Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°79 2026 Pose de bornes chemin des Malossa
Arrêté - Arrêté n°79 2026 Pose de bornes chemin des Malossa
Arrêté - Arrêté n°42 2026 Pose de bornes en limite de propr
Arrêté - Arrêté n°42 2026 Pose de bornes en limite de propr
Arrêté - Arrêté n°277 2025 Travaux de terrassement et pose
Arrêté - Arrêté n°19 2025 Pose d'une borne ENDIS chemin du
Arrêté - Arrêté n°277 2025 Travaux de terrassement et pose
Arrêté - Arrêté n°19 2025 Pose d'une borne ENDIS chemin du
Arrêté - Arrêté n°19 2025 Pose d'une borne ENDIS chemin du
Arrêté - Arrêté n°58 2025 Pose d'une borne ENEDIS impasse B
Arrêté - Arrêté n°204 2026 Pose de bornes chemin des Malossanes (Lapize de Sallee)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°204 2026 Pose de bornes chemin des Malossanes (Lapize de Sallee))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°204-2026
du
4 juin
2026
(Publié sur le site internet le 9 juin 2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
4
juin
2026
de
l'entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
domiciliée
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
la
pose
de
bornes
en
limite
de
propriété,
chemin
des
Malossanes,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
15
juin
2026
pour
une
durée
de
20
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
chemin
des
Malossanes
sera
barré
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
l’entreprise
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLÉMENT
Maire
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- A
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. MD
Vas
V
j
(
:
j
GRENOBLE
anard et Riousset
Vers
Ÿ
GRENOBLE AUTOROUTE
A 48
Guinard
MES
ENS
Commune
fée
de Beauregard-Baret
RCIARA
Pourcieux
h
<
Les Blaches
Blaches
2
_
eZ
\ W
x
\
NAT
slossahès
Vers
dois.
EN
MEYMANS
UMENTERE
E
Ÿ
BEAUREGARD-BARET
4
La Choskonière
\
Montellet
©
Beaulieu
E
4
d
Î
NN
16
&
Ê
LS
4
ei
&
Fe
\\
!
Les Pinets
s
Les Grandes
Ë
©,
GLanoouL
À
ss"
2
Terres
&
7
S
S
Z
e)
7
S
.
ÿ
Chansoulè
.
ë
4
CHEMIN CRI
Hu
7
SAINT-MAMANS ROCHEFORT-SAMSON
4
Commune de Rochefort-Samson
poli
barre.
Commune de Marches
Vers
ÉCOLE PRIMAIRE DE PIZANÇON
BARBIÈRES COL DE TOURNIOL
4
Le Cheylard