Déliberation - 2024 115 Suppression et creation dun emploi dadjoint animation

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Déliberation - 2024 115 Suppression et creation dun emploi dadjoint animation Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille. Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 Suppression et creation dun emploi dadjoint animation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2024

Objet de la délibération : Suppression et création d’un emploi d’adjoint animation (Augmentation de la durée hebdomadaire de travail supérieur à 10%).

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Vu la délibération adoptée en séance du Conseil Municipal le 07 août 2023, n°2023_90, créant un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 24 heures par semaines ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en séance 02 octobre 2023, par délibération n°2023-114 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de gestion des Alpes Maritimes, en date du 13 septembre 2024 concernant la suppression d’emploi ;

Ville de Peille

Département des

Alpes-Maritimes

Arrondissement

de Nice

Délibération

n°2024_115

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de présents :

12

Nombre de votants :

15

L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le

conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre

octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en

nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la

présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.

Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard

GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;

Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole

OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.

Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration :

M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire

M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine

MOLINO, Conseillère Municipale

Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme

Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,

Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers

Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère

Municipale.

AR Prefecture

006-210600912-20241010-2024_115-DE

Reçu le 11/10/2024La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant que le service des médiathèques communales s’est développé et propose à présent de plus en plus d’animation le mercredi ainsi que pendant les vacances scolaires,

Considérant que pour le bon fonctionnement de ce service il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de temps de travail de ce poste ;

Il est proposé à l’assemblée :

1) La suppression d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, créé par la délibération n°2023_90 du 07 août 2023 :

Filière : ANIMATION

Cadre d’emplois : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d’animation ancien effectif : 1 nouvel effectif : 0

2) La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, annualisées :

Filière : ANIMATION

Cadre d’emplois : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d’animation ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des effectifs sera modifié comme énoncé ci-dessus à compter de l’adoption de cette délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- De supprimer le poste permanent d'adjoint d’animation à temps non-complet à raison de 24 heures hebdomadaires.

- De créer un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisées.

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

AR Prefecture

006-210600912-20241010-2024_115-DE

Reçu le 11/10/2024La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue des modifications de la durée hebdomadaire de travail.

Ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour copie conforme,

le Maire,

Cyril PIAZZA.

AR Prefecture

006-210600912-20241010-2024_115-DE

Reçu le 11/10/2024