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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.020+Affaires+générales+ +Rion+des+arts+ +contrat+de+mise+à+dépôt+et+d'exploitation+d'oeuvres+d'art)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 15/02/2023
ID : 040-200068708-20230213-DELIB202302020-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 FEVRIER 2023
OBJET
N° 2023.02.020
AFFAIRES GÉNÉRALES
RION DES ARTS
Contrats de mise en dépôt
et d'exposition d'œuvres
d'art
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 8 février 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. DEGERT qui a donné procuration à A. DUPAU,
JF DUBOS, S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CRE
RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENX, Adjointe au Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose que chaque année sauf durant la période
COVID, la commune de Rion-des-Landes a organisé une exposition intitulée RION DES ARTS, à la salle des fêtes de la Commune, la prochaine manifestation se déroulera du 16 au 19 mars 2023.
Considérant que de nombreux artistes sont invités à exposer Leurs œuvres et Les mettre en vente directement au public, il convient de signer avec chacun de ces artistes une convention qui autorise la Commune à exposer et reproduire leurs œuvres pendant la durée de la manifestation. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Délibération n° 2023.02.020 (Suite) - page 2 Affiché/Publié le 15/02/2028 ID : 040-200068708-20230213-DELIB202302020-DE
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
e D’approuver les conventions d'exposition et de dépôt des œuvres de différents artistes, dans Le cadre de l'exposition de RION DES ARTS.
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer Les conventions d'exposition et de dépôt des œuvres avec tous Les artistes.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, ON DE Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.