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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 08042026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
V VILLE DE FR Î û AVR. 2026
Vaureal
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
En vertu de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Tal Constitution et composition des commissions communales facultatives Unanimité
1.2 | Composition des commissions communales légales Unanimité 1.3 | Élection des représentants au sein du conseil d'administration du CCAS Unanimité
1.4 | Désignation des représentants au sein des commissions où organismes extérieurs u D
2.1 Désignation des délégués locaux au Comité National d'Action Sociale Unanimité 22 Fixation du montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux Unanimité 49 délégués (3 abstentions)
2.2b | Application des majorations aux indemnités des élus (5 Se ol
2.3 | Dispositif de compensation pour perte de revenus des élus Unanimité 24 Remboursement des frais engagés par les élus municipaux dans le cadre d'un mandat Unanimité spécial
2.5 | Indemnités pour frais de représentation du Maire ae
3.1 | Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
3.2 | Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la ville Me 3.3 | Affectation des résultats comptables 2025 du budget principal de la ville Unanimité Majorité
8.4 | Vote des taux des impôts locaux pour l'année 2026 (1 contre/4 abstentions)
3.5 | Budget primitif 2026 du budget principal de la ville Men 3.6 | Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma « L'Antarès » Unanimité 3.7 | Affectation des résultats comptables 2025 du budget annexe du cinéma Unanimité Vote de la subvention d'équilibre 2026 de la commune au budget annexe du cinéma EE 3.8 . ; Unanimité «L'Antarëès »
3.9 | Budget primitif 2026 du budget annexe du cinéma « L'Antarès » Unanimité 3.10 | Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au CCAS Unanimité
3.11 | Actualisation des tarifs municipaux M
3.12 | Rapport annuel 2025 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France Unanimité
313 Demande d'autorisation de placement de fonds sur un compte à terme dans le cadre Majorité
‘ de la gestion de la trésorerie {$ contre)
41 Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations pour RES : ï : Unanimité
l'année 2026
5.1 Convention de transmission en temps réel des images de vidéosurveillance vers la police Unanimité
municipale avec le bailleur SEQENS (3 abstentions)
Raphaël LANTERI
CM 08 avril 2026