Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31245&path=AT 66064 RUE BARA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31464&path=AT 66119 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31423&path=AT 66110 RUE DU L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25039&path=AT 64200 Rues A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31484&path=AT 66120 RUE NOTR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32025&path=AT 66305 RUE D ES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31717&path=AT 66194 RUE D ES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42066&path=AT 432
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31458&path=AT 66115 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31456&path=AT 66114 RUE DE L
Arrêté - cms 66101 RUE TEYNIERE 03 03 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66101 RUE TEYNIERE 03 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° G104
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE TEYNIERE et COUR ANDRE MALRAUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'évacuations de gravats rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE TEYNIERE et COUR ANDRE
MALRAUX
ARRÊTE
Article 1: À compter du 28/02/2025 et jusqu'au 03/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à hauteur du n°7 RUE TEYNIERE pour l'installation d'une benne. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 28/02/2025 et jusqu'au 03/03/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE
TEYNIÈRE et PLACE ANDRE MALRAUX pour le compte de Mme VILLAR HIDALGO Catherine ont
l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/02/2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.