11 CONVENTION DE MECENAT AVEC CARREFOUR FRANCHEVILLE 20

QUESTIONS DIVERSES 22Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 2 sur 25

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mme POUZIN, Maire de Francheville.

Mme POUZIN.- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs,

Nous nous retrouvons pour le dernier conseil municipal de l'année.

 Propos liminaires

Avant de commencer, permettez-moi de revenir sur l'événement du lundi 8 décembre, qui a eu lieu cette année place du Châter, vous étiez très nombreux, je vous remercie pour votre présence et je tiens à féliciter les équipes qui ont œuvré à l'organisation et au bon déroulement de cet événement. Le succès de cette traditionnelle fête des Lumières illustre la vitalité de notre commune et le travail constant des agents vis-à- vis de la population, un immense merci à eux et à vous tous.

Au-delà de cet événement, certains, déjà engagés dans la campagne, tentent de politiser chacune de nos actions, notre temps pourtant reste celui de l'action municipale. Nous avons le devoir de continuer à faire avancer Francheville et à travailler concrètement pour les Franchevilloises et les Franchevillois, et ce, jusqu'au dernier jour du mandat.

Christophe Certin, je vous propose de compléter mon propos.

M. CERTIN.- Madame le Maire, je vous remercie. Avant l’ouverture de notre séance, je souhaiterais m'adresser directement à Vivre Francheville et notamment à vous, Madame Paris.

Les faits récents imposent en effet un rappel clair du fonctionnement de nos instances et du respect nécessaire de l'espace de travail dans notre collectivité. Je souhaite d'abord revenir sur votre courrier du 14 novembre. Vous y mettiez en question l'organisation du conseil périscolaire du 18 novembre considérant qu'il s'agissait d'une création nouvelle destinée à donner à la majorité un avantage électoral en période de réserve. Vous ne manquiez pas de préciser que de tels faits seraient sanctionnés - je vous cite : « Tant sur le plan électoral que sur le plan pénal ».

Madame, cette instance existe depuis décembre 2022, elle se déroule régulièrement selon le même format et réunit toujours les mêmes acteurs, les élus n'en font pas partie à l'exception de l'adjoint en charge du secteur.

Une telle démarche formulée sans vérifier au préalable le cadre réel de cette réunion instille un doute malvenu et une suspicion inutile. Ce dispositif relève strictement de la gestion courante de la commune, il aurait été dommageable de l'annuler sans raison sérieuse.

Vous le savez, je réponds à vos sollicitations lorsque vous m'en faites part et je reste disponible pour échanger. Sur ce point, j'aurais eu plaisir à le faire, vous n'avez pas souhaité utiliser ce moyen.

Plus encore, le 18 novembre, vous vous êtes présentée à ce conseil périscolaire, accompagnée de vos deux conseillers municipaux d'opposition, alors que vous n'y étiez pas conviée. Votre présence a été remarquée tout comme les photos que vous avez prises des participants, des agents, et des travaux en cours. C'est une attitude qui n'est pas convenable. Votre présence donne inévitablement un caractère politique à un espace qui ne l'est pas et qui n'a pas vocation à le devenir. Cela crée une confusion des rôles, une politisation inutile des sujets. Ces séances de travail sontConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 3 sur 25

conçues pour les parents et leurs représentants ainsi que pour les acteurs de l'école, elles ne sont pas des lieux de débat politique et ne doivent pas être instrumentalisées.

Plus encore, vous avez réitéré cette démarche. Le lundi 1er décembre, lors d'une réunion de travail strictement technique menée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagne notamment la commune sur le projet de la future école de Bel Air, vous vous êtes présentée, accompagnée cette fois de plusieurs sympathisants non élus. Là encore, vous n'étiez pas conviée, aucun élu ne l'était. Cette réunion n'était pas publique, elle s'adressait exclusivement aux fédérations de parents d'élèves, aux enseignants, aux directeurs d’école et aux agents de la commune. Malgré le rappel clair de son caractère non public qui vous a été adressé sur place, vous avez choisi de rester. Là encore, ce n'est pas acceptable.

Je tiens à rappeler clairement qu’être élu ne confère pas tous les droits. Cela ne donne notamment pas le droit d’assister à toutes les réunions organisées dans cette commune.

Dans ce cas, pourquoi ne pas vous inviter en conseils d’école, en réunions de chantier ou en entretiens de recrutement ? Ce n'est pas sérieux.

Lors du précédent mandat, je me souviens, Madame Paris, vous avoir entendue à de nombreuses reprises dénoncer avec force les méthodes de l'ancien maire. Je peux en parler librement, je n'étais pas élu, j'étais simple citoyen assis dans le public. Force est de constater que vos pratiques ne sont pas si différentes, l'intrusion dans ces réunions crée un climat de surveillance et de suspicion, ce n’est ni juste ni respectueux de ceux qui s’y investissent et certainement pas utile à l'avancée des réflexions et des travaux engagés pour les Franchevillois, et en particulier pour nos enfants.

Il nous revient collectivement, et vous ne faites pas exception, non seulement de respecter mais aussi de garantir ce cadre stable, clair et respectueux afin de permettre aux acteurs éducatifs et aux agents de cette collectivité de travailler sereinement.

Par ailleurs, s'agissant du projet du quartier de Bel Air et de sa future école, la transparence est totale. Les élus de l'opposition dont vous faites partie ont été conviés à plusieurs réunions d'information, d'autres seront encore proposées si cela s'y prête. Mon collègue Olivier de Parisot fait un point régulier en conseil municipal et nous avons collectivement acté, mis à part M. Roche, l'acquisition du terrain dédié à la future école lors du conseil municipal du 26 juin dernier.

Vous le savez également, contrairement à ce que vos agissements laissent entendre, la consultation des habitants est prévue, notamment dans le cadre des procédures réglementaires qui accompagneront la construction de cette école.

Le temps des décisions n’est donc pas venu. Le travail préparatoire, lui, doit pouvoir se poursuivre sereinement. C'est pourquoi je formule le souhait - et j'en terminerai là - que chacun puisse revenir à un fonctionnement cohérent. Les élus débattent ici, dans cette assemblée, et dans les espaces formels qui leur sont destinés. Les professionnels travaillent dans leurs espaces dédiés sans pression politique, parce que c'est leur mission et parce que nous leur devons ce respect.

Je vous remercie, et je vous redonne la parole, Madame le Maire, pour l'ouverture de la séance.

Mme POUZIN.- Je vous remercie, Christophe Certin pour cette intervention.

Mme PARIS.- Je pense que je peux avoir un temps de réponse.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 4 sur 25

Mme POUZIN.- Il n’y a pas de souci, je vais vous laisser la parole, Madame Paris.

Mme PARIS.- Je vous remercie de vos interventions. Vous évoquez des actions politiques suggérant que nous sommes déjà en campagne. C'est vous ce soir qui rendez public un certain nombre de messages qui ont été passés par le groupe Vivre Francheville, notamment un courrier qui vous a été adressé auquel vous n'avez pas répondu par écrit, vous constaterez que je n’ai absolument pas rendu public ce courrier de quelque façon que ce soit, notamment via les réseaux. C’est vous qui décidez, ce soir, dans cette assemblée, de politiser le débat.

Monsieur Certin, vous dites que les élus n'ont pas tous les droits, mais ils en ont et, ne vous en déplaise, nous sommes dans une période très particulière, il est normal que la majorité soit « surveillée » sur les actions qu'elle mène puisqu’il y a un certain nombre de règles.

Je reviendrai successivement sur les points que vous évoquez.

Concernant la tenue de ce conseil périscolaire, nous vous avons adressé ce courrier compte tenu de la mouture de l'organisation et du fonctionnement de ce conseil qui a été organisé à l’Iris, avec un certain nombre d'ateliers et un accueil des enfants avec des animateurs, c’était une mouture inédite nonobstant l'existence de ce conseil périscolaire. Et oui, ne vous en déplaise encore, il y a un certain nombre de règles à respecter. Si vous avez bien lu mon courrier, j'ai employé le conditionnel pour vous rappeler que les obligations auxquelles la majorité est soumise peuvent effectivement relever du pénal, si ce n'est des règles électorales et de financement des campagnes politisées.

Concernant toujours ce conseil, nous sommes venus - il n'y avait pas une invitation fermée, puisque cela a fait l'objet d'un certain nombre d'affichages dans la ville - et vous avez pu constater, puisque vous étiez présent à ce conseil périscolaire, que personne au sein de Vivre Francheville n'a pris la parole, n’est intervenu ou même échangé avec qui que ce soit se servant de cet événement pour en faire une action politique, cela n'a absolument pas été le cas.

Concernant la réunion que vous avez tenue au sujet de Bel Air, cette information nous a été communiquée, puisque les informations traversent la ville et viennent jusqu'à nous. L'invitation dont il s'agit émanait de vous, ne venez donc pas me dire que ce rendez-vous était fermé à un cadre particulier. Pour le coup, nous sommes aussi des élus, j’ai pu assister à la présentation qui a été faite de ce projet par les agents, il y a des points nouveaux qui montrent le travail qui a été réalisé au point d'envisager les implantations des bâtiments et les circulations et, encore une fois, ne vous en déplaise, les élus ont le droit d'être offusqués de ne pas être informés de ces avancées, puisqu'il y en a eu. Donc, notre présence est là parce que nous sommes aussi tenus de nous renseigner sur ce qu'il se passe.

Nous avons été élus, nous représentons un certain nombre de voix, venir associer nos méthodes et nos démarches, selon vous, à celles de l'ancien édile dont vous poursuivez les actions est un petit peu fort de café. Je dirais que c'est même largement le contraire du côté de Vivre Francheville.

Je le répète, tous les groupes politiques regardent évidemment vos actions, c’est tout à fait normal. Il a un certain temps, M. Rantonnet n'hésitait pas à me rappeler mon faible nombre d'années d'expérience d'élue, j'ai maintenant quelques années au compteur et je sais ce sur quoi nous devrons être vigilants, c'est une règle du jeu queConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 5 sur 25

tout le monde connaît, que tout le monde doit s’astreindre à respecter et nous regardons tous ce que chacun fait dans cette période très précisément.

Non, il n'y a absolument pas d'action politique du côté de Vivre Francheville. Un regret que les effets d'annonce ne soient pas suivis par de véritables actions de communication au profit de l'ensemble des élus, et au sujet de Bel Air, je le maintiens.

Je vous remercie de m’avoir permis de prendre la parole publiquement, puisque je ne l'avais pas fait et, justement, je n'ai pas décidé de jouer avec ce qui se passe aujourd'hui. Les enjeux sont beaucoup trop importants et nous devons respecter nos concitoyens en cette période très particulière, nonobstant l'arrivée des élections, nous le savons tous, au mois de mars.

Vous pourrez constater, puisque vous me donnez l'occasion de m'exprimer que les élus que nous sommes travaillent, comme vous. Nous ne sommes pas l'exécutif, nous ne sommes pas aux affaires du matin au soir, comme vous, à proximité des agents, mais nous travaillons aussi les dossiers, nous sommes dans une démarche participative, constructive, comme vous pouvez le constater à chaque rendez-vous, notamment au cours des commissions qui nous réunissent pour pouvoir avancer sur la gestion de cette commune et servir les Franchevillois qui nous regardent et que nous représentons tous.

Merci.

Mme POUZIN.- Madame Duvivier ?

Mme DUVIVIER.- Comme vous le savez sans doute, nous avons failli faire la même chose que le groupe Vivre Francheville à cette réunion sur Bel Air, c'est parce que nous nous sommes croisés par hasard lors de l'exposition des peintres de l'Yzeron que nous avons pu en discuter, vous m’avez alors indiqué que ce n’était pas ouvert. L’invitation n’était pas très claire sur le fait que ce n'était réservé qu’à une certaine partie des acteurs du périscolaire. Si nous ne nous étions pas croisés la veille, nous aurions fait la même chose. Il est normal et naturel de vouloir avoir des informations sur un projet aussi important. J’espère que nous aurons rapidement un peu plus d'informations puisque, a priori, vous en savez déjà plus que nous, nous sommes impatients d’en savoir plus sur l'avancement de ce projet et surtout d’y contribuer, parce que l’on est plus efficace quand on travaille de manière collective.

Mme POUZIN.- Merci pour vos interventions.

Je vous propose de désigner Philippe Saroli pour assurer les fonctions de secrétaire de cette séance.

Jade Arbey, je vous invite à procéder à l'appel.

(Mme Arbey procède à l’appel.)

Présents à la séance :

Claire POUZIN, Laurence MARCASSE, Daniel AUDIFFREN, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Christine BARBIER, Jean-Paul VERNAT, Patricia MORIN, Christophe CERTIN, Claire BEN SLIMANE, Laëtitia SERIS, Marie-Christine BILLE, Marc Vincent, Francis TREMBLEAU, Benoit ASTIER, Philippe SAROLI, Géraldine LEMAL, Arnaud DEVILDER, Dominique LI-VIGNI, Bertrand JOSPIN, Loïc JOSPIN, Rosalie DOUYON, Anne-Sophie ZEITOUN, Jade ARBEY, Jacqueline LEBRUN, Caroline PARIS, César DELEUSE, Hélène DUVIVIER, Aliénor PERRARD, Andreu CALVO HUGUET, Olivier ROCHE.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 6 sur 25

Absents excusés ayant donné pouvoir : Xavier ECHANIZ à Loïc JOSPIN, Baudouin LACHETEAU à Géraldine LEMAL.

Secrétaire de séance : Philippe SAROLI

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 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025

Mme POUZIN.- Vous avez tous été destinataires du procès-verbal. Y a-t-il des observations que vous souhaiteriez formuler ?

Mme DUVIVIER.- Oui.

Nos débats sont enregistrés par notre sténotypiste dont je salue la qualité du travail. Il arrive, quand elle retransmet les débats que des mots manquent, elle note « incompréhensible ». Cela avait fait l'objet d’une intervention que j'avais faite par l'intermédiaire d'Aliénor Perrard, parce que je n'étais pas là lors du dernier conseil.

L'objet, outre le fait de souligner à quel point j'avais apprécié d'être traitée de stalinienne, mais n'y revenons pas, était de corriger le mot.

Monsieur Saroli, vous aviez employé un mot compliqué - je me souviens que c'était un mot compliqué - qui figure toujours dans le compte rendu avec « illisible ». Or, vous lisiez votre intervention, je continue à vouloir savoir quel était ce fameux mot. Lorsque nous débattons des comptes rendus en début de séance, c’est l'occasion pour chacun de corriger ce qui a été dit, et quand il y a le mot « illisible » de nous dire ce qui a été dit. Dans votre intervention, il y a d’ailleurs plusieurs fois le mot « illisible ».

Ma remarque est simplement celle-là, pourriez-vous nous dire quel était ce fameux mot compliqué ?

Je suggère, quand on fait des commentaires sur les comptes rendus, que l’on en profite pour corriger afin qu'il n'y ait plus « inaudible » entre parenthèses dans les PV, car ce n'est pas très facile à lire.

J'ajouterai une question. Par l'intermédiaire d'Aliénor Perrard, j'avais demandé si vous étiez d'accord avec cette façon un peu violente, un peu agressive, de mener les débats, notamment concernant les propos de M. Saroli en rapport avec Staline, vous avez répondu que cela ne me dérangeait pas a priori de mentir dans Franch’Mag. Je vous pose donc la question : quel était le mensonge dans Franch’Mag ?

En général, on trouve les mensonges du Franch’Mag dans la libre tribune parce que c'est le meilleur endroit pour le faire, on ne peut pas être accusé de quoi que ce soit, car c'est une libre expression. On en a eu l'habitude d'en voir beaucoup de votre prédécesseur. Je crois que le meilleur c'était : « Le barrage, projet des écologistes de la Métropole ». Celui-là, c'était le pompon, mais il y en a eu beaucoup.

En revanche, j'ai relu ce que nous avions écrit dans le dernier Franch’Mag à cette date-là, je voulais vraiment savoir à quel moment il y a eu un mensonge ou que vous avez interprété comme étant un mensonge.

Mme POUZIN.- Je n'avais pas prévu de revenir sur le conseil municipal du mois de juin, puisque nous sommes sur celui du mois de septembre.

Mme DUVIVIER.- Comme dans le compte rendu du conseil municipal du mois de septembre, il y a eu le commentaire sur celui du mois de juin.

Mme POUZIN.- M. Saroli relira son intervention et corrigera les mots illisibles.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 7 sur 25

En revanche, pour le Franch’Mag, je n’ai pas votre tribune en tête. Je ne la connais malheureusement pas par cœur, je suis désolée, Madame Duvivier. Donc, vous ne le saurez pas où peut-être à une prochaine séance du conseil municipal où on pourra revenir sur celles de l'année.

Mme DUVIVIER.- C'était précis, c’était le dernier Franch’Mag. On peut la relire.

Mme POUZIN.- Je suis désolée, je ne la connais pas par cœur. Je la relirai à tête reposée.

Mme LEBRUN.- J’ai une question rapide : lorsque l’on nomme un secrétaire de séance, logiquement, il lui appartient d'avoir la relecture. Je ne sais pas concrètement comment cela se fait en interne.

Mme POUZIN.- C'est ce qu'il se passe.

Mme LEBRUN.- Dans ce cas, quand il y a un trou, la personne se renseigne-t-elle ? Que l’on s’entende bien, je parle en général et non spécifiquement du cas d’Hélène Duvivier.

Mme POUZIN.- Cela n'a pas été fait, on sera vigilant la prochaine fois.

Mme LEBRUN.- D’accord.

Mme POUZIN.- Je passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 Compte rendu des décisions du Maire n°2025-106 à 2025-141.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives à ces décisions ?

M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.

Nous avons un commentaire sur la décision 119 sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase. Outre les montants qui ont été rajoutés, pour lesquels nous avons bien compris que c'était dû à certaines corrections à apporter concernant des éléments de sécurité, nous voudrions savoir, suite à notre vote sur un appel à manifestation d'intérêt pour les panneaux photovoltaïques, quel est l'état d’avancement de ce projet ?

Merci.

M. VERNAT – Cher collègue,

Nous avons entre-temps évoqué le sujet de la toiture sur laquelle seront implantés les panneaux, car elle est différée. Le marché qui prévoyait une date de pose des panneaux est donc repoussé. De ce fait, le marché n’était plus valable. Nous n’abandonnons évidemment pas le marché du photovoltaïque, c'est hors de question. Nous présenterons à nouveau un marché lorsque nous aurons plus de précisions sur la date de mise à disposition de la toiture.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION DES DE CISIONS DU MAIRE.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 8 sur 25

Mme POUZIN.- Je vous propose de passer à la présentation des 11 délibérations qui composent l’ordre du jour du conseil municipal. Nous commençons par les finances, Madame Marcasse, je vous remercie de bien vouloir présenter ces délibérations.

FINANCES

 2025-12-01 Autorisation des dépenses d’investissement

Mme MARCASSE.- Merci, Madame le Maire.

Cette première délibération est présentée chaque année. Elle porte sur une autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif pour l'année 2026.

(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)

Dans le tableau, sont présentées les dépenses à caractère annuel et celles à caractère pluriannuel et ce à quoi elles correspondent.

Madame le Maire, je vous redonne la parole pour procéder au vote de cette délibération, s'il n'y a pas de question.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

(Il n’y en a pas.)

Nous pouvons passer au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE DE VIVRE FRANCHEVILLE.

 2025-12-02 Garantie d’emprunt accordée à VILOGIA pour l’acquisition de 17 logements situés 9, rue de l’Église

(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Madame Paris ?

Mme PARIS.- Merci, Madame Marcasse.

Nous voterons pour cette délibération qui est tout à fait classique, mais c'est l'occasion pour moi de vous interroger afin de bien comprendre : dans ce cadre-là, on garantit l'acquisition de logements sociaux. Dans quelle mesure, certains de ces logements seront réservés « Mairie » ? Y a-t-il une correspondance, un lien, avec ce sujet ? Dans quel cas, est-on en réservation « Mairie » ?

Mme POUZIN.- Ce sont des logements très particuliers, puisque ce sont des logements réservés aux seniors.

Mme PARIS.- Ma question est plus générale.

Mme BARBIER.- À ce stade, nous ne pouvons pas vous répondre, car il s’agit pour l'instant uniquement d’une subvention. Nous négocierons ensuite avec Vilogia pour avoir des appartements, dans ce dossier, il y a 17 logements, nous en aurons peut-être deux pour la mairie.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 9 sur 25

Mme PARIS.- Quels sont les critères pour négocier ?

Mme BARBIER.- Ce sera de l’argent mis sur la table, c'est uniquement cela. Nous allons donc négocier avec eux pour avoir au moins deux appartements.

Mme PARIS.- Merci.

Mme MARCASSE.- Madame Paris, la délibération porte sur une garantie de crédit. Ce sont deux sujets totalement différents.

Mme PARIS.- C'est bien ce que j'ai précisé, je ne l'ignore pas, mais c'était l'occasion de vous poser cette question.

Mme POUZIN.- Merci. Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

RESSOURCES HUMAINES

 2025-12-03 Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire portée par le cdg69

(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Madame Paris ?

Mme PARIS.- Nous voterons pour cette délibération qui, à n'en pas douter, est une avancée. Ces sujets sont relativement récents dans la fonction publique alors qu'ils sont extrêmement éprouvés dans le privé.

Je suggère, comme je l'ai déjà fait, mais en dehors de ce conseil municipal, de faire un travail de benchmark pour voir quelles sont les participations envisagées par les communes et, plus généralement, de mener une réflexion, parce que c'est un sujet important pour les agents sur lequel on peut travailler pour assurer un accès aux garanties facilité.

Merci.

Mme POUZIN.- Je vous propose de passer au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

NUMÉRIQUE

 2025-12-04 Convention-cadre avec la Métropole de Lyon pour la mise à disposition de services numériques à l’usager auprès des communes

Mme MARCASSE.- Cette délibération est une mise à jour de la convention existante dans un esprit de rationalisation de la part de la Métropole de Lyon, c’est donc une délibération purement technique.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 10 sur 25

Auparavant, il y avait une convention par offre. Dorénavant, il y aura une seule convention pour tous les services avec un avenant par service choisi par les collectivités.

Nous notons une petite augmentation pour l’accès à l’un des services.

(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)

La collectivité souscrit à deux services :

 Laclasse.com, qui est un portail numérique des écoles moyennant une contribution annuelle aux charges d'exploitation supportées par la Métropole du fait de l'hébergement, de la maintenance, et de l'administration du système. Le montant forfaitaire annuel est de 300 €. Pour information, il était auparavant de 150 € par école, ce qui coûtait 450 € à la collectivité. Ces 300 € correspondent au coût d'accès au service. La métropole de Lyon a ajouté un montant additionnel de 0,006 € par habitant, soit 900 € pour 15 000 habitants. Le coût annuel est de 1 200 €.

 Geonet, est un service accessible gratuitement qui est utilisé par les services de l’urbanisme pour accéder à des plans, avoir des données sur des parcelles mais aussi sur le territoire.

C’est donc une délibération technique, avec un montant additionnel de la part de la Métropole. C’est pour uniformiser cette délibération, qui a fait l’objet d'une présentation en Commission Ressources le 2 décembre 2025.

Je vous remercie.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

Mme POUZIN.- Nous passons aux délibérations du cadre de vie.

Sophie Pagnoud, vous avez la parole.

CADRE DE VIE

 2025-12-05 Lancement d’une étude d’imprégnation sur les perfluorés (PFAS)

(Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.)

Mme PAGNOUD.- Cette délibération, qui a été présentée en commission cadre de vie le 27 novembre 2025, porte sur le lancement d'une étude d'imprégnation sur les perfluorés. Cette question des PFAS à vulgariser en français sous un terme de polluants éternels n'est plus inconnue de personne, puisque cette problématique de santé publique a été suffisamment médiatisée ces dernières années, elle est donc connue de tous.

Cette question de santé publique désormais majeure est prise en compte par l’État, la Métropole, mais également pas les communes impactées. La préoccupation liée à la présence de substances per- et polyfluoroalylées et à leur impact sur la santé est évidemment partagée par tous.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 11 sur 25

Depuis 2022, un collectif de communes, de communautés de communes et syndicats des eaux mène une action en justice afin que soit reconnu le préjudice lié aux PFAS utilisés et rejetés dans l’environnement pour application du principe pollueur payeur. Nous avions voté à l'unanimité le vœu pour engager cette action en justice.

Parallèlement à cette action en justice, ce même collectif a souhaité disposer de données objectives et localisées pour mesurer l’imprégnation dans l’organisme humain. Cette étude baptisée « IMPACT » acronyme de « Imprégnation PFAS Analyse collective des territoires », qui se doit d'être objective, rigoureuse et crédible, a été confiée à un groupement pluridisciplinaire réunissant un laboratoire spécialisé, un institut de sondages reconnu, ainsi qu’un chef de projet issu du monde scientifique. La conception de l'ensemble du protocole d'études d'imprégnation a été confiée à cet expert en méthodologie, bio statisticien de formation.

Dans une démarche éthique et réglementaire, le dossier d'étude a été soumis au Comité de protection des personnes (CPP) ou au Comité d’éthique ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ces comités ont tous validé l'étude telle que présentée, elle a donc pu être lancée à l'automne 2025, les résultats sont attendus pour le printemps 2026.

Pour 30 PFAS sélectionnés, les sept principaux et 23 choisis qui répondent aux préoccupations spécifiques de la France en matière de toxicité environnementale, l'étude permettra de dresser une cartographie de l'imprégnation. Cette cartographie sera un outil de connaissance supplémentaire qui pourra venir en complément à des études autres et dont nous ne mettons l’utilité ni en cause ni en doute. Cette complémentarité est tout particulièrement intéressante au regard des études déjà faites ou à faire sur l'eau, l'air et les sols.

Comme l'a dit très justement notre collègue Hélène Duvivier, on est plus efficace quand on travaille de manière collective.

Pour cette étude IMPACT, la participation financière est chiffrée à 0,27 € par habitant, ce qui représenterait une somme de 4 108,60 € pour la commune de Francheville.

La présente délibération a pour but de nous faire approuver la constitution du collectif des territoires en action ainsi que la contribution financière de Francheville pour la réalisation de cette étude d'imprégnation.

Mme POUZIN.- Hélène Duvivier, souhaitez-vous intervenir ?

Mme DUVIVIER.- Nous ne pouvons pas être contre l'idée d’une étude sur ce qui est peut-être le scandale sanitaire du XXIe siècle : ces fameux polluants éternels.

En commission, j'ai posé un certain nombre de questions sur cette étude :

- Quel est le nom du laboratoire ?

- Quel est le fameux institut de sondage ?

- Qui est ce fameux maître d'œuvre statisticien ?

Vous m'avez répondu que nous pouvions trouver toutes les informations sur le site de la ville d’Oullins Pierre-Bénite. Nous l’avons consulté, il y a, en effet, un certain nombre d'informations sur ce site, mais toujours pas de réponse à ces questions. Il a un dossier de presse assez complet et assez bien présenté, mais ce qui m'a choqué c'est la carte qui montre l'endroit où auront lieu les prélèvements. On est sur 150 communes, 40 collectivités et syndicats des eaux sur les départements Rhône, Ardèche et Isère. Rappelons-nous qu’il s'agissait au départ d'essayer de prouver qu'il pouvait y avoir uneConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 12 sur 25

contamination à Pierre-Bénite, à partir des usines Daikin et Arkema. Nous avons un peu de mal à voir comment, avec une telle dispersion, on réussira à prouver quoi que ce soit. Ce que l’on prouvera, c’est qu’il y a des PFAS dans le sang de toutes ces personnes, mais je ne vois pas comment, à partir de cette étude et avec une telle dispersion, vous arriverez à mettre en cause Arkema et Daikin, il est certain que cela n'arrivera pas.

Ce n’est pas très compréhensible. Nous avons l'impression que c'est pour faire quelque chose. J'imagine que ce n'est pas pour faire plaisir à M. Moroge que vous vous associez à cette démarche, mais je suis vraiment très sceptique sur ce qu'elle donnera. Il y a beaucoup de commentaires liés à l'étude Esteban, qui est une étude de l’Anses, qui est donc une étude nationale. Elle est évoquée, mais il n’y a pas eu de contractualisation avec eux, il ne sera donc pas possible de croiser les données.

Depuis la commission, nous n’avons pas eu la réponse à nos questions, nous ne savons toujours pas quels sont ces organismes.

Lorsque l’on est préoccupé, comme nous le sommes des questions environnementales, il n’est pas possible de voter contre une étude sur les PFAS, mais ce n'est vraiment pas suffisant et cela ne nous paraît vraiment pas sérieux. On est à la limite du gaspillage d'argent public parce que je doute que l'on arrive à faire quoi ce soit avec cette étude. C'est dommage. Nous aurons peut-être une bonne surprise, mais cela n'est quand même pas très sérieux.

En conséquence, nous nous abstiendrons.

Mme PAGNOUD.- Je suis désolée, Hélène, car la réponse très précise aux questions que vous avez posées en commission vous a été envoyée cet après-midi. J'ai eu les éléments complémentaires, hier, j’aurais dû vous les envoyer hier soir dès leur réception, je suis désolée, je ne les ai envoyés que cet après-midi. Comme vous pourrez le lire, certains éléments doivent rester plus ou moins confidentiels et ne pas être dévoilés en public ce soir, c’est la raison pour laquelle je vous ai envoyé cette réponse à vous, spécifiquement, mais qui pourra être partagée en comité restreint.

Je suis désolée, normalement l’e-mail vous est parvenu cet après-midi.

Mme DUVIVIER.- Désolée, je n'ai peut-être pas regardé ma boîte cet après-midi. Il n’en reste pas moins que cette question de périmètre géographique nous interpelle beaucoup, nous n’arrivons pas à comprendre. Il devrait y avoir deux ou trois personnes testées par commune, cette interrogation persiste, mais merci d'avoir fait le nécessaire.

Mme PAGNOUD.- Trois adultes sont testés par commune. Certes, ce n'est pas beaucoup, mais cela représente 500 adultes testés. Globalement, la proportion d'adultes testés est supérieure à celle qui avait été testée lors de l'étude Esteban. Cette étude Esteban ne portait pas uniquement sur les polluants éternels, il y avait d’autres éléments.

Mme DUVIVIER.- Oui, mais c’est sur trois départements, c'est immense. Que va-t-on prouver ?

Mme POUZIN.- L'étendue des dégâts.

Mme PAGNOUD.- Pour l'instant, on chiffre et on analyse l'imprégnation de ces 30 PFAS. Après, ces données seront évidemment analysées, croisées et étudiées. Pour l'instant, nous en sommes à faire uniquement le constat des taux d'imprégnation.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 13 sur 25

Ce sont vraiment des études, puisque nous en sommes vraiment aux prémices de ce scandale sanitaire. On peut imaginer que l’on tâtonne, mais on est obligé de commencer par là.

Mme DUVIVIER.- Cette étude ne permettra jamais d'établir les responsabilités de Daikin et d'Arkema.

Mme PAGNOUD.- Dans l'immédiat, l'étude d'impact n'est pas ciblée et mise sur pied pour montrer du doigt Arkema et Daikin. Pour l'instant, cette étude d'impact existe pour chiffrer l'imprégnation.

Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame Lebrun ?

Mme LEBRUN.- Nous avons également quelques interrogations. Nous connaissons ce dossier depuis trois ans et demi, il avait fait scandale via le média Vert de rage.

Nous avons quelques interrogations sur la méthodologie, sur la gouvernance et l'impact budgétaire.

S’agissant de la méthodologie, comment nous assurer que l'étude sera fiable et représentative de l'imprégnation auprès des Franchevillois ? Le nombre de personnes est assez faible.

Concernant la gouvernance, comment le collectif de collectivités territoriales mentionné dans la délibération sera-t-il associé au suivi scientifique et à la communication des résultats ?

Enfin, pour l'impact budgétaire, la participation de 4 100 et quelques euros pour Francheville semble raisonnable, mais la commune a-t-elle anticipé une estimation du coût éventuel des étapes suivantes, à savoir : communication, accompagnement sanitaire, et si les résultats relèvent un niveau d'imprégnation élevée ?

Par ailleurs, est-il possible que nous ayons communication de l’information que vous avez transmise à Hélène Duvivier ?

Au regard de ces enjeux, notre groupe s'abstiendra.

Mme PAGNOUD.- En écrivant à Hélène Duvivier, je terminais mon e-mail en expliquant que ces précisions pourraient être partagées entre tous les élus que nous sommes.

Mme POUZIN.- Monsieur Audiffren ?

M. AUDIFFREN.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je profite de cette délibération pour vous informer que j'ai été désigné par la préfecture pour faire partie de la Commission Locale de l'Eau – CLE - de l'Yzeron et du Garon. Cette instance a pour vocation de réunir les usagers de la ressource en eau du territoire afin d'élaborer une stratégie collective.

La CLE réunit 48 membres, des élus locaux de la Métropole, de communes et d'intercommunalités. Elle réunit aussi des représentants des usagers et des organisations professionnelles et des représentants de l'État. Vous aurez donc compris qu’il y a trois collèges.

Nous le savons tous, l’eau est précieuse et devient rare. Nous devons apprendre à la partager et décider en conséquence. Nous devons faire face à des défis qui sont l’attractivité et le développement du territoire, qui se traduit par une augmentation duConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 14 sur 25

nombre d'habitants, et nous devons évidemment faire face au changement climatique, aux ressources limitées et au risque de conflit entre les usages.

Lors de la réunion d'installation de la CLE, le 1er décembre, les PFAS ont rapidement fait irruption dans les débats. On a pu constater que c’était un sujet complexe et passionné qui touche les usages et le partage de l'eau.

En tant qu'élus, il nous appartient de nous montrer très vigilants et exigeants, je pense que nous le faisons tous. Nous devons tout mettre en œuvre pour développer les connaissances scientifiques sur ce sujet, j’ai cru comprendre que ces connaissances scientifiques étaient encore très incomplètes, mais l'étude à laquelle il nous est proposé de participer contribuera à ce développement.

En tant qu'élus, nous devons aussi faire preuve de prudence et de mesure quand nous nous exprimons sur la question des PFAS, tout en étant vigilants et exigeants comme je l'ai dit. Lors de la réunion de la CLE, j’ai remarqué que tous les élus qui se sont exprimés sur la question des PFAS, qu’ils soient élus de la Métropole, d’intercommunalités ou des communes, l’ont fait avec prudence et mesure.

Mme POUZIN.- Nos connaissances sont encore extrêmement lacunaires sur le sujet. Le lancement de toutes ces études montre une volonté commune d’avancer dans le bon sens, de comprendre afin de pouvoir agir. Cette délibération est un petit pas de plus, cette étude est nécessaire pour mieux comprendre le sujet des PFAS et pour mieux avancer.

Je vous propose de passer cette délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE. ABSTENTION DES GROUPE S VIVRE FRANCHEVILLE ET FRANCHEVILLE RESPIRE.

 2025-12-06 Avenant n°4 au marché de marché de maintenance des installations techniques de chauffage et d’eau chaude sanitaire

(Présentation de la délibération par M. Vernat.)

M. VERNAT.- Nous sommes à la deuxième reconduction, puisque nous avions voté une première reconduction l'année dernière. Avec cette délibération, nous vous proposons de reconduire le marché pour une durée d'une saison du 30 juin 2025 au 30 juin 2026.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver un avenant n°4 qui a pour objet le retrait d’exploitation de l'hôtel de ville par Dalkia, suite à sa rénovation le système de chauffage et de ventilation a été remplacé. La maintenance est donc assurée pendant un an par la société ayant installé le matériel. Il n'est donc plus exploité par Dalkia.

La seconde proposition est de neutraliser le calcul d'intéressement assorti au contrat Dalkia. Dalkia a non seulement l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la commune, mais a également un intéressement sur ce contrat. L'intéressement l'oblige à tenir des objectifs de KWh sur chaque bâtiment. Un certain nombre de bâtiments ont été rénovés, tels que l’hôtel de Ville, d'autres ont été démolis tels que le COSEC, ils ne sont donc plus chauffés. Un bâtiment n'est pas exploitable en matière d'automatisme : le gymnase Boistard. Ces trois bâtiments seront sortis de la partie intéressement du contrat Dalkia.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 15 sur 25

Pour information, la bonne gestion des chaufferies par Dalkia et le respect des consignes appliqués par les techniciens et les agents de la commune, hors effets du climat, a permis d'économiser 14 MWh lors de la précédente saison de chauffe, et environ trois tonnes de CO2 n'ont pas été envoyées dans l’atmosphère.

Pour répondre à une question d’Hélène Duvivier, le contrat de base est de 450 895 €, et l'économie réalisée est de 6 422 €. C’est dû au fait de l'intéressement et du bâtiment qui ne sera pas exploité cette année par Dalkia.

Je vous rends la parole, Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ? Hélène Duvivier ?

Mme DUVIVIER.- J'ai posé un certain nombre de questions au cours de la commission.

Le fait d'enlever les bâtiments non concernés est parfaitement clair, il n’y a pas de souci. En revanche, lorsque nous avons commencé à parler de l’intéressement, cela a été beaucoup plus confus. Vous nous avez expliqué que l'intéressement était dans le cadre où Dalkia atteignait les objectifs de moindre consommation, mais vous nous avez expliqué que ce n'était pas reversé à Dalkia, mais affecté aux autres postes : P2 et P3. De ce fait, cela devient beaucoup plus confus, quel est leur intérêt s'il n'y a pas de gain pour eux ? J'ai donc demandé à avoir plus de précisions.

On m'a expliqué que c'était dans le contrat initial. Lorsque j'ai demandé à le consulter, on m'a expliqué qu'il faisait 300 pages. Ce n'est pas grave, on ne va pas se décourager. Il est peut-être arrivé dans ma boîte mail à 18 h 00, mais je n’ai rien reçu.

Cette question d'intéressement n’est absolument pas claire. Pourquoi l'intéressement est-il versé aux autres postes ? Quel peut être l'intérêt de Dalkia de faire des efforts ?

En lisant la délibération, nous n’avons pas la réponse à cette question qui est : suite à cet avenant, Dalkia gagnera-t-il plus ou moins d'argent ?

Une autre précision est édifiante : cet intéressement était négocié tous les ans au mois de mai, c'est-à-dire avant la saison d'hiver, ce qui est assez logique, mais cette année la négociation se fait avant le mois de décembre, nous allons donc négocier la consommation avec Dalkia alors que nous sommes déjà à la moitié de la saison, c’est inhabituel. En général, la négociation d’un intéressement se passe avant.

Ces deux interrogations nous laissent perplexes. Nous avons trouvé que cette présentation n’était pas complète et pas forcément très sérieuse.

Vous avez peut-être la réponse à la question sur l'intéressement, P2, P3, etc. ?

M. VERNAT.- Une partie de l'intéressement est versée sur le P3. Une partie du P3 a permis un certain nombre de rénovations, notamment des remplacements de chaudières. Certaines étaient petites, mais d’autres, comme celle de l’Iris, étaient plus grosses, en l'occurrence c'est la chaudière du COSEC qui a été installée à l’Iris.

Je n’ai pas l’information détaillée, je communiquerai les éléments à toute l'assemblée le plus rapidement possible, mais dans l'immédiat je n'ai pas l'information très claire sur la façon dont est calculé l'intéressement.

Il a également été évoqué le décalage. Sur ce contrat, nous sommes aidés par le SIGERLy, puisque c'est lui qui nous donne les informations pour négocier avec Dalkia. Nous avons un souci avec notre interlocuteur du SIGERLy, car il a changé de société.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 16 sur 25

Nous avons donc eu un blanc d'information ; il a été récupéré très récemment puisque le SIGERLy a embauché une autre personne. J’espère que nous aurons les informations et une rencontre avec Dalkia d'ici la fin de l'année, mais elle approche à grands pas.

En effet, nous n'avons pas tous les éléments précis sur cet aspect de l’intéressement.

Mme POUZIN.- Nous vous enverrons les 300 pages.

Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non.

Nous pouvons voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE RESPIRE .

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 2025-12-07 Avis sur les dérogations à la fermeture du dimanche pour les hypermarchés, commerces de détail et concessions automobiles pour l’année 2026

(Présentation de la délibération par Mme Morin.)

Mme MORIN.- Pour l’année 2026, une concertation a été signée avec les branches professionnelles implantées sur notre commune :

 la branche automobile, qui relève de dates d’ouvertures dominicales fixées nationalement (cinq dimanches) ;

 la branche vêtement de sport : demande de quatre dimanches ;

 la branche Magasin de produits surgelés : demande de quatre dimanches

 la branche hypermarchés (Carrefour) : cinq dates d’ouverture ont été retenues, mais en tant que grande surface de plus de 400 m², il bénéficie en outre de trois dimanches supplémentaires à sélectionner dans une liste qui lui sera proposée. Ces ouvertures ne concernent que les dimanches après-midi, l’enseigne étant ouverte les dimanches matin.

La concertation a été conduite avec la Métropole, les organisations syndicales et la Chambre de commerce de Lyon.

L’avis tacite de la Métropole étant favorable, je vous demande de voter cette délibération afin que Madame le Maire puisse établir un arrêté avant le 31 décembre 2025.

Mme POUZIN.- Merci, y a-t-il des demandes d’intervention ? Caroline Paris.

Mme PARIS.- C'est une délibération récurrente, nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur le sujet.

Nous allons voter pour bien que nous pourrions débattre longuement de l'ouverture du dimanche à l'égard de nos commerces de proximité. Mon intervention viendra seulement souligner ce qui a été indiqué en commission, à savoir que l'association des commerçants n'a pas été sollicitée dans ce cadre-là, alors que cela me paraît requis pour avancer utilement sur le traitement de ces questions.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 17 sur 25

Merci.

Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Hélène Duvivier ?

Mme DUVIVIER.- Traditionnellement, nous votons contre cette délibération parce que nous considérons que la négociation est défavorable par rapport à Carrefour, notamment en présence de Cyril Kretzschmar, cela lui ferait tellement de peine.

(Sourires.)

Nous voterons contre cette délibération.

Mme PARIS.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE RESPIRE .

 2025-12-08 Fixation du loyer pour la mise à disposition temporaire du local communal – 31, avenue de la Table de pierre

Mme MORIN.- La commune de Francheville possède un local communal situé au 31, avenue de la Table de pierre à Bel Air qui est actuellement occupé par l'atelier des Pipelettes dans le cadre de deux conventions successives. Cette occupation temporaire répondait à une sollicitation spontanée et court jusqu'au 31 décembre 2025. Cet atelier va prochainement déménager dans un local mieux adapté à son activité, notamment pour y installer un four pour faire cuire ses poteries.

Ce départ nous offre l'opportunité de redonner une utilité à ce local de 49 m² et de l'intégrer pleinement dans notre stratégie de soutien au développement économique local.

(Présentation de la délibération par Mme Morin.)

L'objectif est d'offrir un tremplin à de nouveaux porteurs de projet ou à de jeunes entreprises tout en contribuant à l’animation du quartier et au renforcement de l'offre économique de proximité.

Ce dispositif s'inscrit dans notre volonté d'accompagner l'émergence d’activités complémentaires sur le territoire communal.

Afin de garantir l'accessibilité de ce local à des projets émergents, nous proposons un loyer solidaire fixé à 7,50 €/m² auquel s'ajoute une participation forfaitaire aux charges de 50 € par mois, soit un total de 417,50 € TCC par mois.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Caroline Paris ?

Mme PARIS.- Merci, Madame Morin. Nous confirmez-vous que dans le cadre de cet appel à projets, les associations pourront également candidater et que ce local leur serait ouvert ? Cela a été évoqué en commission. A priori, oui ?

Mme MORIN.- Oui, tout à fait. Nous attendons les propositions, l'appel à projets devrait partir le 15 décembre.

Mme PARIS.- Merci.

Mme POUZIN.- S’il n’y a pas d'autre demande d’intervention, nous pouvons voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 18 sur 25

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

SOLIDARITÉ

M. CERTIN.- J’ai deux délibérations à vous présenter ce soir, toutes deux ont fait l'objet d'une présentation en commission Solidarité, le 3 décembre dernier. La première porte sur le projet d'établissement des EAJE de la commune et la seconde sur le renouvellement du projet éducatif du territoire.

 2025-12-09 Projet d’établissement des EAJE

(Présentation de la délibération par M. Certin.)

M. CERTIN.- Le projet d'établissement des EAJE doit être régulièrement actualisé afin de garantir la conformité de nos structures aux exigences réglementaires et aux prescriptions de la PMI.

Par ailleurs, cette mise à jour conditionne le versement des prestations de nos partenaires comme la CAF dans le cadre de la convention territoriale globale.

Le document qui vous est soumis ce soir résulte d'un travail approfondi mené par les équipes des crèches municipales. Il s'appuie sur le principe de la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant et sur les orientations du projet éducatif de territoire de la commune.

Il se compose de quatre volets :

 un projet d'accueil qui précise les modalités d'accueil, l'organisation des équipes et l'accompagnement dont l’enfant a besoin ;

 un projet éducatif fondé sur la bienveillance, le respect du rythme de l'enfant et la qualité des pratiques pédagogiques ;

 un projet social et de développement durable valorisant la participation des familles et des partenariats locaux ;

 un projet d'évaluation qui permettra d'engager une démarche qualité d'ici 2027.

Ce cadre commun garantit à la fois la qualité de l'accueil proposé aux familles et la cohérence des pratiques professionnelles.

Il est à préciser que c'est un document qui est à destination à la fois des agents mais également des familles et des partenaires.

Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Aliénor Perrard ?

Mme PERRARD.- Merci, Madame le Maire,

Mon intervention a simplement pour objet de souligner la cohérence de la politique de la Ville concernant la petite enfance et les efforts réalisés au niveau des investissements sur ce secteur. Le défi semble maintenant être de s'adapter à la baisse de la démographie tout en maintenant une offre de qualité accessible à toutes les familles.

Merci.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Je vous propose de voter cette délibération.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 19 sur 25

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2025-12-10 Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire 2025-2028

M. CERTIN.- Je poursuis sur le nouvellement du PEDT, qui est le projet éducatif du territoire qui constitue le document stratégique organisant la cohérence des temps éducatifs : temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il permet de poursuivre, de renforcer, et également de valoriser l'action de la communauté de services en garantissant aux usagers un service de qualité.

Le renouvellement du PEDT s’appuie sur une évaluation participative associant les enfants, notamment le CME et le CMJ, les services municipaux, les équipes éducatives et les partenaires associatifs de l'éducation nationale.

Cette démarche a permis de dresser un bilan partagé du PEDT sur la période 2022- 2025 et d'identifier les priorités pour les années à venir.

Je souhaite saluer ici la qualité du travail réalisé par les équipes, notamment notre référent PEDT qui propose des ateliers participatifs sur des formats qui sont tout à fait pertinents.

Le PEDT 2025-2028 s'articule autour de six thématiques structurantes :

- les activités éducatives et de loisirs ;

- l’inclusion, la santé et le bien-être ;

- la parentalité ;

- le travail en transversalité ;

- la culture et la citoyenneté ;

- le développement durable.

Il s'agit donc d'un cadre de référence pour l'ensemble des acteurs éducatifs de notre territoire au service d'un parcours cohérent et sécurisé pour les enfants et pour les jeunes.

Il est proposé d'approuver le renouvellement de ce PEDT.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Mme PARIS.- Merci. Nous allons voter pour, c’est un document extrêmement intéressant qui contient énormément de renseignements et d’éléments, nous sentons qu’il y a un véritable audit et qu’une enquête est menée.

Il faut évidemment saluer le travail de l'ensemble des agents, Vivre Francheville entend le faire de nouveau ce soir.

Je suis toutefois un peu en alerte sur un certain nombre de points qui sont reportés dans ce document, parce que l'on constate qu'il y a une masse de travail assez importante qui peut conduire à un risque de désengagement sur un certain nombre de projets, à des problématiques de communication ou d'harmonisation. Nous revenons à des sujets que nous avons déjà évoqués au sein de Vivre Francheville, notamment dans cette assemblée, sur une masse Ressources Humaines qu'il faut veiller à maintenir suffisamment élevée pour répondre aux besoins des Franchevillois et, en l'occurrence, des enfants, puisqu'ils sont les premiers concernés.

Je relève aussi un certain nombre de difficultés s'agissant des locaux pour l'organisation d'un certain nombre d’activités. Je sais qu'il y a des difficultés deConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 20 sur 25

recrutement, mais derrière celles-ci, une véritable réflexion doit être nourrie sur la confortation des services publics, notamment à destination de nos enfants. Ce PEDT ne doit pas être qu'une copie dont on ne fait rien en matière d'actions concrètes, puisqu'il a le mérite de poser les faiblesses du ou des systèmes selon la thématique qui est traitée, et d'adjoindre à ce constat de faiblesse des menaces, c'est-à-dire des zones risques pour la suite. Ces projets pourraient être remis en cause sur le fond et sur leur mise en œuvre, ce que je trouve dommage parce que nous avons des agents qui sont extrêmement impliqués et vigilants, il ne faudrait pas qu'il y ait une zone recul.

Nous constatons également un manque d'implication des familles. J'ai tendance à penser qu'il est toujours difficile d’attirer les familles sur toutes les actions en général et de tous ordres, mais si on réfléchit à une chaîne homogène et à un cercle vertueux sur lequel chaque petite action peut entraîner un rayonnement plus important des autres, les points de faiblesse pourraient être largement améliorés.

Merci.

Mme POUZIN.- Pas d'autre demande d'intervention ?

(Il n’y en a pas.)

Je propose de voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APP ROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

Mme POUZIN.- Daniel Audiffren, je vous cède la parole pour cette dernière délibération.

CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

 2025-12-11 Convention de mécénat avec Carrefour Francheville

(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)

M. AUDIFFREN.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

La délibération sur le mécénat entre Carrefour et la commune de Francheville est une délibération récurrente que nous connaissons bien. Je rappelle que le conseil municipal a voté, le 12 mars 2025, une délibération sur le mécénat avec Carrefour pour l'année 2025. Ce soir, nous proposons donc au vote du conseil municipal une convention pour l'année civile 2026.

Je vous informe que le directeur de Carrefour Francheville a été rencontré à la fin du mois d'octobre par Patricia Morin, Adjointe au développement économique, et par moi-même, Adjoint à la culture. Le directeur de Carrefour Francheville nous a confirmé les engagements de son entreprise vis-à-vis de la collectivité sur des bases similaires à ce qui était fait les années précédentes.

Carrefour Francheville apporte son soutien à la saison artistique, aux dispositifs de médiation culturelle, à l’accompagnement au cinéma jeune public et à différents événements culturels et festifs organisés par la commune.

Ce mécénat se matérialise sous la forme d'un don financier pour un montant de 4 000 €, et sous forme de dons en nature avec des kilos de bonbons, de papillotes et de goûters, valorisés à un montant de 2 500 €.Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 21 sur 25

Les contreparties de la convention de mécénat qui ne peuvent excéder 25 % de la totalité du don concernent, comme chaque année, l’apposition du logo sur différents supports.

Plusieurs membres de la commission de la majorité et de l'opposition ont fait part de leur déception sur ce mécénat, considérant que Carrefour Francheville, compte tenu du volume de ses activités, pourrait faire plus.

Nous savons que le groupe Carrefour est plutôt réticent à la pratique d'un don financier. En revanche, les dons en nature relèvent de la direction locale de Carrefour Francheville, et ceux-ci n’ont jamais posé le moindre problème.

Je tiens à souligner que ce mécénat est précieux pour la commune, nous souhaitons continuer à le faire vivre, et nous envisageons de le faire évoluer dans les années à venir en lien avec la direction locale de Carrefour Francheville.

Cette délibération a été présentée en commission Animation le 26 novembre.

Je vous rends la parole, Madame le maire.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des interventions ? Aliénor Perrard ?

Mme PERRARD.- En commission Animation, je me suis étonnée de l'absence de fléchage d'une partie des dons en nature vers la résidence autonomie Chantegrillet dans la nouvelle convention de mécénat, contrairement à la convention précédente.

De la réponse que M. Audiffren nous a faite, j'ai compris que la résidence étant gérée par le CCAS, alors la Ville considérait que ce n'était pas son rôle de gérer les dons pour la résidence. Or, le CCAS est un établissement public communal et non une association, affirmer qu'il ne relève pas de la responsabilité municipale pour justifier la disparition de la résidence autonomie Chantegrillet de cette convention nous semble à la fois juridiquement inexact et symboliquement problématique.

Merci.

Mme BARBIER.- Je suis un peu surprise par votre question, parce que nous avons eu des dons de papillotes pour la résidence Chantegrillet, chaque fois que nous faisons une demande, nous l’obtenons, mais il est vrai que ce n'est pas inscrit. C’est géré par le CCAS et le budget de la résidence, mais chaque fois qu'ils en ont besoin, ils ont des dotations. Nous avons également reçu des dons de la part du Crédit Mutuel et des commerçants.

Chaque fois qu'il y a un besoin, la résidence a ce qu'il faut en matière de dons.

Mme PERRARD.- Cela nous rassure. Ce point a disparu de la convention par rapport à l'année dernière, il me semblait important de le souligner.

Mme BARBIER.- La résidence a reçu 20 sachets de papillotes.

M. AUDIFFREN.- Vous aviez effectivement posé la question en commission, Madame Perrard, je vous avais apporté la réponse, elle figure dans le compte rendu de la commission.

Mme POUZIN.- Je vous propose de voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE RESPIRE .Conseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 22 sur 25

Mme POUZIN.- L'ordre du jour de ce conseil municipal est épuisé, toutes les délibérations ont été votées.

Je vous propose de passer aux questions diverses.

QUESTIONS DIVERSES

Mme POUZIN.- Francheville respire, je vous laisse poser toutes vos questions.

Mme PERRARD.- Nous avons quatre questions.

1. Est-ce que la municipalité a fait une contribution à l’enquête publique TEOL et pouvez-vous nous en donner la teneur ?

2. Combien a coûté le Franch’mag spécial Noël et pourquoi le spectacle « les rois vagabonds - Concerto pour deux clowns » aux Grandes Voisines n’est-il pas mentionné ?

3. Qu’avez-vous prévu pour les vœux du maire cette année ? Nous serons, comme l’année dernière, en période de réserve électorale, quelle forme prendront-ils ?

4. Le programmiste pour le projet de l’école de Bel Air a rencontré un certain nombre d’acteurs concernés par le projet (équipes éducatives, représentants des parents d’élèves) pour une présentation, mais qu’en est-il de la participation au projet des citoyens ? Quid de la participation des conseillers qui votent les délibérations mais ne sont pas conviés aux présentations ?

Merci.

Mme POUZIN.- Arnaud Devilder, je vous laisse répondre à la première question, s’il vous plaît.

M. DEVILDER.- Merci, Madame le Maire.

Mme le Maire a bien déposé une contribution à l'enquête publique concernant le projet TEOL. Dans celle-ci, elle a confirmé l'intérêt de la Ville pour un moyen de transport lourd et structurant capable de desservir efficacement notre commune.

La Ville, par la voix de Mme le Maire, adopte une attitude vigilante pour la défense et l'accompagnement des entrepreneurs, des professionnels de santé, et des commerçants de la ville et de la zone Leader’s Park, mais également de l'avenue du Châter dont les activités seront négativement impactées pendant les travaux et par la suite, avec la disparition de nombreuses places de stationnement.

Elle déplore que ce projet se limite à la desserte du quartier d'Alaï sans représenter une amélioration significative pour les autres quartiers de Francheville. La prolongation du tracé vers le quartier de Bel Air ne fait plus partie des projets de la Métropole, par conséquent, l'abandon de la voiture par les habitants de ces quartiers est loin d'être acté, ce qui minimise les bienfaits attendus de TEOL.

Mme POUZIN.- Merci. Oui ?

Mme DUVIVIER.- Comme je n'étais pas certaine que nous ayons les réponses, j’ai investigué du côté du Sytral, il n’y a pas eu qu'une intervention de Mme le Maire, il y a aussi eu une intervention de votre part, Monsieur Devilder, en tant qu'ès-qualité – je peux la lire, car elle est publique, elle se termine par : « Nous réaffirmons notre volonté d’amélioration de la densification de moyens de transport collectif pour les habitants de Francheville [très bien], mais nous pensons que le TEOL est une très mauvaiseConseil municipal de Francheville – Séance du 11/12/2025 Page 23 sur 25

réponse à une bonne question ». Ce n'est quand même pas très enthousiaste pour ce projet.

Vous auriez éventuellement pu nous en parler. C’est en qualité de conseiller délégué aux mobilités que vous avez fait cette intervention, Monsieur Devilder ?

M. DEVILDER.- Oui, tout à fait. Comme je vous l'ai dit, et suivant l'avis de Mme le Maire, nous pensons que cela ne touche, dans un premier temps, que le quartier d'Alaï et que les autres quartiers de Francheville sont complètement oubliés dans ce moyen de transport. D'autres moyens de transport importants structurent la commune, je pense notamment aux bus à haute capacité tel que le C20, le développement du 14, mais également le Tram-train de l’Ouest lyonnais. Beaucoup de choses existantes auraient pu être renforcées sans être obligé de venir impacter fortement les autres voiries.

Nous ne sommes pas convaincus que ce moyen de transport permettra d'abandonner l’utilisation de la voiture qui, actuellement, est la chose la plus impactante dans les bouchons de ces quartiers.

D'autres solutions existent, nous pensons qu’elles n'ont pas été complètement exploitées. C'est ce que j'ai mis dans mon intervention.

Si vous voulez que nous fassions une réunion sur le TEOL, c’est possible, mais nous en avons déjà fait.

Mme POUZIN.- S’agissant de votre deuxième question sur le Franch’Mag hors-série de cette fin d'année, qui est une remarque actuelle chez Francheville respire, vous condamnez sa légèreté. Ce hors-série vise à annoncer les derniers événements de l'année, son coût global est de 2 520 € TCC.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, vous critiquez son coût, vous dites que nous sommes riches. Souhaitez-vous un état des lieux des frais d'avocats payés par la Ville pour vos nombreux recours au tribunal administratif ? Le dernier en cours, pour lequel vous contestez le nouveau règlement intérieur qui vous octroie plus d'indemnités et plus d'espaces de parole, coûte à la Ville 1 440 €, et n’est pas pris en charge par notre protection juridique. Nous aurions préféré utiliser cette somme pour d'autres projets pour la population.

Mme PERRARD.- C'est le prix de la liberté d'expression.

Mme POUZIN.- Oui. Vous n'ignorez pas qu'en cette période pré-électorale, nous ne pouvons rien changer, tout doit être fait à l'identique.

Pour la suite de votre question concernant le spectacle aux Grandes Voisines qui est d'une grande qualité, mais que je n'ai malheureusement pas encore eu le temps d'aller voir, les élus de la Ville ont été informés du spectacle le jour du marché de Noël, le 30 novembre dernier, il était donc trop tard pour en faire la promotion dans le magazine de la Ville. Par ailleurs, c’est parfois compliqué de tout compiler, car il y a énormément d'événements sur la commune.

Quant à la question suivante sur les vœux du maire, la cérémonie sera strictement identique à celle de l'année dernière qui était, comme vous le disiez, aussi en période pré-électorale.

Christophe Certin, je vous laisse la parole pour répondre à la dernière question.

M. CERTIN.- Merci, Madame le Maire.