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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2022 du 22 avril au 25 avril interdiction stationnement 59 rue de la Botte dOr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 29/2022
59 RUE DE LA BOTTE D'OR
LIVRAISON DE GRAVE
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> ps la demande faite par Madame Hélène DELERUE, située 59 rue de la Botte d’Or à ILLIES (59), pour une
livraison de grave.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-
dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes
les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
A partir du 22 avril 2022 pour une durée de 5 jours calendaires, interdiction au véhicules lourds et légers de stationner.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur
responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux EE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 13/04/2022
Le Maire
Daniel HAYART