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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
Lien du pdf (Déliberation - DOC060921 06092021110908 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'OISE MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMONT
60410
Arrondissement de Senlis —
CANTON DE
CRÉPY;EN-VALOIS Le 6 septembre 2021
Mesdames et messieurs
les membres du conseil municipal
J’ai honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu : à la salle du conseil municipal en mairie
le vendredi 10 septembre 2021 à 20h00.
Comptant sur votre présence veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
— Validation du dernier compte-rendu du conseil municipal
— Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
— Décision Modificative n°2
— Règlement de la salle du raveau
Don pour le matériel informatique
- Demande de subvention pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse
Questions et informations diverses (Taxe : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale, convention CAF, contrôle des hydrants, vente d’un terrain dans les clos).
Le Maire, Gilbert BOUTEILLE
POUVOIR
Je soussigné 63082 sosososassos ses esisotot etes sus sc ai donné poUVOINT dissiper
De me représenter à la réunion du conseil municipal du...
- De prendre part à toutes les délibérations
- D’émettre tout vote et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour
une cause quelconque, trois reports maximums.
Date, « Bon pour pouvoir » manuscrit et signature indispensable pour la validité de ce pouvoir.
30 rue d'En Haut - 60410 SAINT VAAST DE LONGMONT
Téléphone : 03 44 40 91 03 -— Télécopie : 03 44 40 83 72 - Mail : stvaastdelongmont@wanadoo.fr — Site : saintvaastdelongmont.com