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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU 11 AVRIL 2017
1/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31/12/2016 1 414 309.98 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 453 101.41 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 961 208.57 €
- Résultat d'investissement reporté (001) 298 101.41 €
2/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMICALE DES JOUEURS DE L'ELO Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention à l'association dénommée « Amicale des joueurs de l'Entente Lesperon Onesse », d'un montant de 170 €
et précise que cette nouvelle association qu'elle devra agir dans un intérêt général (ex : organisation de tournois ; participation à divers évènements) faute de quoi la subvention accordée ne sera pas renouvelée.
3/ VOTE SUBVENTION VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2017
Les subventions aux associations, votées pour l'année 2017, sont les suivantes :
ASSOCIATIONS Pour mémoire Montant
Montant subvention
subvention 2016 2017
Amicale des Aînés 600.00 600.00
Comité des fêtes 2500.00 2500.00
Union Musicale Lesperonnaire 500.00 500.00
Ecole de musique 29000.00 28845.00 Association des conjoints survivants 180.00 150.00
Entente Lesperon Onesse Rugby 5700.00 5700.00
Ecole de Rugby de l'ELO 1000.00 1000.00
Ball Trap Club Lesperonnais 210.00
APP Gaulle du Marensin 200.00 250.00
A.C.C.A 800.00 800.00
F.R.T.E.P 2100.00 2100.00
Anciens Combattants UNC 400.00 400.00
Coopérative scolaire 1500.00 3000.00 Amicale des pompiers 170.00 170.00
Association des Parents d'Elèves 300.00 300.00 USEP 1000.00 500.00
Basket Lesperon 1200.00 1200.00
ADDAH 160.00 160.00
Association « Sans Façon » 200.00 250.00
Prévention Routière 150.00 150.00
Secours Populaire 150..00 150.00
Voyage d'études 40.00 80.00
Caminante 150.00 150.00
Restaurant du cœur 50.00 72.00
Ligue de l'Enseignement 1500.00 1500.00 Société Landaise des Amis de St Jacques 30.00 30.00
Maison du Gemmage 1000.00 1000.00
ESAT du Marensin 10000.00
ADMR CASTETS 100.00
Amicale des joueurs de l'ELO 170.00
TOTAL 60 790.00 51827.00
4/ FISCALITE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation en 2017 et donc de
maintenir les taux de l'année 2016, comme détaillé ci-dessous :
Bases Taux Bases Produits à taux
d'imposition d'imposition d'imposition constants
effectives communaux prévisionnelle
2016 2016 2017
Taxe
d'habitation 680 061 20.80 680 800 141 606
Taxe foncière
(bâti) 840 977 15.12 844 000 127 613
Taxe foncière
non bâti 100 284 45,25 101 800 46 065
C.F.E 1 460 724 18.51 1 480 000 273 948
TOTAL 589 232
5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2017, qui peuvent
se résumer comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 2 307 514.47
Recettes : 2 307 514.47
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2 366 013.99
Recettes : 2 366 013.99 6/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016 BUDGET LOTISSEMENT LAOUSON
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016
comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2016 : DEFICIT 63 759.43 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €
- Résultat reporté en fonctionnement - 63 759.43 €
- Résultat d'investissement reporté (001) 0.00 €
7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET LOTISSEMENT LAOUSON
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2017, qui peuvent
se résumer comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 17 111.43
Recettes : 17 111.43
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 63 759.43
Recettes : 63 759.43
8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET LOTISSEMENT LAOUSON 2
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2017, qui peuvent se résumer comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 300 000.00
Recettes : 300 000.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 300 000.00
Recettes : 300 000.00
9/ REGLEMENT SUR LE SYSTEME ECOCUP
Madame Le Maire rappelle la décision d'adopter le système de gobelets ECOCUP lors des diverses manifestations organisées dans la Commune et l'acquisition par la Commune de 1000 verres. Ces gobelets seront mis à disposition gratuite des associations. La
Commune prendra en charge le nettoyage après chaque manifestation.
Le conseil municipal décide de facturer à l'association la somme de 1 € par verre non rendu.
10/ CREATION D'UN ESPACE NUMERIQUE A LA MAIRIE
Madame Le Maire explique au conseil municipal que suite à la réforme des modalités de
délivrance des titres d'identité au bénéfice des démarches en ligne, il convient de repenser la stratégie d'ensemble de la relation à l'usager pour lui offrir un service plus
simple et plus efficace, accessible à tous sur l'ensemble du territoire.
L'accompagnement de l'usager dans la réforme pourrait passer par la mise en place de points et d'espaces numériques de proximité qui permettrait dans un premier temps de déposer une pré-demande en ligne de Cartes Nationales d'Identité, qui faciliterait la prise en charge ultérieure de l'usager par les communes équipées d'un dispositif de recueil de données biométriques.
Cet équipement est composé d'un équipement directement raccordé au réseau internet et vise à offrir un accès simple aux télé-procédures proposées par l'Etat.
Le conseil municipal considère que la mise en place d'un espace numérique dans les locaux de la Mairie rentre complètement dans le rôle de proximité des mairies et que de plus ce dispositif permettra de gagner du temps de saisie dans les communes dotées d'un dispositif de données biométriques.
11/ REPRISE DES TOMBES EN TERRAIN COMMUN
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder à la reprise des tombes en terrain commun dans le cimetière communal (soit sans concession). La Commune a donc la possibilité de procéder à la reprise des sépultures dans les conditions fixées par l'article R2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Munigipal donne son accord pour la reprise des tombes en terrain commun, dont l'inhumation a eu lieu antérieurement au 1°" janvier 1995.
12/ VENTE DE PINS DE LA FORET COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide de vendre 1093 pins en 1 lot, en appel d'offre, le 29 mai 2017, à 14H30, après détermination d'un prix réserve fixé par la commission de la forêt communale au moment de la vente.
13/ CONTRAT POUR CONCEPTION DEPLIANTS TOURISTIQUES SUR LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal accepte la proposition relative à la conception de 3 dépliants touristiques différents sur la Commune de Lesperon pour un coût de 270 €.
14/ DEMANDE COLOCATION LOCAL MEDICAL UTILISE PAR Mr AINO
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Madame Nelly LABARRIERE pour une colocation du local appartenant à la Commune, mis en location à Monsieur AINO, pour installer son cabinet d'infirmière libérale.
Cette question avait déjà était débattue lors de la séance du 02 mars et il avait été convenu que Mme Nelly LABARRIERE rencontre les infirmières intervenant déjà sur la Commune en vue de trouver entre elles une solution qui aurait pu convenir à tout le
monde. Cette rencontre n'ayant abouti à aucune entente, Madame LABARRIERE maintient sa demande. Il convient donc de se prononcer sur cette demande de colocation.
Après débats, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 3 abstentions de procéder à ce vote par bulletin secret.
Un élu décide de ne pas participer à ce vote et se retire de la séance.
Le résultat du vote est le suivant :
4 bulletins blancs, 4 voix pour la colocation, 5 voix contre.
Sur les 9 suffrages exprimés, 5 étant contre, la demande de colocation est rejetée. 15/ VENTE DES PINS ABATTUS PAR ERREUR PAR S.D.A.
Le Conseil Municipal décide de vendre à la société SDA les pins abattus par erreur,
représentant 22 m3, à 45 € le m3 ( cour du bois actuellement), soit pour la somme de
990 € HT.
16/ PRIX DES ENTREES POUR LE FESTIVAL JAZZ DES 7, 8 et 9 JUILLET
2017.
Le conseil municipal fixe le montant des entrées pour les deux concerts organisés dans
le cadre du festival Jazz des 7, 8 et 9 juillet 2017 comme suit :
- 10€ pour les adultes
- 5€ pour les adolescents entre 13 et 17 ans et les étudiants (sur présentation de
leur carte).
- Gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans
Il décide de créer un « PASS » pour les deux concerts aux prix de :
- 18€ pour les adultes
- 8€ pour les adolescents âgés de 13 à 17 ans et pour les étudiants (sur
présentation de leur carte)
- Gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans.
Le Maire, Hélène COU