Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte rendu sénce du 12 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2017
Procès Verbal - compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 20
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comp
Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Avril+2018 public
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 AVRIL 2018
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+14+avril+2023
Compte-Rendu - compte rendu+du+CM+du+12+avril+2021
Déliberation - 3 Compte+rendu+conseil+du+09+avril+2018
Compte-Rendu - compte rendu sénce du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sénce du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 12 AVRIL 2018
1/ AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31/12/2017 1 243 364.69 €
- _ Affectation complémentaire en réserve (1068) 231 104.40 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 012 260.29 €
- Résultat d'investissement reporté (001) 91 104.40 €
2/_ VOTE SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2018
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Pour mémoire Montant subvention
Subvention 2017 2018
Amicale des aînés 600.00 600.00
Comité des fêtes 2500.00 2500.00
Union Musicale Lesperonnaise 500.00 500.00
Ecole de musique 28845.00 29000.00
Association des conjoints survivants 150.00 150.00
Entente Lesperon Onesse Rugby 5700.00 5700.00
Ecole de Rugby de l'ELO 1000.00 1000.00
APP Gaulle du Marensin 250.00 250.00
ALCEA 800.00 800.00
F.R.J.E.P. 2100.00 1500.00
Anciens Combattants UNC 400.00 400.00
Coopérative scolaire 3000.00 1500.00
Amicale des Pompiers 170.00 170.00
Association des Parents d'Elèves 300.00 300.00
USEP 500.00 600.00
Basket Lesperon 1200.00 1500.00
ADDAH 160.00 160.00
Association « Sans Façon » 250.00 250.00
Prévention Routière 150.00 150.00
Secours Populaire 150.00 150.00
Voyage d'études 80.00
Caminanté 150.00 150.00
Restaurant du cœur 72.00 75.00
Ligue de l'enseignement 1500.00 1500.00 Société Landaise des Amis de St Jacques 30.00 30.00
Maison du gemmage 1000.00 1000.00 ADMR Castets 100.00 150.00
Amicale des joueurs de l'ELO 170.00 150.00
Tiff'Asso 300.00
TOTAL 51827.00 50535.00
3/_ FISCALITE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2018
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation en 2018 et donc de maintenir les
taux d'imposition de l'année 2017, comme détaillé ci-dessous :
Bases effectives Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux
2017 communaux 2017 prévisionnelles 2018 | constants
Taxe d'habitation
674 427.00 20.80% 686 800.00 142 854.00
TFPB 843 960.00 15.12% 866 600.00 131 030.00
TFPNB 95 823.00 45.25% 96 400.00 43 485.00
C.F.E 1 480 322.00 18.51% 1 501 000.00 277 835.00
TOTAL 3 150 800.00 595 204.00
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune, pour
l'année 2018, qui peuvent se résumer comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Recettes :
2 345 336.88 €
2 345 336.88 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Recettes :
2 331 884.29 €
2 331 884.29 €
5/_AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET DU LOTISSEMENT LAOUSON
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31-12-2017 : DEFICIT
Affectation complémentaire en réserves (108)
Résultat reporté en fonctionnement (001)
Résultat d'investissement reporté
17 111.43 €
0.00 €
17 111.43 €
0.00 €
6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT LAOUSON
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune, pour
l'année 2018, qui peuvent se résumer comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 101 052.00 €
Recettes : 101 052.00 € 7/_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT LAOUSON 2
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune, pour
l'année 2018, qui peuvent se résumer comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 300 000.00 €
Recettes : 300 000.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 300 000.00 €
Recettes : 300 000.00 €
8/ PROPOSITION D'ACHAT D'UN COMBINE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande émanant des agents du service technique, relative à l'achat d'un combiné et demande à l'assemblée de s'exprimer par rapport à l'utilité d'une telle acquisition.
Le Conseil Municipal, à L'unanimité, vote contre l'acquisition de tel matériel, considérant que
l'utilité pour les besoins d'une collectivité n'est pas suffisante pour justifier un tel achat.
9/ PROGRAMME F.E.C ANNEE 2018
Madame Le Maire fait état devant son conseil municipal du mauvais état du fronton. Elle explique qu'il est partie intégrante de la Place publique et allie la culture basco-landaise. Il permet des échanges sportifs et notamment, la pratique de la pelote basque. Construit depuis plus de 30 ans, il a subi les dégradations du temps et nécessite une réfection totale.
Le Conseil Municipal décide de prévoir ces travaux de réfection dans le cadre du programme
2018 du Fonds d'Equipement des Communes.
Le montant des travaux s'élèverait à :
Entreprise - Travaux Montant HT
Ets R. CASSIEDE - Grillage 4 658.00
Ent. J-J DUPORTETS - Peinture 12 311.97
16 969.97
10/ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE à USAGE CULTUREL
Le Conseil Municipal agrée la demande émise par l'Union Musicale Lesperonnaise, relative à l'achat de 4 instruments de musique à usage culturel, dont le détail figure ci-dessous :
Instruments Quantité Montant HT
Trompette 1 465.83
Clarinette 2 806.67
Cor double 1 1740.33
3012.82
Elle explique que l'école de musique lesperonnaise connaît un vif succès et accueille tous les ans de nouveaux élèves à qui il convient de procurer un instrument.
Cette acquisition fera l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Landes.
11/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTITUTION DE LA FORET
COMMUNALE APRES LA TEMPETE KLAUS
Après avoir analysé les résultats de la consultation d'entreprises pour le reboisement Klaus sur la
forêt communale, le Conseil Municipal décide de retenir la SARL NAPIAS, pour un montant HT de
travaux de 78 939.00 € HT. 12/ PROJET DE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE DE MISE EN PLACE DE
SOCLES BETON POUR BACS A ORDURES MENAGERES ANNEE 2018
Le Conseil Municipal agrée le projet de convention générale de prestations de service de mise en
place de socle béton pour les bacs à ordures ménagères, pour l'année 2018 Celle-ci définit les
modalités techniques et financières de mise en place des socles béton, et en particulier les travaux de terrassement, pour les bacs à ordures ménagères du Syndicat d'Elimination des
Déchets de la Haute Lande. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la
Commune, moyennant les modalités financières prévues à l'article 3 du projet ci-annexé.
13/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ELEVE DOMICILIE A
LESPERON, FREQUENTANT L'ECOLE DE MORCENX
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un enfant domicilié à Lesperon fréquente l'école élémentaire de la Gare à Morcenx, dans le cadre du dispositif ULIS Ecole. S'agissant d'une classe particulière appelée Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), la commune du domicile est tenue de régler des frais de participation au fonctionnement de l'établissement scolaire sus- nommé. Le montant est de 250.00 € pour l'année scolaire 2017-2018.
S'agissant d'une scolarité particulière qui ne peut être suivie sur la Commune, le Conseil Municipal
accepte la prise en charge de ces frais pour un montant de 250.00 €.
14/ DEMANDE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
Exposé des faits :
La Commune, sous la responsabilité de plusieurs de ses services, fait régulièrement appel à des artistes et techniciens professionnels pour organiser des spectacles.
D'une façon générale, l'embauche de ces professionnels du spectacle vivant est régie par
l'ordonnance de 1945.
Au total, les services de la commune ont recours plus de six fois par an aux services des
professionnels du spectacle.
L'obtention des 3 catégories de licences par la Commune permettrait de faire face à l'ensemble des formes d'interventions des artistes professionnels au sein des services de la Commune.
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à déposer un dossier de demande de licence
d'entrepreneur de spectacles.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.