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Arrêté - Arrêté n°79 2026 Pose de bornes chemin des Malossanes (Lapize de Sallee)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°79 2026 Pose de bornes chemin des Malossanes (Lapize de Sallee))
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°79-2026
du
26
février
2026
(Publié sur le site internet le 3 mars
2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
24
février
2026
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
domiciliée
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
la pose
de
bornes
en
limite
de
propriété,
chemin
des
Malossanes,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
23
mars
2026
pour
une
durée
de
20
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Le
chemin
des
Malossanes
sera
barré
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
l'entreprise
conformément
au plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- A Monsieur
le Directeur du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. DES ES]
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