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Arrêté - cms 66110 RUE du Lycee 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66110 RUE du Lycee 06 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N66 io
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU LYCEE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article KR. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'enfèvement de matériaux par l'entreprise FOULON ISOLATION rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU LYCÉE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 06/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places à hauteur du n°14 RUE DU LYCEE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatricué GX-455-MP de l'entreprise FOULON ISOLATION. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 06/03/2025, les véhicules de plus de 31500 intervenant RUE DU LYCEE pour l'entreprise FOULON ISOLATION ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/02/2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.