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Arrêté - Arrete 30 2023 le 2 juin 2023 Fetes des voisins interdiction stationnement et restriction circulation rue de la Botte dOr
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 2023 le 2 juin 2023 Fetes des voisins interdiction stationnement et restriction circulation rue de la Botte dOr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 30/2023
RUE DE LA BOTTE D'OR
FETES DES VOISINS
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route :
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes :
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin
1977.
> Vu la demande faite par Madame Séverine LAMBIN, conseillère déléguée de la commune d'ILLIES (59). à
l’occasion de la fête des voisins.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les festivités telles que définies
ci-dessus, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le
déroulement de cette dernière et prévenir tout accident.
VNNVNVY
VV
A
Arrête :
Articlel
Le vendredi 2 juin 2023. la circulation de la rue de la Botte d'Or sera alternée à l’aide de barrières afin que les véhicules y
accèdent lentement pour éviter tout accident lors de la fête des voisins.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par le service technique de la mairie. à l'aide
de matériel de signalisation réglementaire. adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée.
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de FUTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire.
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Illies. le 23/06/2023
Le Maire.
Damien HAYART